Inventaire d'archives : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle...
Titre :
Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau organisation professionnelle et commerciale (1963-1974)
Contenu :
Sommaire
Art 1-21 (TT 1505-1525) : - CEE tarification routière - CEE feuilles de routes et contrats particuliers - licences de commissionnaires de transports, 1963-1974
Cote :
19770989/1-19770989/21
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Division Organisation professionnelle et commerciale (service des transports de marchandises)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_017211