Inventaire d'archives : Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre, direction du contentieux, de l'état civil et des recherches : documents...

Titre :

Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre, direction du contentieux, de l'état civil et des recherches : documents et fichiers de diverses provenances relatifs aux prisonniers de guerre, déportés et travailleurs en Allemagne

Contenu :

Les archives conservées ici sont celles de la Direction de l'état civil et des recherches, 3è bureau (fichiers). Il s'agit, pour l'essentiel de listes et de fichiers de diverses provenances concernant des prisonniers de guerre, des travailleurs forcés ou volontaires, et des déportés.
Certains de ces documents ont pu être récupérés par les missions de recherche et de rapatriement dans les différentes zones d'occupation en Allemagne et en Autriche, dans les camps ou les administrations. Mais, pour l'essentiel, ils ont été transmis à la Direction de l'état civil et des recherches par différents organismes :
  • (WASt) pour les listes des prisonniers de guerreWehrmachtauskunftstelle
  • (UNRRA) pour le recensement des travailleurs et des personnes déplacées United Nations Relief and Rehabilitation Administration
  • Service international de Recherches d'Arolsen pour les fiches et listes de travailleurs et de prisonniers transformés.
Enfin quelques correspondances du service avec le Cabinet et divers services, ainsi que de la documentation sur les prisonniers, les déportés et les travailleurs ont été classées à la fin de cet inventaire.

Cote :

F/9/6899-F/9/6962

Publication :

Archives nationales
Mars 2016
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Le 26 janvier 1946 fut créé officiellement le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Le décret 46-1255 du 29 mai 1946, paru au Journal Officiel du 30 mai, fixe ses attributions : aide matérielle et morale, liquidation des pensions militaires d'invalidité pour les militaires et victimes civiles, et des droits pour les ayants-cause, règlement des questions relatives à l'état civil, aux successions et aux sépultures, poursuite des recherches des personnes disparues au cours de la guerre en Allemagne et dans les territoires ennemis ou anciennement occupés.
Par décret n°46-1478 du 17 juin 1946 sont créées, outre le Cabinet, quatre Directions :
  • Direction de l'administration générale,
  • Direction des pensions,
  • Direction du contentieux et des services médicaux,
  • Direction de l'état civil et des recherches.
Cette dernière Direction est chargée de l'importante mission de recherche des victimes, de leur identification, de l'établissement d'actes d'état civil, des restitutions de corps et des successions. Elle constitue, à cette fin, de nombreux fichiers pour permettre d'indemniser les victimes et leurs ayants-cause.

Informations sur l'acquisition :

Documents versés par le Ministère des Anciens Combattants en 1990

Conditions d'accès :

Librement communicables

Conditions d'utilisation :

Librement reproductibles

Langues :

FrançaisAllemandAnglais

Description physique :

Importance matérielle :
64 cartons, 15 ml

Ressources complémentaires :

Archives numérisées du Service international de Recherches (ITS) de Bad Arolsen
Service diplomatique des prisonniers de guerre (Mission Scapini), Délégation de Berlin, F/9/2661 à 2801
Archives des camps de prisonniers de guerre, F/9/3420 à 3665
Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, mission française de rapatriement en Allemagne, F/9/3290 à 3315
Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre, missions de recherches et de rapatriement à l'étranger, F/9/3842 à 3882, F/9/6846 à 6898, 19830559/1 à 4

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales de France

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_054851

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