Art 1 : Personnels du bureau de la coordination statutaire : généralités, rapports de stagiaires affectés au bureau :

1977-1984

Art 1-3 : Dossiers budgétaires, préparation et exécution :

1968-1985

Affaires générales :

Art 3-4 : Organisation du ministère, transferts de services, comités rattachés au ministère et affaires diverses : 1964-1985.

Art 5 : Schéma directeur des statuts : 1977-1981.

Art 5-7 : Gestion et politique de l'emploi, emploi des jeunes, programme TUC : 1979-1986.

1964-1986

Gestion des carrières :

Art 7-15 : Dossiers généraux sur les recrutements (1967-1984), notations (1964-1981), les programmes de promotion sociale (1967-1980), les détachements, mises en disponibilité et mutations (1969-1982), les transferts d'emplois (1978-1980), le temps de travail et les congés (1960-1984), les licenciements et pertes d'emplois (1967-1982), les retraites (1965-1983), l'incidence des services militaires (1969-1987), les problèmes sociaux (1968-1983), la formation (1973-1984) : 1964-1984.

1960-1987

Enquêtes et statistiques :

Art 15-18 : Dossiers préparatoires d'enquêtes, en particulier sur les recensements d'emplois, les mesures disciplinaires, les titularisations, les pertes d'emplois, le travail à mi-temps, les congés de maladie :

1969-1983

Relations avec les organisations syndicales :

Art 18-21 : Correspondance avec les syndicats, audiences syndicales et dossiers généraux sur les droits syndicaux : 1959-1984.

Art 21-22 : Dossiers contentieux : 1976-1985.

Art 22-24 : Grèves : 1967-1984.

Art 22-27 : Référendums 1975, 1979, 1982.

Art 27-29 : Comité technique paritaire ministériel, comité technique paritaire de la direction de l'administration générale, comités techniques paritaires régionaux : 1973-1988.

Art 29-31 : Dispenses de services : 1975-1983.

Art 31-32 : Commissions administratives paritaires, comités d'hygiène et de sécurité : 1969-1985.

1959-1988

Contentieux :

Art 32-34 : Dossiers individuels de recours :

1975-1986

Intégrations de personnels, cas particuliers : Art 34 : Personnels d'Algérie et d'outre-mer : 1965-1982.

Art 34-35 : Emplois réservés : 1970-1983.

Art 35 : Reclassements de personnels de l'ORTF, des bibliothèques, des personnels mis à la disposition du ministère de la Culture par le ministère de l'Education nationale : 1970-1982.

Art 35-36 : Demandes de détachements auprès d'associations : 1974-1988.

1965-1988

Réformes statutaires :

Art 37-40 : Corps de conservation et d'inspection : généralités, statuts de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, des conservateurs d'archives, des conservateurs des musées, des conservateurs de l'inventaire général et des fouilles, réforme de l'école des chartes : 1962-1985.

Art 41 : Réforme et revalorisation indiciaire des corps de catégorie A : 1975-1978.

Art 41 : Administrateurs civils : 1972-1983.

Art 42 : Attachés des services extérieurs : 1967-1980.

Art 42-43 : Directeurs régionaux des affaires culturelles : 1972-1987.

Art 44 : Délégués régionaux : 1978-1981.

Art 44 : Secrétaires administratifs des services extérieurs : 1962-1980.

Art 44 : classement en catégorie B d'emplois présentant un risque particulier ou une fatigue exceptionnelle : 1960-1970.

Art 44-46 : personnels de documentation : 1978-1982.

Art 46-48 : personnels enseignants : écoles supérieures d'enseignement artistique, écoles d'architecture, écoles nationales d'art des départements : 1953-1982.

Art 48-49 : Personnels de recherche : agents techniques des fouilles et antiquités, ingénieurs techniciens administratifs, personnels techniques de laboratoires : 1968-1983.

Art 50-51 : Corps techniques des bâtiments de France : 1953-1982.

Art 51-54 : personnels de surveillance et de magasinage : 1960-1984.

Art 54-55 : Catégorie D, création du grade G II, mesures de reclassement : 1969-1978.

Art 55 : Personnels ouvriers, ouvriers d'art : 1968-1978.

Art 55 : Service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et St-Cloud : 1968-1978.

Art 55 : Service des parcs et jardins des bâtiments civils, palais nationaux et monuments historiques : 1961-1978.

Art 56 : Pompiers de Versailles : 1969-1975. Art 56-57 : Mobilier national et manufactures : 1957-1982.

Art 57 : Conservations régionales des bâtiments de France : 1970-1981.

Art 57 : Conservations régionales de monuments historiques : 1979-1983.

Art 58 : Caisse nationale des lettres : 1956-1974.

Art 58-59 : Personnels non-titulaires : 1970-1982.

1953-1987

Art. 1 : personnels du bureau, généralités (1977-1984). Art. 1-3 : dossiers budgétaires, classés par exercice (1968-1985). Art. 3-7 : affaires générales, organisation du ministère, comités rattachés au ministère, schéma directeur des statuts, politique de l'emploi, emploi culturel (1964-1986). Art. 7-18 : dossiers généraux sur la gestion des carrières, le recrutement, la formation, les retraites ; enquêtes et statistiques (1960-1987). Art. 18-32 : relations avec les syndicats, contentieux, grèves, référendums, comité technique paritaire ministériel, comité technique paritaire de la direction de l'Administration générale : organisation et procès-verbaux d'élections, comptes rendus de séances, comités techniques paritaires régionaux, commissions administratives paritaires, comité hygiène et sécurité (1959-1988). Art. 32-34 : contentieux, dossiers individuels de recours (1975-1986). Art. 34-36 : intégration de personnels, cas particuliers : personnels d'Algérie et d'Outre-mer, emplois réservés, personnels de l'ORTF, de l'Éducation nationale, demandes de détachement auprès d'associations (1965-1988). Art. 37-59 : réformes statutaires : dossiers de réformes, classés par catégorie et corps de personnel (1953-1987).