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Inventaire d'archives : Sécurité sociale ; Caisse nationale d'assurance-maladie des travailleurs salariés (1976-1993)

Date : 1976 - 1993

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Contenu :

SOMMAIRE

ART 1-14. Commission nationale de l'hospitalisation : dossiers de séance (classement par région). 1976-1993.

Depuis le 29 février 1993, la Commission nationale de l'équipement sanitaire et la Commission nationale d'hospitalisation ont fusionné sous le nom de Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS).

Sommaire

Art 1-14 : Commission Nationale de l’Hospitalisation (CNH) puis Commission Nationale de l’Organisation Sanitaire et Sociale (CNOSS) : Dossiers de séance, 1976-1993.

Cote :

19990117/1-19990117/14

Publication :

Archives nationales

1999

Informations sur le producteur :

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_018973

Institutions :

Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Thèmes :

hôpital, malade, santé

Type de document :

dossier de séance

Fonctions :

conseil, organisation sanitaire

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