Inventaire d'archives : Ministère de l'Intérieur. Conseil général des Ponts-et-Chaussées. Quatrième registre des délibérations de l'assemblée des Ponts...
Titre :
Ministère de l'Intérieur. Conseil général des Ponts-et-Chaussées. Quatrième registre des délibérations de l'assemblée des Ponts et Chaussées commencé le 1er Prairial an 8e (21 mai 1800).
Contenu :
Tenu du 1er Prairial an 8 (21 mai 1800) au 10 Frimaire an 11 (1er décembre 1802), ce quatrième registre regroupe les affaires examinées lors des 131 séances réunies durant cette période. Il est tenu par Joseph Becquey-Beaupré, inspecteur général, secrétaire des assemblées des ponts et chaussées depuis 1800.
À chaque séance sont listés les inspecteurs et ingénieurs présents. Sont ensuite retranscrites les affaires examinées et les avis rendus. Elles sont numérotés jusqu'à la séance du 27 Messidor an 10 (16 juillet 1802).
710 affaires sont examinées durant ces deux années et demi.
Pour un tiers, elles concernent des projets d'aménagements ou d'entretiens de ponts, tels celui de Tours, de Nemours ou de Roanne. Les demandes de créations ou d'améliorations de moulins, et de quelques usines, représentent 18 % des affaires. 10 % des affaires sont relatives à des projets d'urbanisme (traverses, créations de rues, pavage). 10 % des affaires portent sur des projets de canaux, sur tout le territoire national, dont les nouveaux départements. Des projets de nouvelles routes, d'aménagements ou de réparations de routes existantes sont examinés dans 59 affaires.
Outre les projets d'aménagements du territoire, apparaissent aussi des affaires reflétant les évolutions de la nation. Ainsi, lors de la séance du 25 Thermidor an 10 (13 août 1802), il est proposé de saluer le Premier Consul pour sa nomination à vie.
Les affaires portent sur la majorité du territoire. Quelques départements ne sont pas mentionnés dans le registre. Dans l'est, Moselle, Sarre, Mont-Tonnerre et Rhin-et-Moselle ne sont pas présents dans le registre. Dans le sud, parmi les nouveaux départements italiens, seuls le Mont-Blanc, le Léman et le Simplon sont mentionnés, en lien avec les aménagements des voies de communication visant à relier Paris à Turin. La Corse n'est pas non plus mentionnées, ainsi que les départements des Ardennes, de l'Orne, de l'Indre, de la Côte-d'Or, du Puy-de-Dôme, du Cantal et des Pyrénées-orientales.
En fait, la majorité des affaires examinées se concentrent dans une zone allant de la Seine-et-Marne à la Manche, ainsi que dans les départements du Mont-Blanc et de la Haute-Marne. On peut cependant noter que la plupart des départements maritimes sont concernés par un nombre conséquent de projets examinés.
Les départements de la Seine, du Mont-Blanc et de la Seine-Maritime sont chacun concernés par plus de trente affaires. Le registre expose les aménagements réalisés dans la capitale : pavés, ponts (vis-à-vis du Jardin des Plantes, de l'île Saint-Louis, du Louvre), nouvelles rues, comme celles percées à travers l'abbaye Saint-Victor. Dans le département du Mont-Blanc, plusieurs communes voient leur traverse aménagée, comme Chambéry ou Maurienne, mais ce sont surtout des projets de ponts et de digues, visant à maîtriser les cours d'eau du département, qui sont étudiés. Enfin, en Seine-Maritime, outre quelques projets localisés à Rouen, à Dieppe ou au Havre, ce sont principalement des demandes d'installation de moulins qui sont examinées.
Des projets importants de canaux sont mis en place durant cette période. En mars 1801, trois séances extraordinaires successives sont consacrées à l'étude du projet du canal de l'Escaut. Du 25 Frimaire an 10 (16 décembre 1800) au 16 Pluviôse an 10 (5 février 1802), après que la première séance a été présidée par le conseiller d'Etat Crétet, toutes les séances sont exclusivement consacrées au canal de Saint-Quentin, présenté par les membres de la commission en charge de l'étude du canal de l'Escaut que le canal de Saint-Quentin prolonge. Sont amorcés d'autres projets de canaux : de Paris au Rhin, du Rhône au Rhin et, à la fin du registre, le canal de l'Ourcq.
Hormis ces affaires d'aménagement du territoire, il est intéressant de noter que figurent des études d'inventions, comme celle de M. Thilorier pour remonter les bateaux, pour laquelle il obtient un brevet d'invention en 1817. Cet inventeur a ainsi obtenu, le 7 fructidor an III, l'autorisation de mener des expériences sur ce projet (voir AF/II/67, 498) pour lequel il a d'ailleurs déjà sollicité le conseil général des ponts et chaussées lors de la séance du 1er prairial an 4 (voir F/14/10907/3). Il continue à entretenir des relations avec les ponts et chaussées pour mener à bien ses expériences, notamment en 1816 à la pointe de l'île Saint-Louis. D'autres inventions sont examinées : pour peser les voitures, pour réparer les routes.
Enfin, l'organisation des séances du conseil général des ponts et chaussées est aussi mentionnée, en particulier lors de la séance du 1er floréal an 10e (21 avril 1802) pour l'application de la décision du Conseil d'Etat du 30 Germinal an 10 (20 avril 1802) visant à répartir dans la semaine les séances du conseil général et celles des assemblées générales. Pendant la séance du 27 Prairial an 10 (16 juin 1802), les concours de l'Ecole des ponts et chaussées pour les ans 9 et 10 sont annoncés.
FRAN_IR_004058
Cote :
F/14/10910
Publication :
Archives nationales de France
2022
59, rue Guynemer 93383 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Informations sur le producteur :
Conseil général des ponts et chaussées
Informations sur l'acquisition :
Versement ordinaire effectué en 1926.
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Description physique :
Importance matérielle :
1 registre
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_059768