Inventaire d'archives : 2896W. Préfecture, bureau des élections et de l'administration générale

Contenu :

Elections sénatoriales du 27 septembre 1998, élections prud'hommales de 2002, élections européennes du 7 juin 2009 (listes d'émargement et procès-verbaux des opérations électorales),dossiers de dissolution (association loi du 1er juillet 1901) et recherchedans l'intérêt des familles.

Cote :

2896W/1-2896W/144

Publication :

Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen

Informations sur le producteur :

Préfecture, direction de la règementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale

Informations sur l'acquisition :

Versement du 19 novembre 2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du Calvados

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD014_000420

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