Inventaire d'archives : 2466 W - Conseil de prud'hommes de Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Fonctionnement général du Conseil de prud'hommes de Dijon, dépôts d'actes et actes de justice (1865-2010)
Cote :
2466 W 1-218
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2024
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Conseil de prud'hommes de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 25 septembre 2023 (entrée n° 9105)
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiatement communicable pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 218
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 25.00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000004031
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, 21e siècle, affaire prud'homale, conflit du travail, licenciement, prud'homme