Inventaire d'archives : Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (2529W)
Contenu :
Cet ensemble documentaire apporte un éclairage interdisciplinaire sur la politique et les actions menées en matière de protection de la santé et de l'environnement sur l'ensemble du département, à la fois dans le domaine public et dans le domaine privé.
Cote :
2529 W 1 - 39
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
30/01/2018
Place des Carmélites - 71026 MACON CEDEX
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 29 décembre 2008 (n° 2529).
Historique de conservation :
Les procès-verbaux du Conseil départemental d'hygiène ont été versés par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) chargée du secrétariat de cet organe interministériel.
Description :
Évolutions :
Le 1er juillet 2006, le Conseil départemental d'hygiène (CDH) est devenu le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires (CODERST) en application des ordonnances 2004-637 et 2005-727 du 30 juin 2005. Le secrétariat de cet organisme est resté à la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) avant de passer à l'Agence régionale de la santé (ARS) en 2010. Cette administration verse régulièrement ses archives.
Critères de sélection :
0,22 ml de doublons, documentation et brouillons a été éliminé.
Conditions d'accès :
Les avis du Conseil départemental d'hygiène et les rapports de présentation du rapporteur sont consultables immédiatement.
Les documents issus des "casiers sanitaires" sont communicables à compter d'un délai de 50 ans conformément aux articles L.213-1 et L.213-2 du Code du patrimoine (protection de la vie privée).
Description physique :
Importance matérielle :
4,20 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_2529W