Inventaire d'archives : Trésor public. Contrôle financier des collectivités territoriales
Contenu :
Ce inventaire regroupe les comptes de gestion de communes, d'associations syndicaloes autorisées, d'Offices dHLM, ainsi que des syndicats.
Cote :
27 W 1-314
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
1999-2002
Montpellier
Informations sur le producteur :
Origine: Trésoreries du département de l'Hérault
Parmi ses missions, le Trésor public assure le contrôle des dépenses publiques.
Informations sur l'acquisition :
Documents entrés par versement.
Historique de conservation :
Plusieurs versements ont été effectués entre 1947 et 1954 et regroupés dans le versment 34 W en 2000.
Les versements 348 W, 429 W, 603 W, 626 W, 682 W, 1257 W ont été regroupés dans le versement 27 W.
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert.
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlements en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique: 54 ml
Ressources complémentaires :
Observations :
Ce versement couvre la période 1940 (2ème partie) - 1950 (1ère partie) sauf pour quelques exceptions : certains comptes datent de 1937. Les dates ont été précisées en analyse quand il a été nécessaire d'indiquer les lacunes. Ces comptes de gestion concernent essentiellement les communes ainsi que d'autres organismes détaillés dans les analyses.
Ce versement est librement communicable.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales de l'Hérault
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_000000908