Minutes et répertoires du notaire Thomas PÉRIER, 22 novembre 1543 - 2 juin 1589 (étude XI)
Date :
1543 - 1589
Contenu :
Accès aux instruments de recherche de tous les notaires de l’étude XI
Cote :
MC/ET/XI/22 - MC/ET/XI/72, MC/ET/XI/804, MC/RE/XI/1
Publication :
Archives nationales
18 juin 2013
Paris
Informations sur le producteur :
Périer, Thomas
Étude notariale XI (Paris ; 1539-....)
Informations sur l'acquisition :
Versement
Conditions d'accès :
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
n ml
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
-
09/05/2022
- Ajout de la cote MC/ET/XI/804.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_041363
Personnes :
Institutions :
Contexte de la notice :
Service d’archives : Archives nationales
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