Inventaire d'archives : Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et...
Titre :
Agriculture ; Direction générale de l'administration et du personnel ; Service personnel ; Sous-direction de la réglementation et des affaires communes ; Bureau affaires contentieuses (1984-1985) - Bureau contentieux général (1990-) (1946-1983)
Contenu :
Sommaire
Art 1-60 (58 DGAP) : Archives du bureau des affaires contentieuses. Accidents du travail, Indemnisations, comptabilité, 1946-1983.
Cote :
19910717/1-19910717/60
Publication :
Archives nationales
1991
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008589