Inventaire d'archives : Justice de la maîtrise des eaux et forêts de Dombes
Cote :
50 B 1
Publication :
Archives départementales de l'Ain
1993
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
La juridiction des Eaux et Forêts de Dombes fut exercée d'abord par les officiers de la Chambre des Requêtes du Palais, conjointement avec le maître, créé en titre d'office.
Au XVIIIe siècle, elle était exercée par les officiers de la sénéchaussée et le maître des Eaux et Forêts qui avait lui-même, aux termes de ses provisions, entrée et séance en la sénéchaussée
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_50B