Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction des forêts ; Sous-direction affaires générales et financières (1913-1966)
Contenu :
INTRODUCTION
Circonstances et origine du versement
Le versement inventorié ci-après a été transféré à la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'agriculture en 1987, par l'intermédiaire du correspondant de la mission à la direction des forêts.
Il provient du secrétariat de la sous-direction des affaires générales et financières.
Nature et objet des archives versées. Période couverte
Ce versement, qui couvre la période 1913-1966, se compose de deux parties consacrées respectivement aux problèmes de défense et aux affaires disciplinaires.
Parmi les archives portant sur les problèmes de défense, on trouvera un certain nombre de dossiers constitués essentiellement d'instructions et de textes réglementaires du ministère de la Défense sur la protection du secret, le plan et le programme de défense du ministère de l'agriculture, les mesures à prendre en temps de guerre, la défense intérieure du territoire, les problèmes de radioactivité et les transmissions.
Une dizaine de dossiers portent sur l'affectation au ministère de la Défense de terrains relevant de la direction des forêts, en vue de la construction de dépôts de munitions, champs de tir etc. Enfin les dossiers restants concernent l'infrastructure pétrolière de l'OTAN.
Les archives consacrées aux affaires disciplinaires comprennent des dossiers d'affaires et d'enquêtes ainsi que des documents provenant du conseil de discipline des agents des Eaux et forêts.
Sort à réserver au versement à l'extinction de la période d'utilité administrative
Ce versement mérite une conservation définitive, à l'exception des dossiers de conférence administrative de la direction des carburants du ministère de l'industrie et du commerce qui sont susceptibles de faire double emploi.
SOMMAIRE
18 DF 1-11. Relations de la direction des forêts avec le ministère de la Défense : dossiers constitués de correspondance, textes réglementaires, cartes et plans, 1951-1964
1. Généralités. Plan et programme de défense du ministère de l'agriculture, 1952-1963.
2. Mesures à prendre en temps de guerre, 1951-1964.
3. Défense intérieure du territoire, 1951-1963.
4. Problèmes de radioactivité, 1955-1963.
5. Transmissions. Communications, 1955-1960.
6. Affectation de terrains au ministère de la Défense. Recherche forestière,, 1954-1962.
7-11. Dossiers de conférence administrative de la direction des carburants du ministère de l'industrie et du commerce, 1954-1964.
18 DF 12-13. Affaires disciplinaires, 1913-1966
12. Conseil de discipline, 1913-1960.
13. Dossiers d'affaires et d'enquêtes disciplinaires, 1946-1966.
Sommaire
Art 1-11 (18 DF) : Relations de la direction des forets avec le ministère de la Défense : Correspondance, textes réglementaires, cartes et plans, 1951-1964. Art 1-5 : Plan et programme de défense du ministère de l'Agriculture ; mesures à prendre en temps de guerre ; défense intérieure du territoire ; problèmes de radioactivité ; transmissions et communications, 1951-1964. Art 6. Affectation de terrains au ministère de la Défense. Recherche forestière, 1954-1962. Art 7-11 : Dossiers de conférence administrative de la direction des carburants du ministère de l'Industrie et du Commerce (pipe-line, infrastructure pétrolière de l'OTAN), 1954-1964. Art 12-13. Affaires disciplinaires, 1913-1966. Art 12 : Conseil de discipline : Dossiers de séances et délibérations, 1913-1960. Art 13 : Dossiers d'affaires et d'enquêtes disciplinaires, 1946-1966.
Cote :
19870398/1-19870398/13
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Sous-direction des affaires générales et financières (direction des forêts)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014300
Institutions :
Sous-direction des affaires générales et financières (direction des forêts), organisation du traité de l'atlantique nord
Thèmes :
armée, carburant, communication, discipline, défense, forêt, guerre, hydrocarbure, infrastructure militaire, infrastructure pétrolière, personnel, plan, radioactivité naturelle, sécurité civile, terrain militaire
Type de document :
Fonctions :
coordination, gestion du domaine public, procédure disciplinaire