Inventaire d'archives : Cadastre "napoléonien" : matrices "noires" -1911-1975 (1022 W)

Contenu :

Présentation du contenu
Une matrice cadastrale, sous forme de registre, est le troisième document du cadastre qui comprend également l'atlas cadastral et le registre de l'état de section.
Ouverte par ordre alphabétique des propriétaires, puis complétée au fur et à mesure par les nouveaux possédants repérables par une table alphabétique se trouvant à la fin du registre. Ce dernier s'ouvre avec, dans l'ordre chronologique, les augmentations (essentiellement construction et augmentation de maisons) et les diminutions (démolitions, transformations de maisons en bâtiments agricoles, ouverture de chemins ou de rues).
Jusqu'à sa rénovation, réalisée suivant les communes entre 1931 et 1975, le cadastre parcellaire dit " napoléonien", élaboré entre 1811 et 1850 sera utilisé. Si l'atlas et l'état de section sont restés inchangés, les matrices quant à elles évoluèrent au fur à et à mesure des réformes foncières. A la première matrice dite « classique » succèdera en 1881-1882 la matrice des propriétés bâties.
Suite à la révision des estimations foncières de 1909-1910, cette dernière est remplacée en 1911 par une nouvelle matrice, puis en 1915 d'une autre matrice pour les propriétés non bâties. Ces deux matrices, qui sont du même format et reliées dans la même pleine toile noire d'où leur appellation de matrices "noires", seront utilisées jusqu'à l'avènement de la matrice du cadastre rénové dite "grise.

Cote :

1022 W 1-858

Publication :

Archives départementales des Landes
2018
Mont-de-Marsan

Informations sur le producteur :

Centre des impôts fonciers de Mont-de-Marsan et de Dax.. Service du cadastre

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement (entrée n°890 du 26 novembre 1980).

Description :

Mise en forme :
Mode de classement
Par n° Insee dans l'ordre des communes puis les matrices des propriétés non bâties suivies de celles des propriétés bâties.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques
Communicabilité
Délais de communicabilté à 50 ans à la clôture des matrices.

Conditions d'utilisation :

Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales.

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 852 registres.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 52,72

Ressources complémentaires :

Sources internes
286 W : plans en feuilles de relevés par nature de culture et des ébauches de l'atlas cadastral napoléonien (1807-1850). Numérisés et mis en ligne sur le site du service.
Sous série 3 Pp : états de section et matrices du cadastre napoléonien (1811-1911).
Entrées 2669 et 2731 (futur 3 P) : atlas cadastral napoléonien (1811-1850).
1207 W : matrices grises de l'arrondissement de Mont-de-Marsan (1933-1974)
1203 W : matrices grises et mécanisées de l'arrondissement de Dax (1933-1979)
1208 W : matrices de la ville de Mont-de-Marsan (1950-1969)
1209 W : matrices mécanisées de l'arrondissement de Mont-de-Marsan (1974-1979)

Observations :

Commentaire
L'article 127 n'a pas été versé et les articles 297, 468, 469, 702 et 818 ont été retirés pour une future recotation dans la sous-série 3 P.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales des Landes

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD040_00001022W

Archives départementales des Landes

Liens