HISTORIQUE DU CONSEIL GENERAL DE LA VENDEE

- 1789

La loi du 22 décembre 1789 crée les départements. Leur existence prend effet le 4 mars 1790. A la tête de chaque département est placé un conseil de département, assemblée administrative de 36 membres élus, qui désigne en son sein un directoire de 8 membres. Cette assemblée se voit confier de larges attributions, en particulier en matière de contributions directes. [Bull. lois. Tables 1789-1814, t. II, p.140].

- 1800

La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) [Bull. lois n° 17] place à côté du préfet, agent nommé par le gouvernement ayant compétence générale, un conseil général composé de membres choisis pour 3 ans, par le gouvernement, sur une liste de notables. Pendant sa session annuelle, qui est de quinze jours, cette assemblée doit répartir certains impôts, exprimer les vœux et besoins de la population et, après 1811, entretenir certaines routes et bâtiments [loi du 16 sept. 1807, Bull. lois n° 162 ; décret du 16 déc. 1811, Bull. lois n° 418].

Le 1er thermidor an VIII (19 juillet 1800), le Conseil général de la Vendée se réunit pour la première fois sous sa version renouvellée. Formé - comme aujourd'hui encore - sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune faisant office de secrétaire, les 12 conseillers présents choisissent comme président Jacques René Chevallereau [Arch. dép. Vendée, 1 N 1].

- Monarchie de Juillet

Sous la Monarchie de Juillet, la loi du 22 juin 1833 réforme le régime électoral des conseillers généraux. Ils sont désormais élus pour 9 ans par une assemblée électorale, renouvelables par tiers et peuvent représenter jusqu'à deux cantons. Ils sont rééligibles indéfiniment. En Vendée, le conseil est alors composé de 30 membres représentant les 30 cantons [Bull. lois n° 104].

Chaque année, le conseil général se réunit sur convocation du préfet en vertu d'une ordonnance du Roi, qui détermine l'époque et la durée de la session. Le préfet assiste aux délibérations (sauf lorsqu'il s'agit de l'apurement des comptes) et est entendu lorsqu'il le demande. Les séances ne sont pas publiques.

D'abord strictement financières, les attributions du conseil général, sont étendues par la loi du 10 mai 1838 : le conseil présente un rapport sur la situation morale, politique et matérielle du département faisant ressortir les besoins et émet des vœux relatifs à l'instruction primaire, les aliénés, les enfants trouvés, les voies de communication, etc. Cette loi, par laquelle le Département acquiert une personnalité morale et se voit attribuer la gestion d'une partie du budget, fut pendant longtemps une véritable loi organique pour ces assemblées [Bull. lois n° 570].

A compter de 1838, le conseil général assure la publicité de ces délibérations. En Vendée, ces documents seront désormais imprimés et largement diffusés. Les rapports du préfet quant à eux seront imprimés à partir de 1853.