Inventaire d'archives : Politique foncière
Contenu :
Politique foncière, détermination de la valeur locative, projet de loi foncière, service foncier, évaluations foncières des propriétés bâties.
Informations sur le producteur :
Direction générale des impôts
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_003_IR_B-0050534_B-0050544