Inventaire d'archives : Dossiers de demande de naturalisation par décret ouverts en 2004
Cote :
20140130/1 - 20140130/3812
Publication :
Archives nationales
juin 2022
Pierrefitte
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine (délai de cinquante ans : documents relatifs à la protection de la vie privée), sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Localisation physique :
Pierrefitte
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059177