Inventaire d'archives : Tribunal d'instance de Pontoise. Affaires civiles et pénales (1998-2003)
Contenu :
2086 W 1-9. Surendettement : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 10-15. Homologations : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 16-34. Dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 35-40. Référés : dossiers de procédure [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 51-53. Ordonnances sur requêtes : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 54-56. Contentieux des élections professionnelles : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 57-65. Tutelles des majeurs : dossiers de procédure (1998-2000).
2086 W 41-50. Affaires pénales de 5ème classe [échantillon historique réalisé en fonction de l'activité du tribunal] (2001-2003).
2086 W 41-46. Tribunal de police : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 47-49. Ordonnances : dossiers de procédure (2001-2003).
2086 W 50. Juridiction de proximité : dossiers de procédure (2003).
Cote :
2086 W 1 à 65
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 19/11/2008
| 2008-11-19 | Versement numéro via 2008-02282 France. Tribunal d'instance (Pontoise, Val-d'Oise) |
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est susceptible de faire l'objet de tris partiels ultérieurs
Mise en forme :
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
8,1 m.l. (65 articles)
Localisation physique :
Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00627
Institutions :
Thèmes :
contentieux électoral, dette, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire, élection professionnelle