Inventaire d'archives : Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties...
Titre :
Parlement de Paris. Jugés, lettres et arrêts civils (1361-1400), arrêts criminels (1352-1400, 1409-1425) . Index des parties (Lettre B).
Contenu :
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Cote :
X/1a/17-X/1a/47, X/2a/6-X/2a/13, X/2a/15-X/2a/16
Publication :
Archives Nationales (France)
1959-1966
Paris
Informations sur l'acquisition :
Pris en charge à la Révolution.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
40 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060584