Inventaire d'archives : 4013W - Tribunal du contentieux de l'incapacité - Incapacité du travail agricole
Contenu :
Contentieux : dossiers d'affaires, pièces d'audience.
Cote :
4013W 1-4013W28
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE/Section agricole
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/12/2005
Description :
Critères de sélection :
Dossiers de procédure issus du tri par échantillonnage et spécifique (1 dossier sur 10)
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
3.00 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4013_W
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, AGRICULTURE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE, SECURITE DU TRAVAIL, SOCIETE, TRAVAILLEUR HANDICAPE