Inventaire d'archives : Politique foncière

Contenu :

Politique foncière, détermination de la valeur locative, projet de loi foncière, service foncier, évaluations foncières des propriétés bâties.

Informations sur le producteur :

Direction générale des impôts

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

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Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_003_IR_B-0050534_B-0050544

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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