Inventaire d'archives : 1699 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Cote :
1699 W 1-197
Publication :
2011, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 24 janvier 2012
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
197 articles - 19,70 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001699w