Inventaire d'archives : Dossiers d'administration et comptabilité communale
Contenu :
Présentation du contenu
La série O procède de l'activité du service de la préfecture chargé de la tutelle des affaires communales. La sous-série 2 O (dossiers d'administration communale) est consacrée aux dossiers constitués pour chaque commune par les bureaux en charge de cette tutelle. En plus des dossiers d'administration communale, elle comprend tout une série de documents produits par le contrôle des services de la préfecture sur la comptabilité des communes. Il s'agit pour l'essentiel de comptes administratifs et de comptes de gestion, ainsi que divers documents comptables qui permetent d'étudier la situation financière des communes cantaliennes entre 1800 et 1950.
Publication :
Archives départementales du Cantal
2007 et 2011
Aurillac
Informations sur le producteur :
Préfecture du Cantal (bureau de l'administration communale)
Biographie ou histoire
En organisant l'administration de la commune, la loi des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 institue à sa tête un corps municipal et un maire appelés à délibérer et prendre les décisions sur toutes les questions de la gestion communale. Mais elle met d'emblée une limite à ce pouvoir local en le subordonnant aux administrations du département et du district pour les fonctions exercées par délégation. Les réformes successives du système municipal ne modifient en rien ce principe de tutelle administrative. Il faut attendre les lois du 21 mars 1831 et surtout celle du 18 juillet 1837 pour que soient clairement codifiées les règles de la tutelle administrative : on doit désormais distinguer entre actes d'administration, pour lesquels les délibérations du conseil municipal sont exécutoires (sauf annulation par le préfet dans un délai de trente jours) et actes de disposition, pour lesquels l'approbation expresse du préfet est requise. La contrainte peut être particulièrement importante, en matière financière par exemple : le budget est proposé par le maire, voté par le conseil municipal, et définitivement arrêté par le préfet.
Le Second Empire n'apporte que peu de modifications à ce système. Il faut attendre pour cela la loi du 5 avril 1884, considérée comme la véritable "charte municipale" ; elle reprend en réalité un grand nombre de dispositions de la loi de 1837 et redéfinit les bornes de la tutelle administrative. A partir de ce moment, les délibérations du conseil municipal sont exécutoires par elles-mêmes par la seule expiration d'un mois. Le préfet, puis le sous-préfet à partir de 1926 pour un certains nombre de domaines, ne garde qu'un droit d'annulation. Il s'agit donc d'un contrôle a posteriori. Mais la loi prévoit dans son article 68 un contrôle a priori, dans un nombre limitatif de domaines pour lesquels les délibérations doivent être approuvées par l'autorité supérieure. Il s'agit principalement de tout ce qui concerne les biens immeubles et les finances communales. Le préfet statue en outre sur plusieurs questions dans un but de cohérence départementale.
Ainsi, pendant de nombreuses décennies, la préfecture est appelée à connaître de toutes les questions qui intéressent la vie des communes, ce qui justifie l'existence, dans son organisation interne, d'un "bureau d'administration communale".
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Historique de conservation :
Historique de la conservation
La sous-série 2 O (dossiers d'administration communale) a fait l'objet d'un premier inventaire en 2000, qui ne concerne que les dossiers d'administration communale proprement dits. Il a été réalisé à partir d'un travail de classement effectué par Jean Borrel antérieurement à 1965. Il a alors été décidé de conserver la structure du classement de Jean Borrel, peut-être rigide, mais commode.
Depuis de longues années, donc, le travail de M. Borrel rendait les dossiers accessibles et ils étaient fréquemment consultés. Toutefois, en guise d'instrument de recherche, on ne disposait que d'un simple fichier manuscrit dont la cotation inachevée ne correspondait plus aux exigences de l'informatisation. D'ou la reprise de ce travail et la réalisation d'un premier inventaire en 2000. Mais par manque de temps fut laissée de côté toute une partie de la sous-série 2 O relative à la comptabilité communale. Elle resta sous forme de fichier manuscrit jusqu'à la réalisation du présent instrument de recherche.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Cette sous-série, comme l'ensemble de la série O des archives départementales du Cantal, va de 1800 jusqu'en 1950 environ. Elle dépasse donc la date de 1940 fixée comme limite aux séries dites "modernes (1800-1940)" par les instructions de la direction des archives de France de 1965 et 1998 relatives au classement et la cotation dans les archives départementales. Comme on l'a vu, son classement est antérieur à 1965, et il aurait été fastidieux et contre-productif d'ôter des dossiers les pièces datant de la décennie 1941-1950 pour se conformer à la lettre du réglement.
Pour le classement de la sous-série 2 O, on s'est inspiré du classement thématique réalisé par Jean Borrel en y adjoignant un index pour faciliter la recherche.
De l'ensemble des dossiers communaux (1e section) sont disjoints les comptes de gestion (2e section).
1e section (2 O 1 à 2 O 268) : dossiers des communes
Ces dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des communes. Ils comportent les mêmes divisions internes, plus ou moins représentées selon les communes : bâtiments communaux, biens communaux, personnel, délibérations, finances, ect. . .
2e section (2 O 300 à 341, 400 à 746) : comptabilité.
La 2e section de la sous-série 2 O regroupe, pour chaque commune, les adjudications et marchés, cotisations municipales, gestions occultes, emprunts, impositions, situation financière, subventions et taxes ainsi que les comptes de gestion depuis 1827 .
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Libres
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Libres
Description physique :
Document d'archives
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 1183 chemises et 9 registres
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 145,50
Ressources complémentaires :
Documents séparés
Les plans de grand format ont été extraits des dossiers de la sous-série 2 O pour être numérisés et conservés à plat dans des meubles à plans.
Observations :
Commentaire
Les comptes de gestion, classés par communes, forment trois séries chronologiques. Pour étudier les documents comptables d'une commune sur l'ensemble de la période, il convient donc de se reporter à l'index.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_2_O
Institutions :
Thèmes :
Administration communale, Administration préfectorale, Biens communaux, Bois communaux, Bâtiments communaux, Cimetière, Collectivité locale, Commune, Comptabilité publique, Corbillard, Eau, Ecole, Eglise, Electricité, Emprunt, Finances communales, Impôt, Monument aux morts, Personnel communal, Presbytère, Subvention, Vicinalité