Inventaire d'archives : Service des consignations (DC) - Remboursement des consignations judiciaires de la Seine (DC2) - Cote 0205900001-0205900221
Contenu :
Métropole et territoires hors métropole. Consignations, successions militaires, remboursement : pièces de dépenses.
Informations sur le producteur :
DEPARTEMENT DES PRÊTS ET DEPÔTS (D)
Conditions d'accès :
Librement communicable sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents et des dispositions de l'art. L. 213-2 du Code du patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle : 221 boîtes (24,31 mètres linéaires)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRCDC180020026_020590
Institutions :
Lieux :
Tchad, Guyane, Pondichéry, Mauritanie, France, Soudan, Martinique, Polynésie française, Sarre, Maghreb, Laos, Inde, Cameroun, Bénin, La Réunion, Cambodge, Guadeloupe, Sénégal, Maroc, Algérie, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Niger, Nouvelle-Calédonie, Allemagne, Viêt Nam, Tunisie