Inventaire d'archives : 311W

Cote :

311W1-69

Publication :

Archives Municipales de Pontoise
Le 13/09/2022
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Informations sur le producteur :

producteur:
SERVICES TECHNIQUES
Historique du producteur
Référence FR AC 95500 56W1-3, 63W1-105, 73W1-10, 151W1-34, 186W1-9, 195W1-28, 238W1-4, 247W1-21, 248W1-24, 255W1-31, 270W1-10, 272W1-25, 277W1-7, 285W1-21, 298W1-11, 303W1-25, 306W1-89, 309W1-23, 311W1-69, 316W1-20, 318W1-27, 320W1-24, 322W1-7, 324W1-32, 327W1-31, 329W1-39, 331W1-106, 353W1-9, 362W1-115, 387W1-14, 408W1-166, 409W1-176, 410W1-84, 421W1-221, 439W1-136, 440W1, 445W1-345, 447W1-20, 450W1-361, 674W1-24, 20WAE1, 718W1-5, 752W1-124, 755W1-76, 768W1-72, 779W1-55, 784W1-65, 788W1-6, 821W1-49, 34WAE1-11, 44WAE1-137, 45WAE1-306, 50WAE1-5, 65WAE1-25 FC Intitulé / analyse Direction des services techniques Dates  1857-2019 Niveau de description Article Importance matérielle  3119 articles, 137,90 ml, 142go Histoire administrative / Notice biographique Le vocable de Direction des Services techniques est relativement récent. Il faut remonter à 1887 pour trouver l'origine du service : le conseil municipal décide alors de créer un service d'architecture et de voirie. En 1898, il prend le nom de service d'architecture, de voirie et des eaux. En 1899, le service est divisé en deux secteurs différents : architecture d'un côté et voirie de l'autre. Réorganisé en 1904-1905, ils prennent les noms de service d'architecture d'un côté et de service de la voirie et travaux de l'autre. Ces services fusionnent en 1953 pour devenir la Direction des Services techniques. Sous l'autorité du directeur, deux surveillants de travaux dirigent trois grands services, à savoir – le service voirie : ordures ménagères, égouts, voirie, marchés – les bâtiments communaux : entretien général, cimetière, abattoirs, jardins publics, musée et jardin de la mairie, écoles, cantine scolaire et bains douches, mairie, salle des fêtes, bureau des travaux, stades – le service des eaux : usines élévatoire et épuratoire, entretien du réseau Par délibération du 5 octobre 1954 approuvée le 28 mars 1955, la gestion des services techniques de la ville, à l'exception des travaux concernant les bâtiments communaux, a été confiée au service des Ponts et Chaussées ; un adjoint technique assure la direction des travaux exécutés, la direction et le contrôle du personnel administratif sous l'autorité du service des Ponts et Chaussées. Le poste de directeur des services techniques, jugé inutile, est supprimé. La nouvelle organisation est répartie ainsi – service administratif : commis, dactylo – bâtiments communaux : entretien – service des eaux : usines épuratoire et élévatoire – voirie : véhicules automobiles, cimetière, jardins et stade En 1962, une nouvelle délibération du conseil municipal rétablit le poste de directeur des services techniques, le maire ayant constaté qu'en raison du développement rapide de la région parisienne, le service des Ponts et Chaussées se trouvait surchargé de travail, et par conséquent dans l'impossibilité d'assurer le rôle dévolu en 1954 . Par ailleurs, la croissance de la population pontoisienne montre qu'elle passe de 14000 habitants en 1954 à près de 18000 en 1962. 1965 : nouvelle organisation des services techniques : un secrétariat directement sous l'autorité du directeur, deux adjoints techniques qui supervisent les services le service des eaux, la voirie et l'assainissement et les bâtiments communaux : un bureau d'études indépendant a été créé en 1962, qui dépende directement du directeur 1977 : nouvelle organisation : le directeur des services techniques supervise quatre grands services : – travaux neufs, assainissement, voirie, espaces verts, bâtiments – entretien voirie, assainissement, circulation, parc automobile, foires et marchés – service des eaux, éclairage public, urbanisme – bâtiments communaux et scolaires, fêtes et cérémonies 1983-1986-1995 : réorganisation des services techniques, suite à l'ouverture du Centre Technique Municipal rue Ampère en 1993 : il prend le nom de direction des infrastructures et du patrimoine ; le directeur des infrastructures gère directement l'urbanisme et l'aménagement et l'administration et marchés ; il a été créé un poste de directeur du CTM chargé de superviser trois grands services : – bâtiments bureau d'études : bureaux d'études, ateliers, magasin – services de la logistique et espaces urbains : interventions, garage, transports et gestion du parc, propreté urbaine et voirie, espaces verts – voirie et réseaux 1998 : nouvelle réorganisation et création de 4 départements : – bâtiments et bureaux d' 'études : ateliers, garage et gestion du parc – interventions et transports : interventions et transports – espaces urbains : propreté urbaine et espaces verts – Voies et réseaux – un poste de chargé de mission est créé auprès de la direction du CTM – un département urbanisme et aménagement dépend directement du directeur, qui comprend l'administration et l'archéologie 2000 : nouvelle réorganisation : création de 8 départements et de deux directions – direction du développement urbain, de l'aménagement et du patrimoine, département urbanisme : droit du sol, affaires foncières et domaniales, archéologie, qui dépend directement du directeur des services techniques – chargé de mission auprès du directeur du CTM – département environnement : prévention des risques majeurs et médiation environnement – département voies et réseaux – département travaux neufs – département maintenance du patrimoine : ateliers et maintenance entreprises extérieures – département interventions : interventions – département espaces urbains : propreté urbaine, espaces verts et voirie logistique – département transport garage et parc auto : transports, garage, flotte municipale 2002 : nouvelle organisation : suppression des départements : la direction prend le nom de Direction des services techniques, de l'urbanisme et du patrimoine trois services dépendent directement du directeur : circulation, transport en commun et stationnement, archéologie et urbanisme 5 services sont placés sous l'autorité directe du directeur du CTM – bureau d'études – transports garage – voirie réseaux – bâtiments espaces urbains – manutention – environnement, sécurité hygiène 2003 : nouvel organigramme : deux grandes structures et un secteur : secteur finances, administration services techniques, placé sous la direction du DST, direction de l'urbanisme, centre technique municipal avec 10 services – bureau d'études – transport garage – voirie réseaux – bâtiment régie – bâtiment travaux neufs – propreté urbaine – espaces verts – fêtes et cérémonies – environnement sécurité hygiène – archéologie 2004 : la direction des services techniques perd l'urbanisme, mais compte quatre grandes nouvelles structures dépend directement du directeur : le service des interventions urgentes; les autres service directement du directeur du CTM, à savoir – à part : gestion du stationnement réglementé et foire Saint Martin – services fonctionnels : gestion administrative, bureau d'études, réglementation domaine publics – infrastructures : propreté, ordures ménagères, voirie signalisation réseaux espaces publics – transports garage – superstructures : bâtiment régie, bâtiment entreprises, hygiène et sécurité – espaces verts 2005 : nouvel organigramme :le directeur des services techniques contrôle directement les interventions urgentes ; le directeur du CTM garde 3 grands secteurs eux même divisés en 6 services : deux structures (gestion du stationnement et foire Saint Martin, bureau d'étude sont indépendantes des services – Cellule administrative et financière – espaces publics : propreté ordures ménagères, voirie signalisation réseaux, espaces verts, transports garage – bâtiments : bâtiments régie, hygiène et sécurité (ce dernier secteur est rattaché en 2008 à la direction des affaires juridiques) 2013 La DDSU a été scindée en deux directions : La DIrection des Etudes et de l'Environnement (Corinne RENAUDE) = toutes les études types mise en place d'une AVAP (ZPPAUP), Règlement local de Publicité, les sentes, le rû de l'hermitage, les installations classées, le foncier, l'habitat. La DIrection de l'Urbanisme (Christelle GRAIS) = tous les projets urbains et aménagements (ZAC BOSSUT/RFF/DELARUE/HARENGERIE), droit des sols Liste des responsables des services techniques depuis sa création et historique Directeur des travaux et du service des eaux 1886-1899 M Coquet, architecte 1899-1905 M Noël est agent voyer et M Coquet architecte 1905-1948 Aimable Paris 1948-1954 Georges Hebant (poste supprimé en 1954) devenu directeur des services techniques en 1953 1956-1963 Pierre Sicre, adjoint technique sous l'autorité de l'ingénieur des Ponts et Chaussées Rétablissement du poste de directeur des services techniques 1963-1978 Ernest Huertas 1978-1984 Claude Blond 1984-1990 intérim de Monsieur Jean Paul Pelotte 1990-1996 Jean Claude Pelotte, responsable aussi du service urbanisme 1996-2000 Anne Redor, idem 2000-2001 intérim 2001-2002 Michel Speranza, idem 2003-2005 Pierre Vansoeterstede Directeur des services techniques 2005 Pierre Vansoeterstede (après séparation de la direction de l'urbanisme de la direction des services techniques) 2006-2007 intérim Philippe GARNIER DGA 2008-2011 Didier Corbalan 2011-2013 intérim Eric Schoubert directeur du CTM 2013-2020 Sophie Deblonde 2020-2022 Radj Kanagarajah 2022- Cédric Moulard Noms des directeurs du Centre Technique Municipal 1993-1997 direction assumée par le directeur des services techniques 1997-2000 Régis Le Bastard 2000-2002 intérim DST 2002-2003 Michel Bailleul 2003-2005 Bouchta Haska 2005-2008 Didier Corbalan (aussi DST) 2009 Sylvain Joao 2009-2013 Eric Schoubert 2013-2019 Philippe Renaud 2019-2020 Daphné Sakayan Nom du producteur Ville de Pontoise Historique de la conservation : Ces documents, conservés par le dit service, ont été versés régulièrement depuis 1993 Modalités d’entrée Versement Présentation du contenu Evaluation, tris et éliminations et sort final Fonds ouvert, tri selon les critères des circulaires de 2008 et 2014 Accroissements En fonction du versement du service Mode de classement Classement article par article Conditions d’accès Communicabilité selon les circulaires de 2008 et 2014 Conditions de reproduction Libre Langue et écriture des documents Français  Caractéristiques matériels Néant Instruments de recherche Bordereaux de versements réalisés par le service et Madame Caroline Pivato, archiviste municipale de 1993 à 2001 puis par Monsieur Pascal Gaillard, archiviste communal depuis 2002. Certains versements sont classés par l'archiviste communal titulaire. Bordereaux de versement réalisés en 2006 par Mademoiselle Marion Germaneau, archiviste vacataire, et informatisé sur le logiciel AVENIO. Bordereaux de versement réalisés en 2018 par Monsieur Sébastien Clément, archiviste vacataire et informatisé sur le logiciel AVENIO. Les bordereaux d'archives électroniques sont réalisés par Pascal Gaillard Existence et lieu de conservation des originaux Archives Municipales de Pontoise 2, rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Tél : 01 34 43 34 94 Existence et lieu de conservation des copies Néant Sources complémentaires On se reportera au répertoire numérique de la série O des archives modernes (voirie travaux) et à la série M (bâtiments)

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement du 14/06/2004

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance_matérielle:
Importance matérielle :
3 Ml
69

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives Municipales de Pontoise
2, rue Victor Hugo
95300 Pontoise

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAC95300_311W

Institutions :

SERVICES TECHNIQUES

Où consulter le document :

Commune de Pontoise - Service archives documentation

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