Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction de l'administration générale. Dossiers relatifs à l'action territoriale (1963-1985)
Contenu :
Ce versement, qui couvre essentiellement la période de 1971 à 1985, porte sur différents thèmes : commissions départementales pour l'emploi, politique des prix, pôles de reconversion, déconcentration, dépenses de fonctionnement imputées sur les budgets départementaux, commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture.
Cote :
20030356/1-20030356/3
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
La sous-direction concernée est chargée des questions relatives à l'organisation territoriale de l'Etat, notamment en ce qui concerne l'exercice des attributions des préfets et de leurs collaborateurs et les moyens de fonctionnement des préfectures et des sous-préfectures.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2003
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en mai 1986 auprès de la sous-direction de l'administration territoriale (direction de l'administration territoriale et des affaires politiques), par la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales . Il s'agit du versement initialement coté 19860283, ayant fait l'objet en 2003 d'une sortie du Centre des Archives contemporaines puis d'un reversement et d'une nouvelle cotation. Il portait alors la cote interne MI 31389-31391.
Description :
Mise en forme :
Un inventaire du versement, pièce à pièce, avait été réalisé en 1986 lors de son premier versement aux Archives nationales et il avait alors été proposé de détruire la totalité du fonds à l'expiration de la durée d'utilité administrative, soit en 1991. Aucune destruction n'a en fait été opérée à cette date.
Le nouveau répertoire qui vient d'être établi permettra d'appréhender le contenu du versement d'une manière synthétique. Par ailleurs, il s'avère maintenant intéressant de le conserver de manière définitive, à l'exception des documents figurant en annexe, proposés à l'élimination. On note en particulier que les dossiers ayant trait à la déconcentration constituent un complément au fonds 20030298, articles 1 à 9, récemment transféré aux Archives nationales.
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010333
Institutions :
Sous-direction de l'administration territoriale (ministère de l'Intérieur) (1985-2004)
Thèmes :
administration centrale, architecture, budget, chômage, collectivité territoriale, construction, décentralisation, déconcentration, département, dépense de fonctionnement, emploi, entreprise, finances locales, friche industrielle, industrie, industrie extractive, ministère, politique des prix, protection des sites, préfecture, pôle de conversion, restructuration industrielle, réforme administrative, région, service déconcentré, sous-préfecture, urbanisme, vie économique