Inventaire d'archives : Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)...
Titre :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Contenu :
La série L est consacrée aux archives produites entre 1790 et 1800, soit de la division de
la France en départements jusqu'à l'installation des préfectures en l'an VIII, par les
administrations du département, des districts et des municipalités de cantons, par les
sociétés populaires et les comités de surveillance, ainsi que par les institutions
judiciaires. Les archives concernant la liquidation des affaires de l'Ancien Régime côtoient
ainsi celles liées à la création des nouvelles institutions et à leurs premières années de
fonctionnement.
Cet ensemble sera particulièrement intéressant pour des recherches sur l'histoire des institutions en Seine-et-Marne, sur la politique, la démographie ou la sociologie du territoire seine-et-marnais, sur l'évolution du statut des cultes durant cette période, etc. Les nombreux documents qui concernent des traitements particuliers (secours aux personnes, dossiers individuels des instituteurs et institutrices, etc.) seront particulièrement utiles aux recherches généalogiques.
Cet ensemble sera particulièrement intéressant pour des recherches sur l'histoire des institutions en Seine-et-Marne, sur la politique, la démographie ou la sociologie du territoire seine-et-marnais, sur l'évolution du statut des cultes durant cette période, etc. Les nombreux documents qui concernent des traitements particuliers (secours aux personnes, dossiers individuels des instituteurs et institutrices, etc.) seront particulièrement utiles aux recherches généalogiques.
Cote :
L
Publication :
Archives départementales de Seine-et-Marne
Avril 2023
248 avenue Charles Prieur, 77190 Dammarie-les-Lys
Informations sur le producteur :
• La Révolution en Seine-et-Marne :
Ce n'était pas, il est vrai, une innovation complète que la délégation des pouvoirs de l'intendant de l'Ancien Régime à des assemblées électives. Un essai dans ce genre, partiel et bien timide, hâtons-nous de le dire, avait été fait en 1787 par la création d'assemblées provinciales dans les pays dépourvus d'États. Necker, en 1778, désireux de mettre fin au régime de l'arbitraire, sous lequel vivaient les pays d'élections et par conséquent l'Ile-de-France dont la Brie et le Gâtinais faisaient partie, avait formé le projet de les soustraire à l'absolutisme des intendants et de leurs subdélégués, en confiant à des assemblées des trois ordres le soin de la répartition et de la levée de l'impôt. La tentative se borna à l'organisation du nouveau système dans le Berri, en raison de la chute du ministre réformateur. Grâce à l'Assemblée des notables, l'idée fut reprise plus tard de charger les propriétaires eux-mêmes de répartir les impôts publics, sous la réserve que la présidence des assemblées provinciales appartiendrait au clergé ou à la noblesse. Le Tiers-État, appelé à tenir deux ans plus tard le rôle prépondérant auquel lui donnaient droit et le nombre et l'importance des intérêts qu'il représentait, provoquait ainsi la défiance du législateur et restait en tutelle.
La création de la nouvelle institution édictée en juin 1787, l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France tint ses assises à Melun le 11 août suivant. Les rapports très étudiés, soumis aux délibérations de cette assemblée, sur les questions fiscales notamment, attestent l'importance, chaque jour grandissante dans l'opinion publique, des préoccupations financières.
L'assemblée provinciale, qui ne devait avoir qu'une session annuelle, déléguait ses pouvoirs, dans l'intervalle, à des commissions permanentes, appelées bureaux intermédiaires, dont le rôle consistait non seulement à statuer sur les dépenses, mais encore à surveiller les mesures d'exécution proposées de concert avec l'intendant. Notre région était subdivisée, sous ce nouveau régime administratif, en quatre bureaux: 1° Meaux ; 2° Melun ; 3° Montereau et Nemours ; 4° Rozay, Provins et Coulommiers. Les archives de Seine-et-Marne possèdent les registres de délibérations plus ou moins complets de ces bureaux, dont l'action d'ensemble mériterait d'être mise pleinement en lumière. Ceux du département de Meaux offrent en particulier un réel intérêt : ils nous ont été transmis dans leur intégralité et nous permettent de suivre le mouvement des idées dans la région à la veille de la consultation électorale de 1789. L'influence de cette institution ne pouvait être, il est vrai, que limitée en raison de l'imminence de la convocation des États généraux ; toute autre préoccupation disparaissait, en effet, devant les mesures préparatoires de cet événement. D'ailleurs ces nouveaux rouages administratifs, que la royauté avait institués sous la pression de l'opinion publique, avaient le tort d'être tardifs. Tentative trop timide pour satisfaire les desiderata du Tiers-État, ils faisaient partie d'un régime politique suranné qui allait disparaître.
La loi du 22 décembre 1789, qui décrète la nouvelle division administrative de la France en départements, supprime les assemblées provinciales et les États provinciaux. Le système, qui consiste à substituer au pouvoir oligarchique l'influence d'assemblées librement élues, est grandement étendu ; l'administration du département appartient à deux assemblées : l'une délibérante, de 36 membres, appelée Conseil général et tenant une seule session annuelle ; l'autre, de 8 membres, appelée Directoire et émanation de la première, qui devient agent d'exécution sous le contrôle du pouvoir central.
La région de l'Ile-de-France, dont l'administration était confiée à ces deux assemblées, sous le nom de « département de Brie et de Gâtinais », fut délimitée en vertu d'un procès-verbal dont l'original est conservé aux Archives départementales (sous la cote L 134). On y peut suivre la démarcation des limites générales du département et la subdivision en districts et cantons. Cet acte important porte non seulement la signature des députés des bailliages de Meaux, Melun, Provins et Nemours, appelés à former la nouvelle circonscription administrative, mais encore celle des représentants des départements limitrophes. Le 4 mai 1790 apparaît pour la première fois le nom de département de Seine-et-Marne, dans le texte de loi relatif à la division territoriale ; les chefs-lieux de districts sont arrêtés et Melun est désigné comme centre de réunion de l'assemblée qui fixera définitivement le siège de l'administration centrale du département. Deux jours après, le 6 mai, trois commissaires spéciaux, Dumas, député de Vaucluse, Ségretier, propriétaire à Boissise-la-Bertrand et du Tremblay de Rubelles, ancien maître des Comptes, sont nommés pour établir la nouvelle organisation administrative et veiller à la formation des assemblées primaires, chargées d'élire les électeurs communaux. Ces derniers se réunissent le 24 mai 1790, à Melun, sous la présidence de Viénot de Vaublanc, de Bellombre, dans le bâtiment des Carmes, en vue de procéder à l'élection des 36 administrateurs du département. Élus à raison de 7 par district, sauf pour Meaux qui en eut un supplémentaire à cause de sa population, les membres de l'administration départementale étaient les suivants :
District de Meaux :
- Hervieux (Jean-Baptiste), de Meaux ;
- Lhoste (Claude-Denis), de Meaux ;
- Frager (Claude), cultivateur à Esbly ;
Hébert (André), de Précy ;
- Gibert (Bernard), de Tancrou ;
- Béjot (Charlemagne), de Messy ;
- Godard de Saponay (Jean-Baptiste-François), de Meaux ;
- Dupré de Maulny (Louis), de Saint-Soupplet.
District de Melun
- Viénot de Vaublanc (Ch. Vinc.), de Bellombre;
- Beaunier (Antoine-Louis), de Melun ;
- Jaucourt (Fr. de), de Combreux, près Tournan ;
- Labarre (Étienne), du Bois-Louis, au Châtelet ;
- Garnot (Nicolas-Alexandre), d'Aubepierre ;
- Boucher de La Richarderie (Gilles), de Farcy, commune de Dammarie Marrior de Chanteloup, de Fontainebleau.
District de Nemours
- Pommier (Antoine-Louis-Joseph), du canton de Beaumont;
- Rabier (Georges), de Noisy-sur-École, canton de La Chapelle-la-Reine;
- Garcet (Paul), de Montereau ;
- Lecoq (Marin), de Poligny;
- Marpon (Jean-Louis), de Saint-Mammès, canton de Moret ;
- Thibault (Jean), de Voulx ;
- Jollivet (Jean-Baptiste-Moïse), de Grez.
District de Provins
- Prévost (Charles-Gaspard), de Montigny-Lencoup ;
- Maillard de Chanteloup (Ant.-Martial), de Bray;
- Reghat (Pierre de), du Petit-Paris, commune de Jouy-le-Châtel ; Vacher (Louis), de Sourdun;
- Rousseau (Étienne), de Montceaux-lès-Provins ;
- Crespin (Louis-Étienne), de Provins;
- Dufrayer (Louis), de Pars, à Nangis.
District de Rozay
- Picault, remplacé immédiatement par Jean-Louis Delagarde aîné, de Jouy-sur-Morin;
- Gorbilly (Toussaint), de Rebais;
- Thomé (Etienne-Simon) jeune, de Coulommiers;
- Lefèvre (Pierre-Brice) ;
- Cordellier (Jean-François-Sulpice), de Faremoutiers;
- Salmon (Jean-Baptiste), de Doue ;
- Raquinard (Nicolas-Jacques), de Rozay.
Quant au Directoire, choisi parmi ces derniers, il fut ainsi composé : Boucher de la Richarderie, Garnot, de Jaucourt, du district de Melun ; Hébert, du district de Meaux ; Corbilly et Thomé, du district de Rozay ; Jollivet, du district de Nemours ; Crespin, du district de Provins.
Malgré les compétitions de Meaux, Provins, Nemours, Nangis, La Ferté-sous-Jouarre, et surtout de Rozay qui élève la voix comme centre géographique de la région, la ville de Melun est choisie comme chef-lieu du département par 259 voix contre 231 en faveur de Rozay. Décision ratifiée par l'Assemblée Constituante le 30 mai 1790.
Districts. - Les districts, dont le nombre devait être au minimum de trois et au maximum de neuf par département, selon le chiffre de la population et l'étendue du territoire, devaient avoir en moyenne 30 lieues carrées ; c'était, à peu de chose près, la subdivision administrative appelée arrondissement qui leur a succédé. Pour la formation des districts de Seine-et-Marne, une commission fut constituée, dont faisaient partie Dupont (de Nemours) et Dubouchet, membres du Comité de constitution de l'Assemblée nationale. Convoqué le 22 janvier 1790, sous la présidence d'Etienne Lebon, avec Michel Picault, de Rozay, comme secrétaire, ce Comité, unanime pour accorder à Nemours, Provins, Meaux et Melun un siège de district, émit un voeu en faveur de la concession au département de deux autres sièges. Les représentants de Rozay et de Coulommiers défendirent la cause de ces deux villes et la question fut tranchée à l'avantage de la première. Comme compensation, Coulommiers était doté du siège du tribunal de justice nouvellement créé (voir la cote L 134). Malgré les sollicitations des localités de Montereau, Moret, Donnemarie, aspirant à la possession d'un siège de district, le nombre de ces subdivisions administratives fut arrêté au chiffre de cinq, sous l'influence prédominante de Dupont de Nemours, qui à la tribune de l'Assemblée nationale, fit ressortir les inconvénients d'un morcellement exagéré du territoire.
En l'an VIII, lorsque les arrondissements remplacent les administrations cantonales créées en l'an III, Fontainebleau et Coulommiers deviennent des centres administratifs, au détriment de Nemours et de Rozay, réduits au rôle secondaire de chefs-lieux de canton. De même que le département était administré par un Directoire permanent et par un procureur général syndic, le district possédait un Directoire particulier de 4 membres et un procureur syndic.
Cantons. - Les 5 districts de Seine-et-Marne étaient subdivisés en 37 cantons et 574 municipalités :
Cantons Communes
District de Meaux / 8 / 165
District de Melun / 9 / 122
District de Provins / 7 / 108
District de Nemours / 8 / 99
District de Rozay / 5 / 80
- -
Total : 37 cantons, 574 communes
Le chiffre de 37 cantons peut être porté à 41 si l'on tient compte des cantons ruraux de Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins.
Les localités, qui ont perdu depuis le privilège d'un siège de chef-lieu de canton, sont au nombre de 11 ; ce sont Augers, Beaumont, Crouy, Chaumes, Égreville, Jouy-le-Châtel, Faremoutiers, Perthes, Sourdun, Vert-Saint-Denis et Voulx.
La Constitution de l'an III, en vue de réaliser le plus possible la décentralisation administrative, a supprimé l'organisation du district et lui a substitué le système des administrations municipales de canton, en relations directes avec le Département. C'est le régime qui subsistera jusqu'à l'an VIII. Depuis cette époque, le nombre des arrondissements et des cantons n'a subi aucune modification, en dépit des progrès réalisés dans la rapidité des communications.
L'administration départementale définitivement constituée, se subdivisant en directoire et conseil général, se réunit dans l'ancien couvent des Carmes le 23 juin 1790. Élue sous l'influence d'idées modérées, celle première assemblée a compté plusieurs membres qui ont occupé des postes importants sous le gouvernement de la Restauration, tels que Viénot de Vaublanc et de Jaucourt, secrétaires d'État. L'année suivante, l'assemblée, présidée par Fontaine de Cramayel, introducteur des ambassadeurs sous le premier Empire, compte parmi ses membres: Corbilly, Garnot, Hervieux, le graveur Marinier, G. de Saponay, Prieur de Lacomble, Bailly (de Juilly) et Mauduyt, ces deux derniers futurs députés de Seine-et-Marne à la Convention. En 1792 le parti avancé à la majorité au Département, et le président de l'administration, Métier, assume la mission, de concert, avec le représentant du peuple Dubouchet, d'achever dans les districts de Melun et de Nemours l'exécution des décrets de la Convention. A son tour, en ventôse an II, cette administration composée par Dubouchet est épurée par le député de la Convention Maure, en mission en Seine-et-Marne ; Métier cède la présidence à Billot, qui groupe autour de lui l'ancien bureau et de nouveaux administrateurs. La composition de l'administration départementale devait forcément au point de vue politique correspondre à celle de l'Assemblée nationale et ses tendances refléter celles qui se sont fait jour successivement depuis 1789 jusqu'à l'an VIII dans le Corps législatif.
Se trouvant subitement investis de tous les pouvoirs naguère dévolus à l'intendant et en présence de difficultés sans nombre à résoudre simultanément par suite de la commotion de 1789, les administrateurs de Seine-et-Marne ne purent aboutir à l'exécution des décrets que grâce à la prodigieuse activité et à la judicieuse méthode de travail, dont les registres de délibérations analysés [...] sont un éclatant témoignage.
Le Conseil général, en 1790, se subdivise en quatre comités, les deux premiers chargés de veiller à l'exécution des décrets et à la formation des municipalités, les deux autres ayant pour objet l'agriculture, le commerce et les impositions. Ils sont bientôt réduits à deux avec les mêmes attributions. Le 5 novembre 1790, le Conseil forme cinq bureaux (impositions, bien public, chemins et travaux publics, domaines nationaux, comptabilité), limités à quatre en 1791.
L'appel à l'opinion publique est une des ressources auxquelles les assemblées délibérantes recourent alors volontiers et le Conseil général multiplie ses adresses aux habitants du département. Le 3 juillet, il dit : « Permettez-nous de vous rappeler encore ces temps malheureux que le nombre immense des événements fait disparaître, mais dont vos pénibles sacrifices font sentir douloureusement les époques récentes. Toutes les places étaient attachées au pouvoir absolu, on voyait changer sans cesse les déprédateurs, mais jamais les déprédations. »
L'adresse de Seine-et-Marne du 4 juillet, envoyée aux autres départements à la veille de la Fédération, exprime bien l'enthousiasme qui s'empare de tous les esprits : « Maintenant qu'il existe une patrie, un nouvel ordre de choses vient de se déployer aux regards étonnés: 25 millions d'hommes, citoyens d'un même empire, affranchis tout à coup du plus honteux servage et devenus un peuple de frères et d'amis n'ont plus qu'un même voeu, celui d'être gouvernés par des administrations douces et paternelles qui soient leur propre ouvrage. » Le 4 novembre 1790, le président Viénot déclare : « Est-il un Français qui ne sache qu'après avoir acheté la liberté par le courage, il faut la mériter par une constance à toute épreuve ? » Le procureur général syndic ajoute: « Les ennemis de la Révolution, en voyant l'étendue des travaux confiés aux corps administratifs, espèrent encore le retour de l'ancien régime. Ils croient que des hommes qu'ils envisagent comme dénués des talents propres à l'administration et qui marchent pour la première fois dans une route qui présente tant de sentiers différents, s'égareront facilement... »
Le zèle à remplir les fonctions d'administrateur des districts et du département est tenu en éveil et, dans l'allocution de clôture de la session, le 19 décembre 1791, le président du Conseil général dénonce l'abstention coupable de certains membres : « Il n'est aucun bon citoyen qui ne gémisse en voyant le peu d'empressement que témoignent quelques personnes pour s'acquitter des importantes fonctions d'administrateurs. Sans doute, lorsque nous aurons été purifiés par quelques années de liberté, nous commencerons à sentir qu'il faut ou refuser absolument une place ou en remplir exactement les devoirs, mais tant que celle rouille, contractée dans le temps de notre avilissement, ne sera pas entièrement détruite, il se trouvera toujours des hommes qui aimeront mieux rassembler des suffrages que de remplir des fonctions. » L'administration du district de Melun est sommée, en 1792, de montrer plus d'exactitude dans l'accomplissement de ses fondions.
À leur tour, les administrateurs sont suspectés par les Sociétés républicaines et les municipalités. Mentionnons la pétition du 19 juin 1791 du club des Amis de la Constitution, de Meaux, en vue d'exiger le serment de plusieurs membres de l'administration, dont il soupçonne les sentiments. Les commissaires nationaux, Lacroix et Konsin, de concert avec la commune de Melun, font part, en 1792, de diverses dénonciations recueillies contre l'administration, au sujet du retard apporté dans l'envoi des lois aux communes et en ce qui concerne la vente des biens nationaux. La ville de Melun accuse le Conseil général de ralentir la fabrication des armes. Par une délibération du 1er septembre 1792, ce dernier proteste contre l'accusation d'incivisme portée contre lui, au risque de provoquer « sur sa tête l'animadversion et la vengeance du peuple ». Les délégués lui font amende honorable. Quoi qu'il en soit, l'Assemblée départementale se croit obligée de rédiger, le 15 septembre, une adresse à l'Assemblée législative, où se trouve résumée la profession de foi politique de ses membres et formulée en vue de détruire l'impression défavorable « qu'auraient pu produire les dénonciations hasardées et mensongères, dont on a cherché à ternir le Département... » Elle doit encore répondre le 7 novembre au libelle de Pichonnier, d'Andrezel, adressé à la Convention et répandu dans les communes pour stigmatiser l'attitude de l'administration départementale. De son côté, le Conseil général, suspectant les sentiments du Directoire du district de Meaux au sujet de l'exécution des lois sur le clergé, décide de choisir dans son sein quatre commissaires chargés d'une enquête (délibération du 12 décembre 1791).
Malgré la défiance régnant à tous les degrés de la hiérarchie administrative, l'exécution des décrets relatifs à l'aliénation des biens nationaux, à l'organisation de la défense nationale, à l'approvisionnement des marchés, se poursuit inébranlablement par l'entremise du Directoire départemental et sous l'incessante surveillance des Sociétés populaires et des représentants du peuple en mission.
Parmi les décisions analysées, de nombreuses sont afférentes à l'assiette et à la perception de l'impôt ; cet objet devient capital pour la mise en vigueur de la Constitution républicaine, d'autant plus que l'arriéré de l'exercice de 1790 s'élève au quart du chiffre des contributions (délibération du 22 juillet 1791) et qu'en maintes localités se manifeste une vive opposition à l'exécution des prescriptions budgétaires (délibération du 2 août 1791). L'impôt indirect surtout est impopulaire ; à l'appui de celle opinion, citons la requête des citoyens de Faremoutiers tendant à la suppression du régime des aides et à son rejet sur le produit de la contribution foncière « qui, dût-elle s'élever au cinquième du produit des biens, n'égalerait jamais les charges vexatoires dont ils sont grevés ».
L'Assemblée départementale répond, le 2 août 1790, que s'il est possible de supprimer entièrement cet impôt, il n'y a pas lieu de douter que l'Assemblée nationale « ajoute ce bienfait à ceux dont la nation lui est redevable ». Sur divers joints du département, les refus d'acquitter l'impôt se multiplient, à Chaumes et à Brie-Comte-Robert, notamment. En novembre 1790 les barrières qui facilitent, à Nemours, la perception des octrois sont brisées et le Directoire est contraint de recourir à des mesures énergiques pour enrayer ce mouvement, suscité pour une part par le désir chimérique d'obtenir du nouveau régime établi non pas une meilleure répartition, mais l'exonération des charges publiques, et d'autre part, provoqué par les manoeuvres de partis politiques.
Les magasins civils, destinés à recevoir l'impôt en nature, deviennent le motif de multiples préoccupations pour l'Assemblée départementale et les délibérations abondent sur la matière, depuis l'an IV. Ces magasins sont supprimés en l'an V, sauf ceux des chefs-lieux de district qui le seront quelques mois plus tard, lorsque la loi du 18 fructidor aura prévu le payement en numéraire des fermages arriérés des biens ruraux. La majeure partie des biens nationaux étaient d'ailleurs vendus à cette époque, et la contribution foncière (loi du 3 vendémiaire an V) devait être acquittée également en numéraire. Ce changement de régime provoque l'envoi d'une adresse aux habitants en vue de les engager à redoubler de zèle dans le payement de l'impôt, d'autant plus que dans divers cantons on cherche à exciter la défiance au sujet de la légitimité de certaines contributions, de la taxe mobilière en particulier. « Vous entendrez dire aussi que plusieurs malversations ont été commises dans la perception faite en papier monnaie, mais l'administration saura faire rendre justice..., l'argent est rare sans doute, mais c'est un motif de plus pour ne pas frustrer le trésor public d'une part de ce qui lui revient. »
Les lois concernant les emprunts forcés de l'an IV et de l'an VII ont été le point de départ de nombreuses délibérations, qui témoignent des efforts de l'administration pour seconder les vues du législateur.
S'il est une question qui préoccupe les administrateurs de Seine-et-Marne, plus peut-être que celle de la perception de l'impôt, c'est celle de la circulation des grains et de l'approvisionnement des marchés. Il s'agissait pour le département en particulier, en raison de sa position géographique, d'assurer à la capitale les subsistances nécessaires. On ne doit pas être surpris de la fréquence des discussions soulevées dans l'assemblée administrative sur l'adoption des mesures propres à assurer l'ordre public dans les marchés et à procurer les denrées de première nécessité aux diverses agglomérations. En décembre 1790, le Conseil général discute les moyens de prévenir les insurrections des moissonneurs, d'assurer la libre circulation des grains et d'abaisser le prix des subsistances.
Le renchérissement des grains s'accentue, et pour y remédier on voit le département faire appel, le 5 décembre 1791, au concours de l'administration du district et du conseil municipal de Melun. Le maire propose d'interdire aux agriculteurs toute autre vente que celle faite sur les marchés, et d'imposer aux acheteurs l'obligation de prendre un certificat de la municipalité. Un membre proteste contre cette dérogation aux lois sur la circulation et attribue le renchérissement à l'abondance du numéraire. On arrête enfin le texte d'une pétition à l'Assemblée nationale, tendant à la promulgation d'une loi qui fixe la police et l'approvisionnement des marchés et interdise aux laboureurs la vente aux commissionnaires : « Aux tentatives faites pour troubler l'ordre public, nous avons opposé la force armée et nous avons rappelé à nos commettants que les droits les plus respectables sont la liberté, la propriété, la sûreté ; mais, quand la crainte trouble les esprits, la raison a de la peine à se faire entendre. Le peuple, alarmé sur les subsistances, prête déjà l'oreille aux discours insidieux. Nous ne pouvons pas ignorer qu'on l'égare en lui faisant entendre qu'il dépend des administrateurs de faire baisser le prix du blé. Par ces fausses nouvelles, on cherche à nous faire perdre sa confiance, au moment où nous en avons le plus besoin. »
L'Assemblée recommande la concession de primes pour l'approvisionnement des régions moins favorisées. Elle attribue le renchérissement à la multiplication du numéraire et à la coalition des boulangers, qui accaparent la plus grosse part des denrées.
Un an plus tard, le 28 novembre 1792, le Département dénonce, comme une des causes de la famine, les achats faits sur les marchés par des commissionnaires, agissant au nom du Gouvernement et de la ville de Paris. « Les agents ont leur principal gain dans la cession du boisseau rompu, c'est-à-dire de la dernière mesure incomplète. Leur gain augmente avec le nombre de ces bons de mesure et par conséquent avec le chiffre des achats, effectués à tout prix. » Le district de Rozay demande que les bénéfices de ces agents soient en raison inverse de l'abaissement du prix des denrées.
Malgré l'adoption de diverses mesures administratives, l'accaparement produit son effet de raréfaction des denrées. Aussi, le 1er mai 1793, à la lecture d'un procès-verbal de la municipalité de Provins, constatant que le marché de cette ville ne contient plus que 16 sacs de grains, le district de Provins est autorisé à adresser aux propriétaires et cultivateurs les réquisitions en vue de l'approvisionnement des marchés de cette ville et des autres communes. Des ateliers de charité sont installés concurremment pour venir en aide aux populations. La situation du district de Fontainebleau préoccupe surtout les pouvoirs publics et les décisions se multiplient concernant ce centre de population. En brumaire an II, le Directoire, craignant qu'à l'approche de la mauvaise saison l'approvisionnement de la commune de Fontainebleau n'éprouve des lenteurs préjudiciables, si l'on continue à faire venir de Rozay les grains nécessaires à ses marchés, autorise le district de Melun à fournir à Fontainebleau les quantités fixées pour l'approvisionnement. Néanmoins, en ventôse, une députation de la commune de Fontainebleau expose qu'elle est approvisionnée pour 24 heures seulement et sur le point d'éprouver la plus affreuse disette.
L'administration départementale, outre ces graves préoccupations, devait songer aux moyens de fournir sa quote-part dans l'entretien de l'armée du Nord, 150.000 quintaux de foin et 120.000 d'avoine (12.000 dans certaines versions de la préface), les administrateurs restant personnellement responsables de l'exécution des arrêtés sur la matière.
C'était l'épuisement à bref délai des ressources de Seine-et-Marne, si la récolte de 1794 n'avait pas dépassé les espérances les plus optimistes. Le Directoire avise aux moyens d'assurer la rentrée « de la riche récolte » que la nature vient d'accorder. Devant l'insuffisance des bras, on décide d'essayer de provoquer une émigration extraordinaire des moissonneurs de l'Yonne en faveur de Seine-et-Marne (15 messidor an II).
L'agiotage le plus effréné s'exerçait sur les grains, les arrêtés propres à l'enrayer se multiplient à partir de l'an III : obligation pour les cultivateurs ou possesseurs de grains de pourvoir de denrées les marchés publics (thermidor an III) ; arrestations fréquentes de voitures de grains pour cause de suspicion d'achat effectué à la faveur de la loi du 4 thermidor (La Ferté-Gaucher, fructidor an III) ; autorisation donnée au district de Provins de mettre à la disposition de la municipalité de cette ville la force armée pour garantir l'approvisionnement des marchés (vendémiaire an IV).
En outre, il s'agit d'instituer les magasins destinés à recevoir les contributions en nature, et l'ingénieur en chef procède à la visite des bâtiments publics en vue de cet objet. Les délibérations de l'an V notamment contiennent de nombreux arrêtés relatifs à la liquidation des comptes des garde-magasins et à la vente des denrées accumulées dans les dépôts de la République.
À ces causes permanentes de troubles populaires, puisqu'il s'agissait de l'existence même des habitants et de leurs intérêts les plus directs, s'ajoutaient les difficultés provenant du brusque changement de régime, motif pour les uns d'aspirations nouvelles, pour d'autres de regrets qui provoquent l'animosité contre les institutions à peine établies. Le différend survenu à Brie-sur-Hyères (Brie-Comte-Robert), entre la garde nationale et les milices anciennes, est l'origine d'une insurrection qui légitime l'intervention énergique du Département (1790-1791).
Le refus d'obéissance à la loi, ou du moins une interprétation trop libre de ses prescriptions, se manifeste sous une forme plus violente dans la région de Nemours. Nombre de paroisses refusent le payement des dîmes et champarts : des envois de troupes s'effectuent. Le commandant de cette force armée informe que, dans une assemblée tenue à La Chapelle-la-Reine, on a forcé le fermier du champart à signer une renonciation à ce droit.
Le 4 août, les habitants d'Égreville menacent d'incendier le château, mais les réfractaires, bientôt contraints à la soumission, s'engagent par écrit à payer désormais les champarts. Néanmoins, la rébellion sévit encore. À Obsonville, un administrateur même du département, domicilié dans cette localité, sous une pression menaçante, signe une déclaration tendant au refus formel du payement de ce droit, et le 7 août 1791, le district de Nemours réclame de nouvelles forces pour assurer la rentrée des champarts. Dans une autre région, la commune de Quiers rédige un mémoire contre le prélèvement sur son territoire de la dîme et déclare que « l'aggravation des contributions lui donne lieu de se plaindre de la Révolution ». Mais le Directoire, considérant que ce droit a été perçu sur cette paroisse par le chapitre de Champeaux, depuis 1541, d'après des titres réguliers, décide, le 16 juillet 1791, d'en faire poursuivre la perception.
Un an plus tard, en séance de l'Assemblée nationale, le député de Noailles réclame le retrait des troupes de la région du Gâtinais (séance du 5 août 1792). La Seine-et-Marne s'élève contre cette prétention, et allègue que non seulement les droits de dîmes et de champarts sont encore refusés par un grand nombre de villages, mais que plusieurs se repentent déjà de la transaction conclue l'année précédente. En effet, le 16 août, le maire et le procureur de la commune d'Aufferville sont capturés, comme principaux réfractaires, les troupes sont contraintes à une fuite précipitée de la localité d'Ichy. Le 22 août seulement, le Directoire apprend la soumission définitive et, le 2 septembre, le Moniteur annonce la fin des troubles du Gâtinais. Le Département ajoute: « Cet heureux succès, obtenu sans la moindre effusion de sang, dédommage le directoire de la peine qu'il avait éprouvée à la lecture du rapport très inexact fait à l'Assemblée nationale. »
Plusieurs municipalités de Seine-et-Marne tentent de partager les biens communaux entre les habitants. Le Conseil général est contraint d'interdire ces actes et de décider que l'adjudication du revenu de ces biens sera prononcée en faveur du plus offrant enchérisseur ; les municipalités devront diviser les pâtures en un ou plusieurs lots (14 décembre 1790). Néanmoins, les citoyens d'Hermé, de Pontault, essaient en 1791 de procéder au partage. La commune de Vaires, par contre, rentre en possession de biens communaux usurpés par les habitants. En divers endroits, éclatent des conflits entre les communes et les anciens seigneurs ; à Balloy, M. Davy de Chavigné réclame les redevances sur 279 arpents, abandonnés en 1471 par ses ancêtres, à charge par chaque habitant d'une redevance annuelle d'une poule et de dix deniers. Les usurpations de terres, dénoncées d'autre part par les habitants contre les anciens seigneurs, ne se comptent pas, tellement elles sont fréquentes. En outre diverses municipalités, s'appuyant sur la loi qui met les biens séquestrés à la disposition de la nation, n'hésitent pas à procéder au partage des terres provenant des émigrés et communautés supprimées. La commune de Réau, le 7 octobre 1792 comparait à la barre du Conseil, inculpée d'avoir adjugé des parcelles de la ferme de Lacarrière ; plusieurs particuliers avaient déjà ensemencé le lot à eux assigné. Quelques jours après, la commune de Liverdy proteste contre l'accusation outrageante, portée contre elle, d'avoir distribué des terres d'émigrés ; elle invite le département à ne point « prêter l'oreille à la calomnie ». Ce dernier décide l'impression de cette déclaration et son envoi à toutes les municipalités comme un témoignage de civisme ; il invite celle de Réau à prendre une délibération analogue. Préoccupé de ces tendances communistes, le Conseil général venait de déléguer le citoyen Gaillard à la Convention pour demander « les remèdes les plus propres à faire cesser les tentatives des municipalités de se partager les biens des émigrés ».
Les citations de faits attestant l'importance des intérêts soumis à l'examen de l'administration de Seine-et-Marne pourraient être multipliées à l'infini, mais ce serait entrer dans des développements qui sortiraient du cadre de ce préambule. Bornons-nous à quelques brèves mentions : nomination, le 22 avril 1793, par le Directoire, de commissaires appelés à se rendre dans les districts pour déjouer les complots machinés par les ennemis de la République ; mesures prises le 23 frimaire en vue de déjouer l'émeute contre-révolutionnaire, survenue dans les environs de la ville de Meaux (frimaire 1793) ; débats au sujet des troubles de Sablonnières, à l'occasion de l'adjudication des grains provenant de la succession de Maupeou (an III) ; délibérations relatives à l'arrêté du représentant du peuple Maure, portant autorisation à l'administration de faire procéder à l'adjudication de la reconstruction du local servant aux séances de la Société populaire de La Ferté-Gaucher, détruit par les insurgés de plusieurs communes, et de répartir le prix desdits travaux par une imposition extraordinaire sur les citoyens de toutes les communes qui avaient favorisé l'insurrection (an III).
Les années suivantes c'est la lutte contre le brigandage, les attentats des chauffeurs, qui répandent la mort et l'effroi dans plusieurs cantons, notamment dans celui de Melun (assassinat du courrier de Lyon).
L'organisation des colonnes mobiles est la conséquence de cet état de choses, qui provoque l'envoi d'une adresse aux habitants (an VI). Les visites domiciliaires ordonnées pour la recherche des agents de l'Angleterre viennent encore apporter un surcroît de labeur au Département, et détourner son attention de l'administration proprement dite.
Les mesures à prendre pour l'organisation de la défense nationale ne constituent pas un moindre souci pour les corps administratifs ; ils veillent à l'application des décrets sur la Patrie en danger. Le 27 juillet 1792, le Conseil général lance la proclamation suivante : « La Patrie est en danger, la souveraineté du peuple est méconnue, sa liberté est menacée. Déjà des cohortes nombreuses de tyrans et autres fléaux des nations se répandent sur le territoire de la France, veulent que vous renonciez à cette liberté, dont ils ne peuvent supporter l'éclat, et vous enjoignent de rentrer sous le joug que vous avez secoué. N'auriez-vous brisé vos fers que pour les reprendre...? Rangez-vous sous les drapeaux de liberté : ce sont ceux de l'honneur et de la victoire. » Le 20 août, nouvelle adresse aux habitants pour répondre aux insinuations des citoyens, qui essaient de réveiller « le souvenir honteux des milices et du tirage au sort, qui en était l'instrument tyrannique ». L'adresse se termine par ces mots : « Aucun moyen de contrainte ne sera employé pour l'exécution de la loi ». Le district de Melun, le 29 août, prend part à la discussion. Il s'agit de rechercher les moyens de répondre à l'invitation du ministre de l'Intérieur « de faire les apprêts les plus formidables ». On demande au ministre de la Guerre 10 canons, 3.000 fusils, des modèles de piques, 50 instructeurs. Le ministre fait part de son impossibilité d'accorder aucunes munitions de guerre, la poudrerie d'Essonnes restant à la disposition de la ville de Paris. Le 30 août, nouvelle adresse aux habitants de Seine-et-Marne pour surexciter leur patriotisme : « ... Si nos nouvelles frontières sont exposées à l'invasion, ne croyez pas pour cela que l'intérieur soit à la veille d'être ravagé... » Le 1er septembre, le Département demande 500.000 livres pour la fabrication des armes et décide d'envoyer deux délégués dans la Côte-d'Or, le Doubs et le Jura, avec mission d'acheter vingt milliers de poudre et des pièces d'artillerie.
À la nouvelle des massacres de septembre, apportée par le maréchal de camp Leigonnier, qui annonce que « le cours des exécutions n'est point encore interrompu et qu'elles doivent comprendre tous les conspirateurs », le Conseil ne dissimule pas « combien il est affecté de ces récits, mais il déclare que, loin d'abattre son courage, les périls lui donnent un nouvel essor ». La prise de Verdun et de Longwy provoque l'envoi au département de l'Yonne d'une lettre l'invitant à envoyer en Seine-et-Marne le plus d'hommes et de chevaux possible. Enfin, quelques jours avant la bataille de Valmy, le Département prend un nouvel arrêté pour inviter les municipalités à sommer les citoyens de se porter en armes au secours de la patrie ou de livrer leurs armes, à condition de ne dégarnir ni les charrues, ni les moulins, ni les boulangeries, ni les ateliers de fabrication des fusils et des piques. Le Département donne son concours au ministère de la Guerre, pour l'installation d'un camp de 80.000 hommes, dans le triangle compris entre Lagny, Crécy et Melun (31 août 1792).
Les années suivantes, c'est l'organisation de la garde nationale et l'exécution des lois sur la circonscription militaire qui absorberont tous les soins de l'administration départementale.
Au milieu des graves conjonctures qui ont accompagné les premières années de la Révolution, les questions de travaux publics sont nécessairement reléguées au second plan ; la situation budgétaire entraine l'ajournement de toutes dépenses de réfection de chaussées ou d'entretien de voies navigables. Ces respectables intérêts ne s'associant qu'au cours normal de la vie publique, c'est à partir de l'an V, époque où le péril extérieur a disparu, que l'on se préoccupe d'améliorer la situation économique du pays. De nombreuses délibérations ont trait alors à la réalisation d'un programme de travaux publics. Il s'agit de procéder à une enquête sur l'état des berges des rivières, la situation des moulins, en exécution de l'arrêté du Directoire exécutif du 19 ventôse. Il est notifié à tout propriétaire d'usines et moulins de faire connaître ses titres de propriété.
L'administration porte son attention, d'autre part, sur l'état de la police des routes ; l'ordre de dresser une enquête est accompagné de considérants qui témoignent bien le désir de continuer les traditions des grands ingénieurs du XVIIIe siècle, créateurs de l'admirable réseau des routes de France : « Les mouvements de la Révolution ont pu faire perdre de vue les lois et règlements, et la dépréciation du papier-monnaie a pu servir de motif aux entrepreneurs pour négliger leurs travaux » (L 86). Aussi l'activité des services publics se concentre sur la réfection de l'outillage commercial (voir L 79 à L 86).
De même, l'époque de l'an III et des années postérieures apporte un nouvel objet aux délibérations départementales, l'organisation de l'instruction publique ; on doit se préoccuper, en premier lieu, de l'installation de l'École centrale dans le château de Fontainebleau et de la nomination des professeurs. Les dépôts littéraires créés à Melun. Provins, Nemours, Meaux et Rozay sont supprimés en l'an VII et rattachés à celle école (L 87).
Le Département délibérant sur les moyens d'organiser les écoles primaires, « de mettre à la portée de tous tes citoyens le bienfait de l'instruction publique, qui est le besoin de tous tes amis de l'ordre et des lois », établit en l'an IV cinq jurys d'instruction ; l'installation des écoles publiques se poursuit méthodiquement les années suivantes et des circulaires sont adressées aux municipalités (L 77 et suivants).
Il parait superflu d'appeler l'attention sur un des sujets les plus essentiels qui, d'une façon incessante, a motivé l'action de l'assemblée départementale, nous faisons allusion à la liquidation des droits féodaux et des rentes ecclésiastiques, ainsi qu'à l'aliénation des biens nationaux, biens d'ecclésiastiques ou d'émigrés. Les décisions prises sur la matière complètent nécessairement les données fournies par les dossiers de ces mêmes affaires, classés dans la série Q.
La correspondance des représentants du peuple en mission n'a laissé que peu de traces dans les Archives de Seine-et-Marne ; c'est une lacune regrettable, dont il est difficile de déterminer la cause.
La même réflexion s'applique aux comptes décadaires des diverses administrations, exigés par le décret du 14 frimaire an II. On ne peut qu'en déplorer l'absence, car ce serait une source de précieux renseignements sur la situation du département à tous les points de vue.
Ce n'était pas, il est vrai, une innovation complète que la délégation des pouvoirs de l'intendant de l'Ancien Régime à des assemblées électives. Un essai dans ce genre, partiel et bien timide, hâtons-nous de le dire, avait été fait en 1787 par la création d'assemblées provinciales dans les pays dépourvus d'États. Necker, en 1778, désireux de mettre fin au régime de l'arbitraire, sous lequel vivaient les pays d'élections et par conséquent l'Ile-de-France dont la Brie et le Gâtinais faisaient partie, avait formé le projet de les soustraire à l'absolutisme des intendants et de leurs subdélégués, en confiant à des assemblées des trois ordres le soin de la répartition et de la levée de l'impôt. La tentative se borna à l'organisation du nouveau système dans le Berri, en raison de la chute du ministre réformateur. Grâce à l'Assemblée des notables, l'idée fut reprise plus tard de charger les propriétaires eux-mêmes de répartir les impôts publics, sous la réserve que la présidence des assemblées provinciales appartiendrait au clergé ou à la noblesse. Le Tiers-État, appelé à tenir deux ans plus tard le rôle prépondérant auquel lui donnaient droit et le nombre et l'importance des intérêts qu'il représentait, provoquait ainsi la défiance du législateur et restait en tutelle.
La création de la nouvelle institution édictée en juin 1787, l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France tint ses assises à Melun le 11 août suivant. Les rapports très étudiés, soumis aux délibérations de cette assemblée, sur les questions fiscales notamment, attestent l'importance, chaque jour grandissante dans l'opinion publique, des préoccupations financières.
L'assemblée provinciale, qui ne devait avoir qu'une session annuelle, déléguait ses pouvoirs, dans l'intervalle, à des commissions permanentes, appelées bureaux intermédiaires, dont le rôle consistait non seulement à statuer sur les dépenses, mais encore à surveiller les mesures d'exécution proposées de concert avec l'intendant. Notre région était subdivisée, sous ce nouveau régime administratif, en quatre bureaux: 1° Meaux ; 2° Melun ; 3° Montereau et Nemours ; 4° Rozay, Provins et Coulommiers. Les archives de Seine-et-Marne possèdent les registres de délibérations plus ou moins complets de ces bureaux, dont l'action d'ensemble mériterait d'être mise pleinement en lumière. Ceux du département de Meaux offrent en particulier un réel intérêt : ils nous ont été transmis dans leur intégralité et nous permettent de suivre le mouvement des idées dans la région à la veille de la consultation électorale de 1789. L'influence de cette institution ne pouvait être, il est vrai, que limitée en raison de l'imminence de la convocation des États généraux ; toute autre préoccupation disparaissait, en effet, devant les mesures préparatoires de cet événement. D'ailleurs ces nouveaux rouages administratifs, que la royauté avait institués sous la pression de l'opinion publique, avaient le tort d'être tardifs. Tentative trop timide pour satisfaire les desiderata du Tiers-État, ils faisaient partie d'un régime politique suranné qui allait disparaître.
La loi du 22 décembre 1789, qui décrète la nouvelle division administrative de la France en départements, supprime les assemblées provinciales et les États provinciaux. Le système, qui consiste à substituer au pouvoir oligarchique l'influence d'assemblées librement élues, est grandement étendu ; l'administration du département appartient à deux assemblées : l'une délibérante, de 36 membres, appelée Conseil général et tenant une seule session annuelle ; l'autre, de 8 membres, appelée Directoire et émanation de la première, qui devient agent d'exécution sous le contrôle du pouvoir central.
La région de l'Ile-de-France, dont l'administration était confiée à ces deux assemblées, sous le nom de « département de Brie et de Gâtinais », fut délimitée en vertu d'un procès-verbal dont l'original est conservé aux Archives départementales (sous la cote L 134). On y peut suivre la démarcation des limites générales du département et la subdivision en districts et cantons. Cet acte important porte non seulement la signature des députés des bailliages de Meaux, Melun, Provins et Nemours, appelés à former la nouvelle circonscription administrative, mais encore celle des représentants des départements limitrophes. Le 4 mai 1790 apparaît pour la première fois le nom de département de Seine-et-Marne, dans le texte de loi relatif à la division territoriale ; les chefs-lieux de districts sont arrêtés et Melun est désigné comme centre de réunion de l'assemblée qui fixera définitivement le siège de l'administration centrale du département. Deux jours après, le 6 mai, trois commissaires spéciaux, Dumas, député de Vaucluse, Ségretier, propriétaire à Boissise-la-Bertrand et du Tremblay de Rubelles, ancien maître des Comptes, sont nommés pour établir la nouvelle organisation administrative et veiller à la formation des assemblées primaires, chargées d'élire les électeurs communaux. Ces derniers se réunissent le 24 mai 1790, à Melun, sous la présidence de Viénot de Vaublanc, de Bellombre, dans le bâtiment des Carmes, en vue de procéder à l'élection des 36 administrateurs du département. Élus à raison de 7 par district, sauf pour Meaux qui en eut un supplémentaire à cause de sa population, les membres de l'administration départementale étaient les suivants :
District de Meaux :
- Hervieux (Jean-Baptiste), de Meaux ;
- Lhoste (Claude-Denis), de Meaux ;
- Frager (Claude), cultivateur à Esbly ;
Hébert (André), de Précy ;
- Gibert (Bernard), de Tancrou ;
- Béjot (Charlemagne), de Messy ;
- Godard de Saponay (Jean-Baptiste-François), de Meaux ;
- Dupré de Maulny (Louis), de Saint-Soupplet.
District de Melun
- Viénot de Vaublanc (Ch. Vinc.), de Bellombre;
- Beaunier (Antoine-Louis), de Melun ;
- Jaucourt (Fr. de), de Combreux, près Tournan ;
- Labarre (Étienne), du Bois-Louis, au Châtelet ;
- Garnot (Nicolas-Alexandre), d'Aubepierre ;
- Boucher de La Richarderie (Gilles), de Farcy, commune de Dammarie Marrior de Chanteloup, de Fontainebleau.
District de Nemours
- Pommier (Antoine-Louis-Joseph), du canton de Beaumont;
- Rabier (Georges), de Noisy-sur-École, canton de La Chapelle-la-Reine;
- Garcet (Paul), de Montereau ;
- Lecoq (Marin), de Poligny;
- Marpon (Jean-Louis), de Saint-Mammès, canton de Moret ;
- Thibault (Jean), de Voulx ;
- Jollivet (Jean-Baptiste-Moïse), de Grez.
District de Provins
- Prévost (Charles-Gaspard), de Montigny-Lencoup ;
- Maillard de Chanteloup (Ant.-Martial), de Bray;
- Reghat (Pierre de), du Petit-Paris, commune de Jouy-le-Châtel ; Vacher (Louis), de Sourdun;
- Rousseau (Étienne), de Montceaux-lès-Provins ;
- Crespin (Louis-Étienne), de Provins;
- Dufrayer (Louis), de Pars, à Nangis.
District de Rozay
- Picault, remplacé immédiatement par Jean-Louis Delagarde aîné, de Jouy-sur-Morin;
- Gorbilly (Toussaint), de Rebais;
- Thomé (Etienne-Simon) jeune, de Coulommiers;
- Lefèvre (Pierre-Brice) ;
- Cordellier (Jean-François-Sulpice), de Faremoutiers;
- Salmon (Jean-Baptiste), de Doue ;
- Raquinard (Nicolas-Jacques), de Rozay.
Quant au Directoire, choisi parmi ces derniers, il fut ainsi composé : Boucher de la Richarderie, Garnot, de Jaucourt, du district de Melun ; Hébert, du district de Meaux ; Corbilly et Thomé, du district de Rozay ; Jollivet, du district de Nemours ; Crespin, du district de Provins.
Malgré les compétitions de Meaux, Provins, Nemours, Nangis, La Ferté-sous-Jouarre, et surtout de Rozay qui élève la voix comme centre géographique de la région, la ville de Melun est choisie comme chef-lieu du département par 259 voix contre 231 en faveur de Rozay. Décision ratifiée par l'Assemblée Constituante le 30 mai 1790.
Districts. - Les districts, dont le nombre devait être au minimum de trois et au maximum de neuf par département, selon le chiffre de la population et l'étendue du territoire, devaient avoir en moyenne 30 lieues carrées ; c'était, à peu de chose près, la subdivision administrative appelée arrondissement qui leur a succédé. Pour la formation des districts de Seine-et-Marne, une commission fut constituée, dont faisaient partie Dupont (de Nemours) et Dubouchet, membres du Comité de constitution de l'Assemblée nationale. Convoqué le 22 janvier 1790, sous la présidence d'Etienne Lebon, avec Michel Picault, de Rozay, comme secrétaire, ce Comité, unanime pour accorder à Nemours, Provins, Meaux et Melun un siège de district, émit un voeu en faveur de la concession au département de deux autres sièges. Les représentants de Rozay et de Coulommiers défendirent la cause de ces deux villes et la question fut tranchée à l'avantage de la première. Comme compensation, Coulommiers était doté du siège du tribunal de justice nouvellement créé (voir la cote L 134). Malgré les sollicitations des localités de Montereau, Moret, Donnemarie, aspirant à la possession d'un siège de district, le nombre de ces subdivisions administratives fut arrêté au chiffre de cinq, sous l'influence prédominante de Dupont de Nemours, qui à la tribune de l'Assemblée nationale, fit ressortir les inconvénients d'un morcellement exagéré du territoire.
En l'an VIII, lorsque les arrondissements remplacent les administrations cantonales créées en l'an III, Fontainebleau et Coulommiers deviennent des centres administratifs, au détriment de Nemours et de Rozay, réduits au rôle secondaire de chefs-lieux de canton. De même que le département était administré par un Directoire permanent et par un procureur général syndic, le district possédait un Directoire particulier de 4 membres et un procureur syndic.
Cantons. - Les 5 districts de Seine-et-Marne étaient subdivisés en 37 cantons et 574 municipalités :
Cantons Communes
District de Meaux / 8 / 165
District de Melun / 9 / 122
District de Provins / 7 / 108
District de Nemours / 8 / 99
District de Rozay / 5 / 80
- -
Total : 37 cantons, 574 communes
Le chiffre de 37 cantons peut être porté à 41 si l'on tient compte des cantons ruraux de Fontainebleau, Meaux, Melun et Provins.
Les localités, qui ont perdu depuis le privilège d'un siège de chef-lieu de canton, sont au nombre de 11 ; ce sont Augers, Beaumont, Crouy, Chaumes, Égreville, Jouy-le-Châtel, Faremoutiers, Perthes, Sourdun, Vert-Saint-Denis et Voulx.
La Constitution de l'an III, en vue de réaliser le plus possible la décentralisation administrative, a supprimé l'organisation du district et lui a substitué le système des administrations municipales de canton, en relations directes avec le Département. C'est le régime qui subsistera jusqu'à l'an VIII. Depuis cette époque, le nombre des arrondissements et des cantons n'a subi aucune modification, en dépit des progrès réalisés dans la rapidité des communications.
L'administration départementale définitivement constituée, se subdivisant en directoire et conseil général, se réunit dans l'ancien couvent des Carmes le 23 juin 1790. Élue sous l'influence d'idées modérées, celle première assemblée a compté plusieurs membres qui ont occupé des postes importants sous le gouvernement de la Restauration, tels que Viénot de Vaublanc et de Jaucourt, secrétaires d'État. L'année suivante, l'assemblée, présidée par Fontaine de Cramayel, introducteur des ambassadeurs sous le premier Empire, compte parmi ses membres: Corbilly, Garnot, Hervieux, le graveur Marinier, G. de Saponay, Prieur de Lacomble, Bailly (de Juilly) et Mauduyt, ces deux derniers futurs députés de Seine-et-Marne à la Convention. En 1792 le parti avancé à la majorité au Département, et le président de l'administration, Métier, assume la mission, de concert, avec le représentant du peuple Dubouchet, d'achever dans les districts de Melun et de Nemours l'exécution des décrets de la Convention. A son tour, en ventôse an II, cette administration composée par Dubouchet est épurée par le député de la Convention Maure, en mission en Seine-et-Marne ; Métier cède la présidence à Billot, qui groupe autour de lui l'ancien bureau et de nouveaux administrateurs. La composition de l'administration départementale devait forcément au point de vue politique correspondre à celle de l'Assemblée nationale et ses tendances refléter celles qui se sont fait jour successivement depuis 1789 jusqu'à l'an VIII dans le Corps législatif.
Se trouvant subitement investis de tous les pouvoirs naguère dévolus à l'intendant et en présence de difficultés sans nombre à résoudre simultanément par suite de la commotion de 1789, les administrateurs de Seine-et-Marne ne purent aboutir à l'exécution des décrets que grâce à la prodigieuse activité et à la judicieuse méthode de travail, dont les registres de délibérations analysés [...] sont un éclatant témoignage.
Le Conseil général, en 1790, se subdivise en quatre comités, les deux premiers chargés de veiller à l'exécution des décrets et à la formation des municipalités, les deux autres ayant pour objet l'agriculture, le commerce et les impositions. Ils sont bientôt réduits à deux avec les mêmes attributions. Le 5 novembre 1790, le Conseil forme cinq bureaux (impositions, bien public, chemins et travaux publics, domaines nationaux, comptabilité), limités à quatre en 1791.
L'appel à l'opinion publique est une des ressources auxquelles les assemblées délibérantes recourent alors volontiers et le Conseil général multiplie ses adresses aux habitants du département. Le 3 juillet, il dit : « Permettez-nous de vous rappeler encore ces temps malheureux que le nombre immense des événements fait disparaître, mais dont vos pénibles sacrifices font sentir douloureusement les époques récentes. Toutes les places étaient attachées au pouvoir absolu, on voyait changer sans cesse les déprédateurs, mais jamais les déprédations. »
L'adresse de Seine-et-Marne du 4 juillet, envoyée aux autres départements à la veille de la Fédération, exprime bien l'enthousiasme qui s'empare de tous les esprits : « Maintenant qu'il existe une patrie, un nouvel ordre de choses vient de se déployer aux regards étonnés: 25 millions d'hommes, citoyens d'un même empire, affranchis tout à coup du plus honteux servage et devenus un peuple de frères et d'amis n'ont plus qu'un même voeu, celui d'être gouvernés par des administrations douces et paternelles qui soient leur propre ouvrage. » Le 4 novembre 1790, le président Viénot déclare : « Est-il un Français qui ne sache qu'après avoir acheté la liberté par le courage, il faut la mériter par une constance à toute épreuve ? » Le procureur général syndic ajoute: « Les ennemis de la Révolution, en voyant l'étendue des travaux confiés aux corps administratifs, espèrent encore le retour de l'ancien régime. Ils croient que des hommes qu'ils envisagent comme dénués des talents propres à l'administration et qui marchent pour la première fois dans une route qui présente tant de sentiers différents, s'égareront facilement... »
Le zèle à remplir les fonctions d'administrateur des districts et du département est tenu en éveil et, dans l'allocution de clôture de la session, le 19 décembre 1791, le président du Conseil général dénonce l'abstention coupable de certains membres : « Il n'est aucun bon citoyen qui ne gémisse en voyant le peu d'empressement que témoignent quelques personnes pour s'acquitter des importantes fonctions d'administrateurs. Sans doute, lorsque nous aurons été purifiés par quelques années de liberté, nous commencerons à sentir qu'il faut ou refuser absolument une place ou en remplir exactement les devoirs, mais tant que celle rouille, contractée dans le temps de notre avilissement, ne sera pas entièrement détruite, il se trouvera toujours des hommes qui aimeront mieux rassembler des suffrages que de remplir des fonctions. » L'administration du district de Melun est sommée, en 1792, de montrer plus d'exactitude dans l'accomplissement de ses fondions.
À leur tour, les administrateurs sont suspectés par les Sociétés républicaines et les municipalités. Mentionnons la pétition du 19 juin 1791 du club des Amis de la Constitution, de Meaux, en vue d'exiger le serment de plusieurs membres de l'administration, dont il soupçonne les sentiments. Les commissaires nationaux, Lacroix et Konsin, de concert avec la commune de Melun, font part, en 1792, de diverses dénonciations recueillies contre l'administration, au sujet du retard apporté dans l'envoi des lois aux communes et en ce qui concerne la vente des biens nationaux. La ville de Melun accuse le Conseil général de ralentir la fabrication des armes. Par une délibération du 1er septembre 1792, ce dernier proteste contre l'accusation d'incivisme portée contre lui, au risque de provoquer « sur sa tête l'animadversion et la vengeance du peuple ». Les délégués lui font amende honorable. Quoi qu'il en soit, l'Assemblée départementale se croit obligée de rédiger, le 15 septembre, une adresse à l'Assemblée législative, où se trouve résumée la profession de foi politique de ses membres et formulée en vue de détruire l'impression défavorable « qu'auraient pu produire les dénonciations hasardées et mensongères, dont on a cherché à ternir le Département... » Elle doit encore répondre le 7 novembre au libelle de Pichonnier, d'Andrezel, adressé à la Convention et répandu dans les communes pour stigmatiser l'attitude de l'administration départementale. De son côté, le Conseil général, suspectant les sentiments du Directoire du district de Meaux au sujet de l'exécution des lois sur le clergé, décide de choisir dans son sein quatre commissaires chargés d'une enquête (délibération du 12 décembre 1791).
Malgré la défiance régnant à tous les degrés de la hiérarchie administrative, l'exécution des décrets relatifs à l'aliénation des biens nationaux, à l'organisation de la défense nationale, à l'approvisionnement des marchés, se poursuit inébranlablement par l'entremise du Directoire départemental et sous l'incessante surveillance des Sociétés populaires et des représentants du peuple en mission.
Parmi les décisions analysées, de nombreuses sont afférentes à l'assiette et à la perception de l'impôt ; cet objet devient capital pour la mise en vigueur de la Constitution républicaine, d'autant plus que l'arriéré de l'exercice de 1790 s'élève au quart du chiffre des contributions (délibération du 22 juillet 1791) et qu'en maintes localités se manifeste une vive opposition à l'exécution des prescriptions budgétaires (délibération du 2 août 1791). L'impôt indirect surtout est impopulaire ; à l'appui de celle opinion, citons la requête des citoyens de Faremoutiers tendant à la suppression du régime des aides et à son rejet sur le produit de la contribution foncière « qui, dût-elle s'élever au cinquième du produit des biens, n'égalerait jamais les charges vexatoires dont ils sont grevés ».
L'Assemblée départementale répond, le 2 août 1790, que s'il est possible de supprimer entièrement cet impôt, il n'y a pas lieu de douter que l'Assemblée nationale « ajoute ce bienfait à ceux dont la nation lui est redevable ». Sur divers joints du département, les refus d'acquitter l'impôt se multiplient, à Chaumes et à Brie-Comte-Robert, notamment. En novembre 1790 les barrières qui facilitent, à Nemours, la perception des octrois sont brisées et le Directoire est contraint de recourir à des mesures énergiques pour enrayer ce mouvement, suscité pour une part par le désir chimérique d'obtenir du nouveau régime établi non pas une meilleure répartition, mais l'exonération des charges publiques, et d'autre part, provoqué par les manoeuvres de partis politiques.
Les magasins civils, destinés à recevoir l'impôt en nature, deviennent le motif de multiples préoccupations pour l'Assemblée départementale et les délibérations abondent sur la matière, depuis l'an IV. Ces magasins sont supprimés en l'an V, sauf ceux des chefs-lieux de district qui le seront quelques mois plus tard, lorsque la loi du 18 fructidor aura prévu le payement en numéraire des fermages arriérés des biens ruraux. La majeure partie des biens nationaux étaient d'ailleurs vendus à cette époque, et la contribution foncière (loi du 3 vendémiaire an V) devait être acquittée également en numéraire. Ce changement de régime provoque l'envoi d'une adresse aux habitants en vue de les engager à redoubler de zèle dans le payement de l'impôt, d'autant plus que dans divers cantons on cherche à exciter la défiance au sujet de la légitimité de certaines contributions, de la taxe mobilière en particulier. « Vous entendrez dire aussi que plusieurs malversations ont été commises dans la perception faite en papier monnaie, mais l'administration saura faire rendre justice..., l'argent est rare sans doute, mais c'est un motif de plus pour ne pas frustrer le trésor public d'une part de ce qui lui revient. »
Les lois concernant les emprunts forcés de l'an IV et de l'an VII ont été le point de départ de nombreuses délibérations, qui témoignent des efforts de l'administration pour seconder les vues du législateur.
S'il est une question qui préoccupe les administrateurs de Seine-et-Marne, plus peut-être que celle de la perception de l'impôt, c'est celle de la circulation des grains et de l'approvisionnement des marchés. Il s'agissait pour le département en particulier, en raison de sa position géographique, d'assurer à la capitale les subsistances nécessaires. On ne doit pas être surpris de la fréquence des discussions soulevées dans l'assemblée administrative sur l'adoption des mesures propres à assurer l'ordre public dans les marchés et à procurer les denrées de première nécessité aux diverses agglomérations. En décembre 1790, le Conseil général discute les moyens de prévenir les insurrections des moissonneurs, d'assurer la libre circulation des grains et d'abaisser le prix des subsistances.
Le renchérissement des grains s'accentue, et pour y remédier on voit le département faire appel, le 5 décembre 1791, au concours de l'administration du district et du conseil municipal de Melun. Le maire propose d'interdire aux agriculteurs toute autre vente que celle faite sur les marchés, et d'imposer aux acheteurs l'obligation de prendre un certificat de la municipalité. Un membre proteste contre cette dérogation aux lois sur la circulation et attribue le renchérissement à l'abondance du numéraire. On arrête enfin le texte d'une pétition à l'Assemblée nationale, tendant à la promulgation d'une loi qui fixe la police et l'approvisionnement des marchés et interdise aux laboureurs la vente aux commissionnaires : « Aux tentatives faites pour troubler l'ordre public, nous avons opposé la force armée et nous avons rappelé à nos commettants que les droits les plus respectables sont la liberté, la propriété, la sûreté ; mais, quand la crainte trouble les esprits, la raison a de la peine à se faire entendre. Le peuple, alarmé sur les subsistances, prête déjà l'oreille aux discours insidieux. Nous ne pouvons pas ignorer qu'on l'égare en lui faisant entendre qu'il dépend des administrateurs de faire baisser le prix du blé. Par ces fausses nouvelles, on cherche à nous faire perdre sa confiance, au moment où nous en avons le plus besoin. »
L'Assemblée recommande la concession de primes pour l'approvisionnement des régions moins favorisées. Elle attribue le renchérissement à la multiplication du numéraire et à la coalition des boulangers, qui accaparent la plus grosse part des denrées.
Un an plus tard, le 28 novembre 1792, le Département dénonce, comme une des causes de la famine, les achats faits sur les marchés par des commissionnaires, agissant au nom du Gouvernement et de la ville de Paris. « Les agents ont leur principal gain dans la cession du boisseau rompu, c'est-à-dire de la dernière mesure incomplète. Leur gain augmente avec le nombre de ces bons de mesure et par conséquent avec le chiffre des achats, effectués à tout prix. » Le district de Rozay demande que les bénéfices de ces agents soient en raison inverse de l'abaissement du prix des denrées.
Malgré l'adoption de diverses mesures administratives, l'accaparement produit son effet de raréfaction des denrées. Aussi, le 1er mai 1793, à la lecture d'un procès-verbal de la municipalité de Provins, constatant que le marché de cette ville ne contient plus que 16 sacs de grains, le district de Provins est autorisé à adresser aux propriétaires et cultivateurs les réquisitions en vue de l'approvisionnement des marchés de cette ville et des autres communes. Des ateliers de charité sont installés concurremment pour venir en aide aux populations. La situation du district de Fontainebleau préoccupe surtout les pouvoirs publics et les décisions se multiplient concernant ce centre de population. En brumaire an II, le Directoire, craignant qu'à l'approche de la mauvaise saison l'approvisionnement de la commune de Fontainebleau n'éprouve des lenteurs préjudiciables, si l'on continue à faire venir de Rozay les grains nécessaires à ses marchés, autorise le district de Melun à fournir à Fontainebleau les quantités fixées pour l'approvisionnement. Néanmoins, en ventôse, une députation de la commune de Fontainebleau expose qu'elle est approvisionnée pour 24 heures seulement et sur le point d'éprouver la plus affreuse disette.
L'administration départementale, outre ces graves préoccupations, devait songer aux moyens de fournir sa quote-part dans l'entretien de l'armée du Nord, 150.000 quintaux de foin et 120.000 d'avoine (12.000 dans certaines versions de la préface), les administrateurs restant personnellement responsables de l'exécution des arrêtés sur la matière.
C'était l'épuisement à bref délai des ressources de Seine-et-Marne, si la récolte de 1794 n'avait pas dépassé les espérances les plus optimistes. Le Directoire avise aux moyens d'assurer la rentrée « de la riche récolte » que la nature vient d'accorder. Devant l'insuffisance des bras, on décide d'essayer de provoquer une émigration extraordinaire des moissonneurs de l'Yonne en faveur de Seine-et-Marne (15 messidor an II).
L'agiotage le plus effréné s'exerçait sur les grains, les arrêtés propres à l'enrayer se multiplient à partir de l'an III : obligation pour les cultivateurs ou possesseurs de grains de pourvoir de denrées les marchés publics (thermidor an III) ; arrestations fréquentes de voitures de grains pour cause de suspicion d'achat effectué à la faveur de la loi du 4 thermidor (La Ferté-Gaucher, fructidor an III) ; autorisation donnée au district de Provins de mettre à la disposition de la municipalité de cette ville la force armée pour garantir l'approvisionnement des marchés (vendémiaire an IV).
En outre, il s'agit d'instituer les magasins destinés à recevoir les contributions en nature, et l'ingénieur en chef procède à la visite des bâtiments publics en vue de cet objet. Les délibérations de l'an V notamment contiennent de nombreux arrêtés relatifs à la liquidation des comptes des garde-magasins et à la vente des denrées accumulées dans les dépôts de la République.
À ces causes permanentes de troubles populaires, puisqu'il s'agissait de l'existence même des habitants et de leurs intérêts les plus directs, s'ajoutaient les difficultés provenant du brusque changement de régime, motif pour les uns d'aspirations nouvelles, pour d'autres de regrets qui provoquent l'animosité contre les institutions à peine établies. Le différend survenu à Brie-sur-Hyères (Brie-Comte-Robert), entre la garde nationale et les milices anciennes, est l'origine d'une insurrection qui légitime l'intervention énergique du Département (1790-1791).
Le refus d'obéissance à la loi, ou du moins une interprétation trop libre de ses prescriptions, se manifeste sous une forme plus violente dans la région de Nemours. Nombre de paroisses refusent le payement des dîmes et champarts : des envois de troupes s'effectuent. Le commandant de cette force armée informe que, dans une assemblée tenue à La Chapelle-la-Reine, on a forcé le fermier du champart à signer une renonciation à ce droit.
Le 4 août, les habitants d'Égreville menacent d'incendier le château, mais les réfractaires, bientôt contraints à la soumission, s'engagent par écrit à payer désormais les champarts. Néanmoins, la rébellion sévit encore. À Obsonville, un administrateur même du département, domicilié dans cette localité, sous une pression menaçante, signe une déclaration tendant au refus formel du payement de ce droit, et le 7 août 1791, le district de Nemours réclame de nouvelles forces pour assurer la rentrée des champarts. Dans une autre région, la commune de Quiers rédige un mémoire contre le prélèvement sur son territoire de la dîme et déclare que « l'aggravation des contributions lui donne lieu de se plaindre de la Révolution ». Mais le Directoire, considérant que ce droit a été perçu sur cette paroisse par le chapitre de Champeaux, depuis 1541, d'après des titres réguliers, décide, le 16 juillet 1791, d'en faire poursuivre la perception.
Un an plus tard, en séance de l'Assemblée nationale, le député de Noailles réclame le retrait des troupes de la région du Gâtinais (séance du 5 août 1792). La Seine-et-Marne s'élève contre cette prétention, et allègue que non seulement les droits de dîmes et de champarts sont encore refusés par un grand nombre de villages, mais que plusieurs se repentent déjà de la transaction conclue l'année précédente. En effet, le 16 août, le maire et le procureur de la commune d'Aufferville sont capturés, comme principaux réfractaires, les troupes sont contraintes à une fuite précipitée de la localité d'Ichy. Le 22 août seulement, le Directoire apprend la soumission définitive et, le 2 septembre, le Moniteur annonce la fin des troubles du Gâtinais. Le Département ajoute: « Cet heureux succès, obtenu sans la moindre effusion de sang, dédommage le directoire de la peine qu'il avait éprouvée à la lecture du rapport très inexact fait à l'Assemblée nationale. »
Plusieurs municipalités de Seine-et-Marne tentent de partager les biens communaux entre les habitants. Le Conseil général est contraint d'interdire ces actes et de décider que l'adjudication du revenu de ces biens sera prononcée en faveur du plus offrant enchérisseur ; les municipalités devront diviser les pâtures en un ou plusieurs lots (14 décembre 1790). Néanmoins, les citoyens d'Hermé, de Pontault, essaient en 1791 de procéder au partage. La commune de Vaires, par contre, rentre en possession de biens communaux usurpés par les habitants. En divers endroits, éclatent des conflits entre les communes et les anciens seigneurs ; à Balloy, M. Davy de Chavigné réclame les redevances sur 279 arpents, abandonnés en 1471 par ses ancêtres, à charge par chaque habitant d'une redevance annuelle d'une poule et de dix deniers. Les usurpations de terres, dénoncées d'autre part par les habitants contre les anciens seigneurs, ne se comptent pas, tellement elles sont fréquentes. En outre diverses municipalités, s'appuyant sur la loi qui met les biens séquestrés à la disposition de la nation, n'hésitent pas à procéder au partage des terres provenant des émigrés et communautés supprimées. La commune de Réau, le 7 octobre 1792 comparait à la barre du Conseil, inculpée d'avoir adjugé des parcelles de la ferme de Lacarrière ; plusieurs particuliers avaient déjà ensemencé le lot à eux assigné. Quelques jours après, la commune de Liverdy proteste contre l'accusation outrageante, portée contre elle, d'avoir distribué des terres d'émigrés ; elle invite le département à ne point « prêter l'oreille à la calomnie ». Ce dernier décide l'impression de cette déclaration et son envoi à toutes les municipalités comme un témoignage de civisme ; il invite celle de Réau à prendre une délibération analogue. Préoccupé de ces tendances communistes, le Conseil général venait de déléguer le citoyen Gaillard à la Convention pour demander « les remèdes les plus propres à faire cesser les tentatives des municipalités de se partager les biens des émigrés ».
Les citations de faits attestant l'importance des intérêts soumis à l'examen de l'administration de Seine-et-Marne pourraient être multipliées à l'infini, mais ce serait entrer dans des développements qui sortiraient du cadre de ce préambule. Bornons-nous à quelques brèves mentions : nomination, le 22 avril 1793, par le Directoire, de commissaires appelés à se rendre dans les districts pour déjouer les complots machinés par les ennemis de la République ; mesures prises le 23 frimaire en vue de déjouer l'émeute contre-révolutionnaire, survenue dans les environs de la ville de Meaux (frimaire 1793) ; débats au sujet des troubles de Sablonnières, à l'occasion de l'adjudication des grains provenant de la succession de Maupeou (an III) ; délibérations relatives à l'arrêté du représentant du peuple Maure, portant autorisation à l'administration de faire procéder à l'adjudication de la reconstruction du local servant aux séances de la Société populaire de La Ferté-Gaucher, détruit par les insurgés de plusieurs communes, et de répartir le prix desdits travaux par une imposition extraordinaire sur les citoyens de toutes les communes qui avaient favorisé l'insurrection (an III).
Les années suivantes c'est la lutte contre le brigandage, les attentats des chauffeurs, qui répandent la mort et l'effroi dans plusieurs cantons, notamment dans celui de Melun (assassinat du courrier de Lyon).
L'organisation des colonnes mobiles est la conséquence de cet état de choses, qui provoque l'envoi d'une adresse aux habitants (an VI). Les visites domiciliaires ordonnées pour la recherche des agents de l'Angleterre viennent encore apporter un surcroît de labeur au Département, et détourner son attention de l'administration proprement dite.
Les mesures à prendre pour l'organisation de la défense nationale ne constituent pas un moindre souci pour les corps administratifs ; ils veillent à l'application des décrets sur la Patrie en danger. Le 27 juillet 1792, le Conseil général lance la proclamation suivante : « La Patrie est en danger, la souveraineté du peuple est méconnue, sa liberté est menacée. Déjà des cohortes nombreuses de tyrans et autres fléaux des nations se répandent sur le territoire de la France, veulent que vous renonciez à cette liberté, dont ils ne peuvent supporter l'éclat, et vous enjoignent de rentrer sous le joug que vous avez secoué. N'auriez-vous brisé vos fers que pour les reprendre...? Rangez-vous sous les drapeaux de liberté : ce sont ceux de l'honneur et de la victoire. » Le 20 août, nouvelle adresse aux habitants pour répondre aux insinuations des citoyens, qui essaient de réveiller « le souvenir honteux des milices et du tirage au sort, qui en était l'instrument tyrannique ». L'adresse se termine par ces mots : « Aucun moyen de contrainte ne sera employé pour l'exécution de la loi ». Le district de Melun, le 29 août, prend part à la discussion. Il s'agit de rechercher les moyens de répondre à l'invitation du ministre de l'Intérieur « de faire les apprêts les plus formidables ». On demande au ministre de la Guerre 10 canons, 3.000 fusils, des modèles de piques, 50 instructeurs. Le ministre fait part de son impossibilité d'accorder aucunes munitions de guerre, la poudrerie d'Essonnes restant à la disposition de la ville de Paris. Le 30 août, nouvelle adresse aux habitants de Seine-et-Marne pour surexciter leur patriotisme : « ... Si nos nouvelles frontières sont exposées à l'invasion, ne croyez pas pour cela que l'intérieur soit à la veille d'être ravagé... » Le 1er septembre, le Département demande 500.000 livres pour la fabrication des armes et décide d'envoyer deux délégués dans la Côte-d'Or, le Doubs et le Jura, avec mission d'acheter vingt milliers de poudre et des pièces d'artillerie.
À la nouvelle des massacres de septembre, apportée par le maréchal de camp Leigonnier, qui annonce que « le cours des exécutions n'est point encore interrompu et qu'elles doivent comprendre tous les conspirateurs », le Conseil ne dissimule pas « combien il est affecté de ces récits, mais il déclare que, loin d'abattre son courage, les périls lui donnent un nouvel essor ». La prise de Verdun et de Longwy provoque l'envoi au département de l'Yonne d'une lettre l'invitant à envoyer en Seine-et-Marne le plus d'hommes et de chevaux possible. Enfin, quelques jours avant la bataille de Valmy, le Département prend un nouvel arrêté pour inviter les municipalités à sommer les citoyens de se porter en armes au secours de la patrie ou de livrer leurs armes, à condition de ne dégarnir ni les charrues, ni les moulins, ni les boulangeries, ni les ateliers de fabrication des fusils et des piques. Le Département donne son concours au ministère de la Guerre, pour l'installation d'un camp de 80.000 hommes, dans le triangle compris entre Lagny, Crécy et Melun (31 août 1792).
Les années suivantes, c'est l'organisation de la garde nationale et l'exécution des lois sur la circonscription militaire qui absorberont tous les soins de l'administration départementale.
Au milieu des graves conjonctures qui ont accompagné les premières années de la Révolution, les questions de travaux publics sont nécessairement reléguées au second plan ; la situation budgétaire entraine l'ajournement de toutes dépenses de réfection de chaussées ou d'entretien de voies navigables. Ces respectables intérêts ne s'associant qu'au cours normal de la vie publique, c'est à partir de l'an V, époque où le péril extérieur a disparu, que l'on se préoccupe d'améliorer la situation économique du pays. De nombreuses délibérations ont trait alors à la réalisation d'un programme de travaux publics. Il s'agit de procéder à une enquête sur l'état des berges des rivières, la situation des moulins, en exécution de l'arrêté du Directoire exécutif du 19 ventôse. Il est notifié à tout propriétaire d'usines et moulins de faire connaître ses titres de propriété.
L'administration porte son attention, d'autre part, sur l'état de la police des routes ; l'ordre de dresser une enquête est accompagné de considérants qui témoignent bien le désir de continuer les traditions des grands ingénieurs du XVIIIe siècle, créateurs de l'admirable réseau des routes de France : « Les mouvements de la Révolution ont pu faire perdre de vue les lois et règlements, et la dépréciation du papier-monnaie a pu servir de motif aux entrepreneurs pour négliger leurs travaux » (L 86). Aussi l'activité des services publics se concentre sur la réfection de l'outillage commercial (voir L 79 à L 86).
De même, l'époque de l'an III et des années postérieures apporte un nouvel objet aux délibérations départementales, l'organisation de l'instruction publique ; on doit se préoccuper, en premier lieu, de l'installation de l'École centrale dans le château de Fontainebleau et de la nomination des professeurs. Les dépôts littéraires créés à Melun. Provins, Nemours, Meaux et Rozay sont supprimés en l'an VII et rattachés à celle école (L 87).
Le Département délibérant sur les moyens d'organiser les écoles primaires, « de mettre à la portée de tous tes citoyens le bienfait de l'instruction publique, qui est le besoin de tous tes amis de l'ordre et des lois », établit en l'an IV cinq jurys d'instruction ; l'installation des écoles publiques se poursuit méthodiquement les années suivantes et des circulaires sont adressées aux municipalités (L 77 et suivants).
Il parait superflu d'appeler l'attention sur un des sujets les plus essentiels qui, d'une façon incessante, a motivé l'action de l'assemblée départementale, nous faisons allusion à la liquidation des droits féodaux et des rentes ecclésiastiques, ainsi qu'à l'aliénation des biens nationaux, biens d'ecclésiastiques ou d'émigrés. Les décisions prises sur la matière complètent nécessairement les données fournies par les dossiers de ces mêmes affaires, classés dans la série Q.
La correspondance des représentants du peuple en mission n'a laissé que peu de traces dans les Archives de Seine-et-Marne ; c'est une lacune regrettable, dont il est difficile de déterminer la cause.
La même réflexion s'applique aux comptes décadaires des diverses administrations, exigés par le décret du 14 frimaire an II. On ne peut qu'en déplorer l'absence, car ce serait une source de précieux renseignements sur la situation du département à tous les points de vue.
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée : Les documents sont pour la plupart entrés aux Archives
départementales par voie ordinaire. Certains cependant, sont issus de restitution ou
d'achats.
Historique de conservation :
Le premier travail de classement de la série L est réalisé par l'archiviste-paléographe,
Adolphe Hugues, au début du XXe siècle. Il aboutit à la publication, en 1904, de
L'Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789, Période révolutionnaire. Ce
premier tome concerne les cotes L 1 à L 161.
Le travail de classement se poursuit avec un deuxième volume, rédigé par S. Canal et Jean Hubert, nouveau directeur des archives départementales, en 1931. Ce 2e volume concerne les cotes de L 162 à L 575. Ces deux premiers volumes ne concernent que le fonds du département, exception faite des parties dédiées à la justice, aux cultes, à l'assistance publique et aux établissements pénitentiaires.
En 1939, un 3e volume, concernant uniquement les archives des institutions judiciaires, est rédigé par M. Boulet. Celui-ci concerne les cotes L 576 à L 1034.
À partir de 1986, un 4e volume commence à être élaboré. Il sera complété par différents archivistes, jusqu'à sa version définitive en 1997. Il concerne alors les cotes L 1035 à L 1890, se focalisant sur les parties du département qui n'avaient pas encore été classées, les fonds des districts, des municipalités de canton, des comités de surveillance révolutionnaire et des sociétés populaires, ainsi que plusieurs cotes relatives à des thématiques déjà classées du département ou des institutions judiciaires, et qui viennent étoffer ces deux parties.
Les cotes L 1891 à L 1919, qui ne concernent que l'administration forestière provisoire de Fontainebleau, sont arrivées en 1934 et 2001. Elles ont fait l'objet d'un classement particulier qui a donné lieu à l'édition d'un guide de recherches sur les archives des administrations de la forêt de Fontainebleau du XVIe au XIXe siècle, rédigé en 2001.
Au cours des années suivantes, une quarantaine de cotes viendront alimenter la série L, sans pour autant engendrer la rédaction d'un nouvel instrument de recherche.
En 2021, les 3 premiers volumes font l'objet d'une reconnaissance optique de caractères, afin de proposer un accès simplifié aux documents. Pour les besoins de la recherche plein texte, l'orthographe d'époque a pu être modernisée, et les variations orthographiques d'une même localité ont pu être harmonisées (par exemple Rozoy/Rozay).
En 2022, plusieurs documents retrouvés quelques années plus tôt, des placards administratifs et des plans, sont analysés et intégrés à cette série. De plus, de nombreuses cotes du 4e volume ayant été jugées peu suffisamment décrites (notamment celles constitutives de la partie intitulé « Documents divers non classés », L 1675-L 1890), ont été retraitées. Les cotes L 1936 à L 2313 sont le résultat de ces deux opérations.
De plus, un travail global de réorganisation de la série L est également effectué cette même année afin d'établir un plan de classement conforme à la circulaire AD98-8.
Outre ces aspects de classement, de nombreux documents ont fait l'objet, depuis leur entrée aux Archives départementales, d'opération de restauration ou de numérisation.
Enfin, lors du reclassement de 2022, certains documents qui avaient été intégrés par erreur à la série L ont été redispatchés dans les bons fonds, notamment communaux (voir liste en annexe sur la version .pdf de l'instrument de recherche sur le site internet des Archives départementales, ou en salle de lecture). Certaines cotes décrites dans les anciennes versions de l'instrument de recherche ne sont donc plus présentes, et d'autres descriptions ont été modifiées.
Lors du reclassement de 2022, il a aussi été constaté que des pièces étaient manquantes dans certaines cotes, leur disparition étant inexpliquée jusqu'à ce jour (cote L 116 ou L 172 par exemple).
Le travail de classement se poursuit avec un deuxième volume, rédigé par S. Canal et Jean Hubert, nouveau directeur des archives départementales, en 1931. Ce 2e volume concerne les cotes de L 162 à L 575. Ces deux premiers volumes ne concernent que le fonds du département, exception faite des parties dédiées à la justice, aux cultes, à l'assistance publique et aux établissements pénitentiaires.
En 1939, un 3e volume, concernant uniquement les archives des institutions judiciaires, est rédigé par M. Boulet. Celui-ci concerne les cotes L 576 à L 1034.
À partir de 1986, un 4e volume commence à être élaboré. Il sera complété par différents archivistes, jusqu'à sa version définitive en 1997. Il concerne alors les cotes L 1035 à L 1890, se focalisant sur les parties du département qui n'avaient pas encore été classées, les fonds des districts, des municipalités de canton, des comités de surveillance révolutionnaire et des sociétés populaires, ainsi que plusieurs cotes relatives à des thématiques déjà classées du département ou des institutions judiciaires, et qui viennent étoffer ces deux parties.
Les cotes L 1891 à L 1919, qui ne concernent que l'administration forestière provisoire de Fontainebleau, sont arrivées en 1934 et 2001. Elles ont fait l'objet d'un classement particulier qui a donné lieu à l'édition d'un guide de recherches sur les archives des administrations de la forêt de Fontainebleau du XVIe au XIXe siècle, rédigé en 2001.
Au cours des années suivantes, une quarantaine de cotes viendront alimenter la série L, sans pour autant engendrer la rédaction d'un nouvel instrument de recherche.
En 2021, les 3 premiers volumes font l'objet d'une reconnaissance optique de caractères, afin de proposer un accès simplifié aux documents. Pour les besoins de la recherche plein texte, l'orthographe d'époque a pu être modernisée, et les variations orthographiques d'une même localité ont pu être harmonisées (par exemple Rozoy/Rozay).
En 2022, plusieurs documents retrouvés quelques années plus tôt, des placards administratifs et des plans, sont analysés et intégrés à cette série. De plus, de nombreuses cotes du 4e volume ayant été jugées peu suffisamment décrites (notamment celles constitutives de la partie intitulé « Documents divers non classés », L 1675-L 1890), ont été retraitées. Les cotes L 1936 à L 2313 sont le résultat de ces deux opérations.
De plus, un travail global de réorganisation de la série L est également effectué cette même année afin d'établir un plan de classement conforme à la circulaire AD98-8.
Outre ces aspects de classement, de nombreux documents ont fait l'objet, depuis leur entrée aux Archives départementales, d'opération de restauration ou de numérisation.
Enfin, lors du reclassement de 2022, certains documents qui avaient été intégrés par erreur à la série L ont été redispatchés dans les bons fonds, notamment communaux (voir liste en annexe sur la version .pdf de l'instrument de recherche sur le site internet des Archives départementales, ou en salle de lecture). Certaines cotes décrites dans les anciennes versions de l'instrument de recherche ne sont donc plus présentes, et d'autres descriptions ont été modifiées.
Lors du reclassement de 2022, il a aussi été constaté que des pièces étaient manquantes dans certaines cotes, leur disparition étant inexpliquée jusqu'à ce jour (cote L 116 ou L 172 par exemple).
Description :
Évolutions :
Bien que la série soit normalement close, des documents peuvent être amenés à réintégrer la
série au grès du travail de classement des arriérés des Archives départementales ou des
entrées (achat, restitution, etc.).
Critères de sélection :
Les éliminations pratiquées en 2022 ont porté sur des doubles de lois (L 1676-L 1688, L 1836-L 1855), de décrets (L 1825-L 1835), de lettres patentes (L 1856-L 1857), du bulletins des lois (L 1873-L 1874), du supplément au bulletin de la Convention nationale (L 1875), et de divers documents imprimés (L 1864).
Mise en forme :
Classement selon les recommandations de l'instruction pour le classement des séries L et Q
des archives départementales du 11 novembre 1874, de la circulaire AD 98-8 du 18 décembre
1998, et de l'instruction du 25 juin 1929 pour la partie concernant les
juridictions.
L'article « La série L des Archives départementales » a également été consulté.
La série L est ainsi découpée en plusieurs ensembles :
• Fonds de l'administration du département
• Fonds des administrations des districts
• Fonds des administrations municipalités des cantons
• Fonds des comités de surveillance révolutionnaire
• Fonds des sociétés populaires
• Fonds des institutions judiciaires
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• Fonds de l'administration du département
• Fonds des administrations des districts
• Fonds des administrations municipalités des cantons
• Fonds des comités de surveillance révolutionnaire
• Fonds des sociétés populaires
• Fonds des institutions judiciaires
Conditions d'accès :
L'ensemble des documents du fonds sont communicables selon les articles L. 213-1 à 213-2 du
Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des
documents.
Certains documents sont également signalés comme étant en déficit au 7 avril 2023 (voir liste en annexe de l'instrument de recherche sur le site internet des Archives départementales ou en salle de lecture).
Certains documents sont également signalés comme étant en déficit au 7 avril 2023 (voir liste en annexe de l'instrument de recherche sur le site internet des Archives départementales ou en salle de lecture).
Conditions d'utilisation :
Conditions de reproduction : La reproduction est soumise aux conditions de la salle de
lecture.
Langues :
À part quelques documents en latin (notamment des lettres de prêtrises
conservées dans la partie « Cultes »), les documents sont écrits en français.
Description physique :
Environ 92 mètres linéaires, ainsi que 334 plans et affiches rangés à
plat.
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
ANTUNES Isabelle. Les Administrations de district des cinq départements normands en 1790 : formation, composition et fonctionnement. In Annales de Normandie, 59ᵉ année, n° 1, 2009. pp. 35-63.
Disponible sur : https://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_2009_num_59_1_6234 (Consulté le 13 avril 2023)
BOUINEAU Jacques, SZRAMKIEWICZ Romuald. Histoire des institutions. 1750-1914. Paris : Litec, 1996. XII p. + 632 p.
GODECHOT Jacques. Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Paris : Presse universitaire de France, 1951. 687 p.
HAROUEL Jean-Louis, SAUTEL Gérard. Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. Paris : Dalloz, 1997.
LAURENT André, PERONNET Michel. La Révolution en Seine-et-Marne. 1789-1799. Le Coteau : Horvath, 1989. 160 p.
LEPOINTE Gabriel. Histoire des institutions du droit public français au XIXe siècle. 1789-1914. Paris : Éditions Domat-Montchrestien, 1953. 777 p.
SOBOUL Albert. Dictionnaire historique de la Révolution française. Paris : Presse universitaire de France, 1989. XLVII p. + 1132 p.
VILLARD Pierre. Histoire des institutions publiques de la France (de 1789 à nos jours). Paris : mémentos Dalloz, 11e édition, 2020. 195 p.
VEDEL Georges (dir.). Organigrammes des institutions françaises. Paris : Armand Colin, 1971. 256 p. (Collection U)
TULARD Jean, FAYARD Jean-François et FIERRO Alfred. Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799. Paris : Robert Laffont, 1987. 1213 p.
Disponible sur : https://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_2009_num_59_1_6234 (Consulté le 13 avril 2023)
BOUINEAU Jacques, SZRAMKIEWICZ Romuald. Histoire des institutions. 1750-1914. Paris : Litec, 1996. XII p. + 632 p.
GODECHOT Jacques. Les Institutions de la France sous la Révolution et l'Empire. Paris : Presse universitaire de France, 1951. 687 p.
HAROUEL Jean-Louis, SAUTEL Gérard. Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française. Paris : Dalloz, 1997.
LAURENT André, PERONNET Michel. La Révolution en Seine-et-Marne. 1789-1799. Le Coteau : Horvath, 1989. 160 p.
LEPOINTE Gabriel. Histoire des institutions du droit public français au XIXe siècle. 1789-1914. Paris : Éditions Domat-Montchrestien, 1953. 777 p.
SOBOUL Albert. Dictionnaire historique de la Révolution française. Paris : Presse universitaire de France, 1989. XLVII p. + 1132 p.
VILLARD Pierre. Histoire des institutions publiques de la France (de 1789 à nos jours). Paris : mémentos Dalloz, 11e édition, 2020. 195 p.
VEDEL Georges (dir.). Organigrammes des institutions françaises. Paris : Armand Colin, 1971. 256 p. (Collection U)
TULARD Jean, FAYARD Jean-François et FIERRO Alfred. Histoire et dictionnaire de la Révolution française. 1789-1799. Paris : Robert Laffont, 1987. 1213 p.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD077_3331W1191