Inventaire d'archives : Assurances sociales (5 X)
Contenu :
Présentation du contenu
La sous-série 5 X, consacrée aux Assurances sociales (caisse départementale des assurances sociales, mutalité sociale agricole, allocations familiales), est peu abondante, l'essentiel de la législation de sécurité sociale étant postérieure à 1940.
Publication :
Archives départementales des Landes
2020
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Préfecture des Landes
Biographie ou histoire
La série X des Archives départementales est constituée des dossiers d'assistance publique et de prévoyance sociale pour la période de 1800 à 1940. L'assistance publique comprend l'ensemble des institutions administratives ou contrôlées par l'Etat, chargées de venir en aide aux individus nécessiteux. L'assistance sociale comprend aussi l'ensemble des mesures prises en faveur de certaines catégories de personnes non nécessiteuses mais dont l'état ou l'activité apparaît digne de protection sociale. La protection de l'Etat d'abord réservée aux personnes nécessiteuses s'est ainsi étendue aux catégories de personnes que la loi a successivement désignées comme bénéficiaires.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
La série X a été classée et mise sur fiche vers 1960, sous la direction de Monsieur Henri Charnier, directeur des Archives des Landes. En 1984, Mesdames Daudigeos et Lesclaux ont repris le classement et modifié la cotation de la série. La dactylographie du répertoire a alors été assurée par Madame Evelyne Valencia. En 2020, l'instrument de recherche est saisi sur Arkhéïa par Adèle Weissenbacher sous la direction de Marjolaine Perez. Les analyses des articles 5 X 2 à 5 X 6 ont été reprises, en juin 2020, par Marjolaine Perez.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur. Librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 17
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,30
Ressources complémentaires :
Autre instrument de recherche
Archives départementales des Landes. Répertoire numérique détaillé de la série X : Assistance et prévoyance sociale (1800-1940). Mont-de-Marsan : Archives départementales des Landes, 1984.
Références bibliographiques :
Bibliographie
Croix Rouge Française Société Française de secours aux Bléssés Militaires. Placée sous le Haut Patronage du Président de la République. Comité subdivisionnaire des Landes séance annuelle du 12 mai 1914. Saint-Sever : Imprimerie Séverin Serres , 1914, 33 p. (AD40 Br 8° 1040)
Debray (Jean-Robert) - Sécurité sociale, évolution ou révolution ? Association pour l'étude des problèmes économiques et humains de l'Europe, Commission des études sociales, 1968, 231 p. (AD40 8° 2056)
Colloques sur l'histoire de la sécurité sociale, actes du 109e, 110e, 112e congrès national des sociétés savantes, 1984-1985, 1987. (AD40 GD 8° 1423, AD40 GD 8° 2139, AD40 GD 8°2140)
Code de la sécurité sociale, code Dalloz, 288 p. (AD40 IN 18 50)
Gutton (Jean Pierre) - Guide du chercheur en histoire de la protection sociale Fin du Moyen âge - 1789. vol I, préf. de Jean Imbert. Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale : Impr. Chirat. 42540 Saint-Just-la-Pendue. 1994, 214 p.- 9 f. de pl. (AD40 Gd 8° 1815)
Imbert (Jean) - Guide du chercheur en histoire de la protection sociale 1789-1914. vol. II. Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale Impr. Chirat. 42540 Saint-Just-la-Pendue, 1997, 253 p.- 8 f. de pl. (AD40 Gd 8° 1816 )
Montes (Jean François) - Guide du chercheur en histoire de la protection sociale 1914-1945. vol III. Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale Impr. Chirat. 42540 Saint-Just-la-Pendue 2011, 321 p. (AD40 Gd 8° 3168)
Histoire de la Protection Sociale. Comité d'histoire de la sécurité sociale.- Nantes : Comité d'histoire de la sécurité sociale, 1976-EC. ( AD40 Per 4° 865/1-11).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00005X