Inventaire d'archives : Urbanisme ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Sous-direction des politiques nationales d'aménagement -...
Titre :
Urbanisme ; Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Sous-direction des politiques nationales d'aménagement - Sous-direction de l'aménagement (1971-1989)
Contenu :
Sommaire
Art 1-2: reforme des outils reglementaires de l’amenagement, 1972-1988-Art 3-12: reglementation des zones d’amenagement, 1973-1983-Art 13-24: projets de loi globaux relatifs a l’urbanisme, 1973-1987-Art 25-30: textes apportant une protection de l’environnement ou des haBitants, 1971-1987-Art 31-34: fiscalite de l’amenagement, 1980-1989
Cote :
20040115/1-20040115/34
Publication :
Archives Nationales
2004
Informations sur le producteur :
Sous-direction des politiques nationales d'aménagement (direction de l'architecture et de l'urbanisme)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_023628