Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement ; Sous-direction de l'action immobilière et de la logistique ; Bureau technique de l'équipement (1961-1994)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement, provient du bureau administratif de l'équipement (J2) qui est notamment chargé de conduire les procédures domaniales et de régler l'ensemble des problèmes administratifs concernant les opérations d'équipement, en assurant à cette fin les relations avec les administrations et les organismes compétents.
Ce versement, qui nous est parvenu en vrac, concerne des opérations immobilières menées par le Ministère de la Justice en vue d'étendre ou de rénover son patrimoine immobilier judiciaire.
Ce versement met en évidence la politique de l'Etat en matière de construction d'infrastructures judiciaire et son souci de répondre aux besoins des justiciables.
Sommaire
Art 1-256 : Equipements ; dossiers d’opérations immobilières menées par le ministère de la Justice en vue d’étendre ou de rénover son patrimoine immobilier (administration centrale, établissements pénitentiaires palais de justice, centre de détention), 1961-1994
Cote :
20010377/1-20010377/256
Publication :
Archives Nationales
2001
Informations sur le producteur :
Bureau technique de l'équipement (sous-direction de l'équipement, ministère de la Justice)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_013745