Inventaire d'archives : Inspection générale des affaires sociales : dossiers présentés devant la commission des suites (1983-2001)
Contenu :
Les réunions de la commission des suites sont échelonnées de 1983 à 2001 pour des rapports datant de 1981 à 1999.
Cote :
20070131/1-20070131/8
Publication :
Archives nationales
2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Inspection générale des affaires sociales
À l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une « commission des suites » réunit, sous la présidence du chef de service, les auteurs des rapports et les responsables des administrations et organismes concernés. Ces derniers sont invités à présenter les mesures prises à l'issue de la remise des conclusions de l'IGAS. Les ministres responsables sont ainsi informés des suites données à ces préconisations.
Les réunions de cette commission permettent de rendre compte, avec un recul de quelques mois à deux ans selon les rapports, des avancées liées aux conclusions du rapport ou parfois des éventuelles difficultés de mise en œuvre.
Informations sur l'acquisition :
Versement.
Description :
Mise en forme :
Les dossiers sont classés par numéros de rapport (quelques dossiers concernent des rapports qui n'ont pas été numérotés. Ils ont été placés dans l'article 1). Le numéro de mission est précisé entre parenthèses lorsqu'il est disponible. À la suite du nom du rapport sont mentionnés les noms des rapporteurs et la date de la session de la commission des suites pendant laquelle le rapport a été examiné.
Conditions d'accès :
Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives.
Conditions d'utilisation :
Selon règlement en salle de lecture.
Description physique :
Importance matérielle :
8 cartons (2,6 ml)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_056417