Inventaire d'archives : Intérieur. Direction libertés publiques et affaires juridiques ; Bureau de la fonction pubique, des marchés publics de l'Etat et...
Titre :
Intérieur. Direction libertés publiques et affaires juridiques ; Bureau de la fonction pubique, des marchés publics de l'Etat et de la responsabilité des fonctionnaires (1974-1994)
Cote :
19950033/1-19950033/84
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
Bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires (ministère de l'Intérieur)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008760