Inventaire d'archives : Préfecture, Direction des finances de l'Etat et des affaires décentralisées (1131 W)
Contenu :
Ce versement concerne l'aménagement dans le département, les biens et le suivi comptable des collectivités, des années 1940 aux années 1980.
Cote :
1131 W 1 - 126
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
05/03/2015
Place des Carmélites - 71026 Mâcon cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\ Finances de l'Etat et affaires décentralisées (2ème direction)\Relations avec les collectivités locales (3ème bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement du 15 novembre 1984 (29 ml).
Description :
Critères de sélection :
Instuctions diverses, circulaires. Arrêtés préfectoraux (1981-1982). Société d'équipement du département de Saône-et-Loire : conseils d'administration, agréments cessionnaires (1978-1982). Lignes électriques : emprunts terrains privés, servitudes radioélectrique autorisation de pénétrer dans les propriétés privées (1970-1981). Fonctionnaires, rémunérations occasionnelles (1958-1964). La dotation globale de fonctionnement, préparation (1979-1980). Electrification rurale, programme, gardés seulement les années en 0 et 5. Manque sur rayon les paquets 81 à 87 concernant les lotissements communaux de la Coupée à Charnay-les-Mâcon (1953-1972). Reclassement en série S des concessions de distribution de gaz (1893-1940). En 2015 transfert aux archives municipales de Mâcon des archives qui concernent la ville de Mâcon (liasses 18, 23, 32, 130-148, 172-175, 181, 199, 203, 220 et seulement Mâcon dans les paquets 3, 20 180, 219, 222.
Description physique :
Importance matérielle :
11,80 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1131W