Inventaire d'archives : 3385 W - Préfecture. - Elections politiques, listes d'émargement de La Bouilladisse. (1995 - 2010)
Cote :
3385 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 2021-12-02 | versement numéro via 2021-256 La Bouilladisse (Bouches-du-Rhône) |
Historique de conservation :
Ces listes d'émargement détenues dans la mairie de La Bouilladisse ont été remises le 2 décembre 2021, conformément à l’instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945. Ces documents auraient dû être conservés par le bureau des élections de la Préfecture des Bouches-du-Rhône : les communes doivent retourner les listes d'émargement dans les 15 jours suivant le scrutin.
Description :
Critères de sélection :
Les listes d'émargement ont été prises en charge par les Archives départementales en fonction de la règle d'échantillonnage prévue au moment de leur retour. Cet échantillon est constitué par la conservation des listes d'émargement des élections présidentielles, des référendums et des scrutins exceptionnels.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2691388