Inventaire d'archives : Cour d'assises. - Appel des décisions : dossiers de procédure (1994-1995) - 1625 W
Cote :
1625 W 1-86
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes. Service Correctionnel, assises et chambre de l'Instruction
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 février 2017
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers de procédure sont classés dans l'ordre chonologique des séances et dans l'ordre alphabétique des noms.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 85 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,50
Observations :
Commentaire
Les noms complets des dossiers de procédure ne sont pas communicables au public, seules figurent les trois premières lettres.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01625_W