Inventaire d'archives : Cultes. Cultes protestants : dossiers individuels des pasteurs (1798-1905)
Contenu :
Les archives conservées pour la période concordataire (1802-1905) recoupent les larges compétences de l'administration des Cultes, parmi lesquelles la gestion des « personnels » ecclésiastiques.
Les dossiers de pasteurs (culte réformé et culte luthérien) comportent en général : Quelques dossiers, du moins pour le culte luthérien, sont communs à deux ou trois pasteurs. Les dossiers sont plus ou moins complets, surtout ceux du début de la période concordataire (Premier Empire) qui ne comportent que peu de pièces, quelquefois une simple lettre. Pour le culte luthérien, le dossier se réduit parfois à l'avis de décès du pasteur transmis au ministre des Cultes. Le nombre assez élevé de ces dossiers fait apparaître toutes les lacunes de ces séries. Les couvertures des dossiers ont, en revanche, été gardées soigneusement : elles portent de la main des fonctionnaires du ministère des Cultes, de précieuses indications, mentions de passage dans un poste pour lequel nous ne possédons pas de dossier, de permutation, de démission et surtout date du décès du pasteur. La date que nous indiquons dans l'inventaire est la date de nomination dans la paroisse ; s'il y a deux ou trois dates, les premières sont celles des nominations provisoires, la dernière, celle de la nomination définitive. Chaque nomination en principe a fait l'objet d'un dossier particulier, mais nous ne possédons pas toujours tous les dossiers permettant de retracer la carrière d'un pasteur.
- le diplôme de théologie (s'il s'agit d'une première nomination),
- le procès-verbal de la délibération du conseil presbytéral,
- le procès-verbal de la délibération consistoriale,
- l'acceptation de la nomination par le pasteur,
- l'avis du préfet, l'ordonnance ou le décret de nomination, le procès-verbal d'installation dans la paroisse, quelquefois des pièces d'état-civil (certificat de naissance, pièces concernant la nationalité du pasteur et sa naturalisation, le cas échéant) et des pièces relatives à la démission du pasteur précédent,
- l'avis du préfet,
- l'ordonnance ou le décret de nomination,
- le procès-verbal d'installation dans la paroisse,
- quelquefois des pièces d'état-civil (certificat de naissance, pièces concernant la nationalité du pasteur et sa naturalisation, le cas échéant)
- des pièces relatives à la démission du pasteur précédent. Ce détail malheureusement n'apparaît pas dans les listes purement alphabétiques qui ont été dressées, mais le chercheur a intérêt à consulter pour un pasteur donné, le dossier de son successeur,
- et de la correspondance, souvent importante dans le cas d'une nomination controversée.
Cote :
F/19/10347-F/19/10449,F/19/10731-F/19/10755,F/19/10756-F/19/10758,F/19/10906-F/19/10908,F/19/10911
Publication :
Archives nationales
1979
Informations sur le producteur :
France. Direction des cultes (1839-1911)
Description :
Mise en forme :
Ce travail a été commencé à l'occasion d'une remise en ordre des dossiers personnels des pasteurs protestants. Notre propos était à l'origine de dresser simplement une liste alphabétique des dossiers personnels contenus dans les trois groupes documentaires cotés : F/19/10347 à F/19/10428 (culte réformé), F/19/10731 à F/19/10755 (culte luthérien) et F/19/10906 à F/19/10908 (pasteurs nommés en Algérie, culte réformé et culte luthérien réunis). Mais il nous est apparu que d'autres groupes d'articles énumérés dans l' en étaient le complément nécessaire. Ainsi l'article F/19/10432 contient les dossiers retenus en raison de leur intérêt doctrinal, et les groupes d'articles cotés F/19/10435 à F/19/10449 pour le culte réformé, F/19/10756 à F/19/10758 pour le culte luthérien et F/19/10911 pour les pasteurs protestants en Algérie, renferment en plus des plaintes contre les pasteurs, des dossiers personnels joints à la plainte ou à la démission, ou bien placés là alors que la correspondance relative à la plainte ou à la démission ne se trouve plus dans le dossier. En outre, de nombreux dossiers ont été scindés, et pour un même pasteur, on peut trouver un dossier dans la série alphabétique qui doit toujours être consultée en premier, mais aussi un autre dossier (ou fragment de dossier) ou même plusieurs dossiers dans les groupes suivants, soit que le dossier ait été mis à part à la suite d'une élection (ou d'un différend survenu à la suite d'une élection), soit que l'élection ou la conduite ou la gestion du pasteur ait fait l'objet d'une enquête voire d'une plainte. Les plaintes contre les pasteurs qui constituent le pendant très réduit des dossiers de police des Cultes pour le fonds catholique, apportent des éléments pour les dossiers personnels proprement dits, précisent les conditions d'une démission ou d'un changement de paroisse. Le classement des dossiers n'est pas très rigoureux comme il arrive fréquemment pour la sous-série F/19 ; des dossiers de pasteurs nommés en Algérie peuvent très bien se trouver dans les deux premieres séries de dossiers personnels ; des dossiers de pasteurs luthériens figuraient dans le groupe des dossiers de pasteurs réformés.Etat des versements des Ministères
Conditions d'accès :
Librement communicable, sous réserve de l'état matériel des documents
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_003970
Institutions :
Thèmes :
Deuxième République, Monarchie de Juillet, Premier Empire, Second Empire, Troisième République, protestantisme