Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1962-1983)

Date : 1962 - 1983

Contenu :

INTRODUCTION

Fonds FREJACQUES

Dans tous les grands pays scientifiques, le rôle de l'Etat en tant que centre d'impulsion et de financement de la recherche est considérable. En France, la nécessité de mettre en place un dispositif cohérent au niveau gouvernemental s'est fait jour à l'aube de la Vème République. La Délégation générale à la Recherche scientifique et technique (DGRST) faisait partie intégrante de ce dispositif et a rempli sa mission - en tant qu'organisme indépendant - jusqu'en décembre 1981, date à laquelle son existence officielle a été supprimée.

Organisation administrative de la Recherche en France, 1958-1981

Créé en 1958 , réorganisé en 1970, puis en 1975, modifié en 1978, le dispositif interministériel comporte trois éléments : au plan politique, le Comité interministériel de la Recherche scientifique, le Comité consultatif de la Recherche scientifique et technique (C.C.R.S.T.), enfin support permanent de l'ensemble, la DGRST.

Décret 58-1144 du 28 novembre 1958

Coordonnée par le ministère chargé de la Recherche, la politique de recherche scientifique et technique est

- préparée par la DGRST

- soumise à l'avis du CCRST

- délibérée en CIRST

Organisation et missions de la DGRST

Organisée en 1961 (décret n°61-362 du 8 avril 1961) puis réorganisée plusieurs fois ensuite, la DGRST a d'abord été placée auprès du Premier ministre de 1958 à 1969 (sous la tutelle d'un secrétaire d'Etat chargé de la Recherche), puis du ministre chargé de l'Industrie entre 1969 et 1977, enfin rattachée de nouveau aux services du Premier Ministre de 1977 à 1981.

Elle a toujours conservé sa qualité d'administration de mission à vocation interministérielle assurant le support permanent du dispositif mis en place en 1958, tant d'un point de vue scientifique qu'administratif ou financier. Structure légère dont l'effectif est voisin de deux cents personnes, la DGRST est dirigée par un délégué général, devenu directeur par décret modificatif du 23 juin 1978. Les tâches de la DGRST ont été nombreuses au cours de ses 25 ans d'existence : rôle de prospective et de planification ; analyse et évaluation du potentiel français de recherche ; responsabilité dans la préparation budgétaire ; participation aux modifications de structures et de statut des établissements de recherche ; définition d'une politique de l'emploi scientifique ; problèmes de coopération scientifique internationale, en liaison avec les ministères concernés ; politique de régionalisation, en liaison avec la DATAR et les instances régionales ; enfin, gestion des crédits du fonds de développement de la recherche scientifique et technique (1959-1981) et gestion des crédits de l'aide au développement (1965-1978).

Décret n° 70-728 du 5 août 1970

Pour l'exercice de ses attributions, la DGRST fonctionne selon un schéma d'organisation mis en place au cours des années et qui n'a pas été altéré par les divers décrets de réorganisation. Ce schéma se compose de deux parties :

. d'une part, la mission scientifique et technique , organisée en secteurs de recherche correspondant à la programmation nationale de l'effort de recherche et de développement. Les responsables sectoriels organisent la consultation systématique des milieux scientifiques dont ils suivent les activités, conduisent des travaux de réflexion concertée et d'évaluation et proposent les actions d'incitation à financer sur les crédits du fonds de la Recherche. La mission scientifique se compose de conseillers et de chargés de mission.

Mission scientifique et technique : apparue en 1974 seulement. Aux débuts de la DGRST, on trouvait des groupes de travail dirigés par des conseillers scientifiques rattachés au directeur général, auxquels sont succédé les secteurs de recherche regroupés au sein du Fonds de la Recherche qui a reçu divers intitulés (entre autres : division des affaires scientifiques et techniques - division du fonds de la recherche)

. d'autre part, les divisions administratives organisées sur une base fonctionnelle et responsables des différentes tâches énumérées précédemment (cf. liste des divisions fonctionnelles, telles qu'elles sont décrites dans le dernier décret d'organisation de la DGRST du 23 avril 1981) :

- Une division qui assure l'administration générale de la délégation, la préparation et le suivi comptable des crédits gérés par elle.

- Une division qui assure la préparation des orientations de la politique scientifique et de la programmation en liaison avec le Commissariat au Plan, l'évaluation des performances, l'inventaire et les statistiques relatives au potentiel national de recherche.

- Une division qui assure l'instruction et le suivi des crédits de recherche scientifique et technique soumis à coordination interministérielle en liaison avec le ministère du budget.

- Une division qui assure l'étude des structures générales de la recherche, de l'emploi scientifique, des statuts des personnels, la préparation et le suivi des allocations de bourses de recherche.

- Une division qui assure la définition et la mise en oeuvre d'une politique régionale des activités de recherche et de développement en liaison avec la DATAR.

- Une division qui assure la préparation et la coordination des actions de coopération scientifique internationale ainsi que l'animation du réseau des conseillers scientifiques à l'étranger, en liaison avec le ministère des Relations extérieures.

- Une division qui assure l'organisation des relations avec la presse, des publications et de la communication.

Les structures - relais

Compléments de l'action de la DGRST, il existe parfois des structures-relais entre les organismes interministériels de coordination et les organismes de recherche. Il s'agit des comités de coordination, créés dans différents secteurs (le CCRDE, par exemple en 1974 : Comité consultatif de la recherche et du développement dans le domaine de l'énergie), qui permettent de préparer par une concertation permanente et une certaine coordination des programmes, les choix de politique scientifique dans un domaine d'action déterminé et de suivre leur mise en oeuvre.

Les ministères eux-mêmes se sont progressivement dotés de structures légères pour animer la recherche conduite en leur sein ; elles sont l'interlocuteur privilégié de la DGRST qui a favorisé leur création. On peut citer les missions de recherche des ministères des Transports, de la Culture de l'Environnement.

La DGRST a vécu en tant que telle, de 1958 ( institution du délégué général) à 1981. Par le décret 81-1056 du 1er décembre 1981, l'ancienne administration de la DGRST a été transformée en ministère de la Recherche et de la Technologie (MRT), et a vu son personnel doubler (passé de 200 à 400 personnes) et ses compétences s'élargir. Après sa fusion avec celui de l'industrie ( juillet 1982), le ministère de la Recherche et de la Technologie est devenu une direction du nouveau ministère de la Recherche et de l'Industrie (MRI) tout en conservant sa spécificité - en particulier, les tâches assurées dans le cadre de l'ex - DGRST, de contrôle scientifique des dossiers de recherche au niveau de la mission scientifique et technique.

Politique de recherche scientifique et technique en France, 1958-1981

Le colloque de Caen, impulsé et présidé par Pierre MENDES-FANCE en 1956, a montré quelle était l'importance de la dimension politique dans le développement de la recherche et de la technologie, "seule l'intervention du pouvoir politique étant désormais en mesure de donner une impulsion suffisamment vigoureuse et de prescrire dans toute leur ampleur des réformes nécessaires" (discours inaugural de P. MENDES-FRANCE). Reprenant les grandes idées du Front populaire et de la Libération, concrétisées notamment par la création du CNRS et du CEA (Commissariat à l'énergie atomique), la Vème République accrut dans ses premières années de façon importante le budget de la Recherche, le portant jusqu'à 2,2 % du produit national brut dans les années 1960. L'effort de recherche fut ramené à 1,7 % du PNB dans les années 1970.

Les choix de la politique nationale en matière de recherche apparaissent dans le Plan de modernisation et d'équipement voté par le Parlement tous les cinq ans. Cependant, le lien organique qui existe entre la recherche scientifique et la politique de croissance et de développement ne s'institutionnalise qu'au cours du IIIème Plan (1958-1961).

Intérêt historique des fonds DGRST, 1958-1981

La politique de recherche scientifique et technique suivie en France depuis 25 ans a été menée dans le cadre du dispositif institutionnel et administratif décrit ci-dessus, dont la DGRST a formé le noyau permanent. Il n'est donc pas étonnant que les papiers produits par cette administration revêtent une importance toute particulière au regard de l'histoire politique et administrative tout autant que de l'histoire des sciences et des techniques. Mme H. PRAX, conservateur en mission auprès des services du Premier Ministre, en répondant en avril 1981 à une enquête relative aux fonds d'intérêt scientifique et technique, relevait déjà ce double aspect des fonds DGRST.

Fonds des Délégués généraux et directeurs

Le décret n° 58-1144 institue un délégué général à la recherche scientifique et technique et crée un secrétariat commun avec le Comité consultatif de la recherche scientifique et technique (CCRST). Le Premier délégué général nommé ainsi sera M. PIGANIOL, chargé de la tutelle des grands organismes de la recherche publique. L'action de M. PIGANIOL a été dans le domaine administratif de la Recherche, incontestable. D'un secrétariat commun lié au CCRST, il en fit la DGRST en obtenant auprès du Budget et sans moyens propres, l'étude par une instance scientifique unique le CCRST, des demandes de crédits de recherche des différents ministères. L'Enveloppe Recherche, ancêtre du BCRD était née. L'octroi de ce pouvoir important ne put qu'affirmer cette nouvelle autorité administrative. Elle agissait en véritable "ministère de la Recherche".

Fonds versés

Il s'agit du fonds de M. Claude FREJACQUES, directeur de la DGRST, nommé par arrêté en date du 23 avril 1980, le premier directeur de la DGRST étant M. MORIN, à compter de 1978. Une modification d'importance est intervenue lors du décret n° 78-659 du 23 juin 1978 modifiant le décret 75-1002 relatif à la coordination de la politique de recherche scientifique et technique : une partie des attributions dévolues à la DGRST était attribuée au Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Recherche qui était en 1978, M. Pierre AIGRAIN.

Ce fonds est à rapprocher de ceux déjà versés à Fontainebleau :

77/321 : André MARECHAL, 1961-1968

81/0244, 82/0254, 92/0193 : Pierre AIGRAIN, 1968-1973

81/0244, 82/0254 : Hubert CURIEN, 1973-1976

82/0254 : Bernard GREGORY, 1976, 1977

82/0254 : Roland MORIN, 1974, 1976-1980

Il convient pour ce dernier et hors fonctions de délégué de consulter les archives de la Programmation économique et financière (PEF) dépendant de la division des Etudes et du Plan de la DGRST, dont il était responsable de 1968 à 1972 ainsi que le fonds MORIN, directeur général de la Recherche et de la Technologie, de 1982 à1986 (AN 90/0594).

Pour Pierre AIGRAIN, les Archives nationales conservent également le fonds AIGRAIN en qualité de secrétaire d'Etat à la Recherche, sous le cote ( AN 92/0546, art 2-12).

Sommaire

DGRST (Délégation Générale à la Recherche Scientifique et Technique) Art 1-4 : Fonds Frejacques (Claude), directeur, 1980-1981 organisation, administration générale, 1977-1981 : Secteurs scientifiques et divisions administratives portant notamment sur. Action régionale, affaires internationales, grands équipements scientifiques, coopération scientifique, affaires européennes, affaires scientifiques de défense, personnel de recherche ; CCRST (Comité Consultatif de la Recherche Scientifique et Technique) Art 4-5 : Politique de la recherche, réunions interministérielles, plan 8, 1962-1982 ; colloque national recherche et technologie, 1981 Art 6 : Loi d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, 1981 ; livre blanc sur la recherche, 1979 ; grandes écoles, 1980-1981 Art 7-11 : Rapport Chabbal sur le financement de la recherche et la fiscalité, 1979-1980 ; ministères, comités et commissions, organismes de recherche, tutelle, association Bernard Gregory, grandes écoles, entreprises nationales, 1977-1983 Art 11 : Manifestations scientifiques, affaires européennes, coopération bilatérale, 1980-1981 Art 12 : Comptes rendus comptes rendus de réunions, minutier chronologique, 1980-1983