Inventaire d'archives : 2896W. Préfecture, bureau des élections et de l'administration générale
Contenu :
Elections sénatoriales du 27 septembre 1998, élections prud'hommales de 2002, élections européennes du 7 juin 2009 (listes d'émargement et procès-verbaux des opérations électorales),dossiers de dissolution (association loi du 1er juillet 1901) et recherchedans l'intérêt des familles.
Cote :
2896W/1-2896W/144
Publication :
Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Préfecture, direction de la règementation et des libertés publiques, bureau des élections et de l'administration générale
Informations sur l'acquisition :
Versement du 19 novembre 2009
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000420