Inventaire d'archives : Images des répertoires du notaire Pierre Tiron pour l'étude XXXII
Contenu :
Maître Tiron a été démissionnaire à partir du 22 pluviôse an II avec reprise de l'exercice le 22 vendémiaire de l'an III . A compter du 23 pluviôse an II les actes ont été reçus par maître Pierre-Charles Moine de La Versine, notaire nommé à cet effet par le département de Paris. Quelques actes de cette période ont été reçus par maitre Pierre Charles Moine de La Versine Claude Chodron et mentionnés au répertoire de maître Pierre Charles Moine de La Versine Claude Chodron François Fourchy.
Images des répertoires de l'étude XXXII
Cote :
MC/RE/XXXII/6 - MC/RE/XXXII/12
Publication :
Archives nationales de France
2015
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XXXII
Tiron, Pierre
Informations sur l'acquisition :
Répertoires versés aux Archives nationales en 1944.
Conditions d'accès :
: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires
: s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...)
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques
Description physique :
Importance matérielle :
7 registres
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_051220