Inventaire d'archives : Recherche ; Recherche et technologie (1978-1991)
Contenu :
RECHERCHE INDUSTRIELLE
1 - Aspects généraux
Ce présent chapitre traite des aspects généraux relatifs à la recherche et au développement technologique tant sur le plan national qu'international :
- Travaux relatifs à la LOP et au plan triennal
- Questionnaire OCDE sur les aides à l'industrie
- Politique de recherche communautaire (programme Sprint)
l'objectif principal de cette politique de recherche est le maintien et le renforcement de la compétitivité internationale de l'industrie européenne face à la concurrence mondiale
(LOP) (15 juillet 1982)
LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE
la loi d'orientation et de programmation (de 1982 à 1985) a fait de la recherche et du développement technologique ses priorités nationales. Elle a tracé les grands axes de l'action de l'Etat qui se devait d'encourager la recherche industrielle par des aides diversifées, de susciter des initiatives régionales de développement technologique et de contribuer à l'approfondissement d'une politique européenne de recherche.
Des efforts importants ont été réalisés en faveur de la recherche et du développement technologique pendant la période d'application de la LOP :
- Croissance de la dépense nationale de recherche et de développement
- Progression du budget civil de recherche et de développement
- Hausse régulière de l'emploi scientifique public et expansion de la recherche industrielle
- Mise en place de catégories de programmation
(recherche fondamentale, programmes mobilisateurs)
(1986-1988)
PLAN TRIENNAL POUR LA RECHERCHE ET LA TECHNOLOGIE
La LOP de 1982, qui s'est caractérisée par un effort de programmation des objectifs et des moyens, se trouve prolongée et précisée dans le plan triennal.
Il a en effet pour but d'assurer la poursuite des efforts entrepris et d'élargir les perspectives de la recherche en lui donnant de nouveaux moyens.
O.C.D.E.
Il s'agit en fait d'un questionnaire de l'OCDE sur les aides à l'industrie. Cette enquête a pour but de savoir comment les entreprises perçoivent à la fois l'aide dispensée dans leur propre pays et l'aide fournie dans les autres pays.
Le Groupe Ad hoc sur l'innovation et le climat économique présente, par pays, des documents relatifs aux incitations financières en faveur de l'innovation
(programme communautaire de recherche)
LE PROGRAMME SPRINT
L'objectif de SPRINT, programme stratégique d'innovation et de transfert technologique, est la promotion de la diffusion des nouvelles technologies et de l'innovation par la mise en réseaux d'infrastructures d'innovation nationales au niveau européen. Il est également orienté sur la promotion de projets spécifiques de valeur démonstrative élevée pour les technologies innovatrices avec concertation des politiques de promotion nationale des innovations et de leur observation systématique dans ce contexte.
Le programme s'adresse aux institutions de conseil publiques et privées cherchant à établir des coopérations transfrontalières orientées vers la technologie (en particulier : projets de transfert de technologies), avec des partenaires d'autres Etats membres de la communauté, à la demande de petites et moyennes entreprises, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, conseils en technologie, en gestion et en innovation, bureaux d ingénieurs...
2 - Financement extra-fiscal
Un ensemble de mesures a été pris par l'Etat pour appuyer l'action incitant les agents économiques à s'engager dans le processus d'innovation, pour accroître leurs compétences et en particulier pour les faire bénéficier des moyens de la recherche publique, para-publique et privée, pour être en mesure d'acquérir la maîtrise de secteurs essentiels à moyen terme.
Parmi ces mesures, on peut citer actuellement l'aide à l'innovation de l'Anvar qui peut prendre différentes formes :
. l'aide au projet innovant concerne par exemple des dépenses engagées pour la mise au point d'un produit ou d'un procédé nouveau, depuis les études préalables jusqu'à la préparation du lancement industriel et commercial.
. l'aide au transfert technologique est une avance remboursable en cas de succès, qui peut être versée indifféremment à un emetteur de technologies (laboratoires publics ou centre de recherche au sein d'entreprises...) à un intermédiaire du transfert, ou à une entreprise souhaitant acquérir et mettre en oeuvre une technologie...
En 1978, la procédure du moyen terme innovation et prêt participatif INODEV vient renforcer cette aide à l'innovation. Cette procédure a pour finalité d'inciter le réseau bancaire traditionnel à mettre à la disposition des entreprises, des crédits pour le financement à moyen terme de leurs dépenses d'industrialisation et commercialisation de produits ou procédés nouveaux.
Un autre aspect de financement de la recherche industrielle se fait jour en 1972 au travers de la création des sociétés financières d'innovation (SFI).
LES SOCIETES FINANCIERES D'INNOVATION
Les SFI ont pour objet, comme le précise la loi de 1972, de faciliter en France la mise en oeuvre industrielle de la recherche technologique ainsi que la promotion et l'exploitation d'inventions portant sur un produit, un procédé, ou une technique, déjà brevetés ou devant l'être, non encore exploités et susceptibles d'applications entièrement nouvelles.
Les SFI inspirées du modèle américain des sociétés de " venture capital", encore appelées sociétés de " capital-risque " ont pour objectif de favoriser le développement des entreprises qui innovent : elles ont été créées afin de répondre à la nécessité de constituer en France un tissu industriel solide de PMI de haut niveau technologique, capables d'exporter. L'activité de ces sociétés doit jouer un rôle d'entraînement pour le système financier français en vue de l'inciter à investir davantage dans l'innovation industrielle. Elles jouent vis à vis des petites entreprises un rôle de conseil, facilitant leurs relations avec le système bancaire et les pouvoirs publics et formant les responsables.
Leur moyen d'action principal est d'apporter des fonds propres à ces entreprises en prenant des participations à leur capital, soit au moment de leur création, soit au cours de leur existence. Le but de cette action étant tourné vers le lancement industriel des innovations, ces prises de participation sont d'une durée limitée dans le temps : au terme d'une certaine période, le succès ou l'échec de l'innovation peut en général être constaté.
Si l'innovation a réussi, l'entreprise doit poursuivre son essor sans l'intervention du " capital-risque Dans ce cas, la SFI cède ses participations et enregistre une plus-value.
Si l'innovation a échoué, que l'entreprise soit en faillite ou non, la SFI enregistre une perte de tout ou partie de ses participations. Le succès de cette activité financière et ses possibilités de développement repose sur le bilan de ces plus-values et moins-values.
Les SFI ont donc pour vocation d'apporter des fonds propres ou quasi fonds propres (actions ordinaires ou de priorité, obligations convertibles, obligations participantes comptes courants bloqués à plus de 3 ans, prêts participatifs). Ces sociétés ont pour règle de veiller au strict respect de la confidentialité des informations qui leur sont confiées et pour habitude d'aider les entreprises par des apports de compétence et de conseil.
En général, les SFI interviennent dans la phase d'industrialisation de l'innovation avant qu'elle ne devienne mature et de commercialisation. Autrement dit, leur concours se situe essentiellement au moment où recherches, prototypes, évaluation du produit, premiers tests commerciaux ont abouti, où les commandes potentielles existent et où il faut passer au processus de production industrielle.
Les SFI sont nombreuses : Agrinova, Batinova, Epicea, Finovectron, Finovelec, Idianova, Innovest, Natio-Innovation, Sofines, Sofinnova, Soginnove et Sudinnova. Elles peuvent se répartir en deux grands groupes :
- les SFI généralistes
- les SFI par secteurs (industriel, régional et coopératif)
Les SFI généralistes sont au nombre de 3 : Sofinnova, Soginnove et Natio-Innovation, avec une orientation de financement d'entreprise de moins de 3 ans et une composante significative de leur portefeuille vers les secteurs de l'informatique et de l'électronique
Créée en 1972, Sofinnova est la plus ancienne des sociétés françaises de " capital risque". Initialement spécialisée dans l'apport en fonds propres à des projets de création d'entreprise, Sofinnova a élargi son domaine d'activité et finance essentiellement des PME à vocation technologique (principalement l'électronique professionnelle, la micro-informatique et les télécommunications).
Bien que celles-ci s'orientent pour une grosse partie sur la micro-informatique, d'autres secteurs industriels sont représentés auprès des SFI :
- Agrinova
- Idianova agriculture et agro-alimentaire
- Finovelec Finovectron industries électriques, électroniques et informatique
- Batinnova bâtiment et travaux publics
- Sudinnova
- Innovest secteurs régionaux
- Sofines secteur coopératif
Institution d'un système de soutien financier en faveur des SFI
En 1980, un système de soutien financier public a été mis en place afin de faciliter le développement des SFI existantes et d'encourager la création de nouvelles sociétés : il s'agit d'un système de fonds de garantie prenant en charge une partie de leurs pertes.
Un fonds spécial a donc été créé à l initiative du Ministère de l'Economie et du Ministère de l'Industrie, affecté à la garantie des risques afférents aux interventions des SFI dans les entreprises innovatrices réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100 MF hors taxes.
Ce système de fonds de garantie n'existe plus depuis 1987 mais a été transféré à la SOFARIS, société anonyme dont le capital est contrôlé en partie par le monde de l'assurance et qui intervient sous forme de garantie.
Comment les SFI réduisent-elles leurs risques ?
Les SFI sélectionnent rigoureusement leurs investissements, et bénéficient en outre de fonds de garantie et de certains avantages fiscaux. La qualité de la sélection c'est d'abord celle du sélectionneur, les SFI exigeant de leurs chargés de mission un haut niveau de compétence en matière financière et technologique.
Les SFI se limitent aux innovations concernant des technologies de pointe : robotique, électronique, génie biomédical, télécommunications, espace... Elles se limitent aussi aux projets présentés par des hommes ou des équipes dotés de capacités de management indiscutables.
Il est important de souligner que le critère " gestion " importe au moins autant que les exigences techniques.
Les SFI doivent disposer d'un capital au moins égal à 10 MF (à titre d'exemple, le capital de Sofinnova atteint en 1991, 120 MF). Les plus gros dossiers peuvent être traités par intervention conjointe de plusieurs partenaires (Sofinnova et Sudinnova par exemple) de manière à assurer une meilleure répartition des risques.
Les SFI ont la possiblité de conclure avec l'Etat (à l'origine, Ministère des Finances, puis Ministère de l'Economie sur avis du Ministre de l'Industrie - actuellement, sur avis du Ministère de la Recherche) une convention aux termes de laquelle les souscriptions effectuées en numéraire par les entreprises françaises à leur capital bénéficient de certains avantages fiscaux, notamment l'amortissement exceptionnel de 50 % du coût de la souscription au capital de la SFI.
INODEV
Présentation et mécanisme
INODEV, Société pour le Développement de l'Innovation, est une société de caution mutuelle qui a été créée en 1978 sous l'égide du Ministère de l'Industrie et de la Caisse Nationale des Marchés de l'Etat pour faciliter le financement des entreprises innovatrices. Sa forme juridique est celle d'une société anonyme au capital initial de 500 000 frs.
Son objet est le financement de l'ensemble des besoins des entreprises apparus à l'occasion du lancement industriel et commercial des innovations. Par innovation, il faut entendre :
- la fabrication ainsi que le lancement industriel et commercial de tout produit nouveau, perfectionné ou amélioré :
- la mise en oeuvre de technique de fabrication nouvelle perfectionnée ou améliorée.
Les financements sont effectués sur ressources bancaires. INODEV se porte caution des emprunteurs de telle sorte que le banquier se trouve déchargé de tout risque.
INODEV bénéficie à cet effet d'un fonds de garantie doté par les pouvoirs publics.
Interventions
Pour financer le lancement industriel et commercial des innovations quels que soient leur nature et le montant des dépenses, INODEV met à la disposition des entreprises deux formules de financement :
- Le MTI moyen terme innovation
- PPI le prêt participatif innovation
INODEV peut également aider les entreprises innovatrices en réalisant l'étude de la viabilité économique et commerciale de leurs produits ou procédés nouveaux.
prêt assimilable aux fonds propres, son taux d'intérêt est variable en fonction des résultats de l'entreprise.
Le P.P.I
a pour vocation de permettre le financement de l'ensemble des dépenses du programme d'innovation - sinon sont financées les dépenses de lancement industriel (investissement en matériel. achats de brevets. les dépenses liées au lancement commercial (réseaux de distribution...) et les besoins en fonds de roulement résultant de la mise en place du processus de l'innovation.
Le M.T.I
Qui peut bénéficier de ce crédit ? toute entreprise industrielle exerçant une activité en France, quels que soient sa taille, son capital social, sa forme juridique, le marché auquel elle s'adresse.
3 - Fiscalité
LE CREDIT IMPOT-RECHERCHE
Le crédit d'impôt-recherche (CIR) a été conçu comme un mécanisme d'incitation fiscale à la recherche : plus l'entreprise investit dans la recherche, plus elle allège sa fiscalité.
Le développement de l'effort de recherche scientifique et technique constitue le moyen essentiel d'accroître la compétitivité des entreprises. C'est pour cette raison que le CIR a été institué par la loi de finances pour 1983, puis amélioré à plusieurs reprises, notamment par la loi de finances pour 1993.
Les entreprises susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt sont les entreprises industrielles, commerciales et agricoles passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou de l'impôt sur les sociétés, à condition d'être placées sous le régime du bénéfice réel de plein droit ou sur option. Le crédit d'impôt ne peut donc concerner les entreprises exerçant une activité agricole ou libérale.
Le crédit d'impôt recherche est applicable jusqu'au 31 décembre 1995.
Domaine d application du CIR
Entrent dans le champ du CIR :
- les activités constituant des opérations de recherche et de développement
- les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou encore les opérations de développement expérimmental.
Quelles sont les dépenses qui ouvrent droit au crédit d'impôt ?
- les dotations aux amortissements
- les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens directement affectés aux travaux de recherche et de développement
- les dépenses de fonctionnement fixées forfaitairement à 75 % des dépenses de personnel de recherche et de développement
- les dépenses correspondant à la réalisation d'opérations de recherche et de développement confiées par l'entreprise à un organisme ou à un expert agréé par le Ministère de la Recherche
- les frais de dépôt et de maintenance des brevets
- les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement expérimental
- les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l'entreprise, les salaires et charges sociales afférents aux périodes pendant lesquelles les salariés participent aux réunions officielles de normalisation
- les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir
Le crédit d'impôt vient en déduction de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle elle a accru ses dépenses de recherche
Cette amputation se fait au moment du paiement du solde de l'impôt. Si le crédit d'impôt est supérieur à l'impôt, l'excédent est restitué ; si l'entreprise est déficitaire, la totalité du crédit d'impôt est restitué.
A compter de 1987, un problème significatif de fraude s'est fait jour dans le crédit impôt Recherche ce qui a nécessité un besoin de contrôle par l'administration.
En 1988, ces contrôles ont porté sur l'exercice 1987 (c'était une première) sur un millier de dossiers. Le Bureau des financements extra-budgétaires en a dégagé un cadre de classement interne (qu'il est bon tant sur le plan administratif qu'historique, de conserver en l'état) :
. Dossiers B + : Bons dossiers hors contrôle
Cette série de dossiers B + donne un bon de éclairage sur les entreprises de hautes technologies " travaillant bien " dans les secteurs performants. C'est dans cette veine que M. BIENENFELD responsable du Bureau des financements extra-budgétaires a puisé en 1992 pour une " sucess story " au Ministre du MRE.
. Dossiers B - : Dossiers globalement bons, sans politique répressive
. Dossiers C + : Dossiers considérés comme mauvais par un administratif et nécessitant une expertise
. Dossiers C - : très mauvais dossiers devant être réexaminés par un administraif et supervisés par un expert
DEROULEMENT DU CLASSEMENT
Ce classement s'est effectué sur plus d'une année de vacations et selon le cadre de classement mis en oeuvre par le service lui-même, en notant sa partition entre la fiscalité stricto sensu et sur les affaires générales dont certaines furent prélevés sur des fonds ultérieures et regroupées dans cet inventaire.
Les annexes, au nombre de quatre, figurant dans ce répertoire, portent pour les trois premières sur le crédit impôt Recherche, la quatrième, sur la procédure des dons. Deux modes de classement y président :
- par code postal du siège social
- par ordre alphabétique des dossiers d'entreprises (nom propre de la société, son sigle ou son statut) tant pour l'agrément des sociétés que pour le suivi du crédit impôt Recherche, et ceci pour deux périodes différentes : 1983-1989 et 1989-1991
La refonte de l'ensemble de ces dossiers n'a pu être envisagée devant l'envergure de cette opération. Le parti pris a donc été de suivre et de contrôler les aléas d'ordonnancement des dossiers par le service versant
INTERET DU FONDS
les diverses procédures de financement extra-budgétaire de la Recherche contenus dans ce versement constituent avec celles conservées aux Archives nationales sous le cote 92/0549, un ensemble homogène couvrant la période 1940-1991.
Ces procédures originales d'agrément d'aide à la recherche industrielle, conduites par deux Ministères (celui de l'Industrie puis de la Recherche) s'inspirent pour une part de celle de l'aide au développement qui vit le jour en 1965 et fut mise en application par la Division de l'aide au développement de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique (DGRST) (AN, 82/0475).
A noter que cette aide au développement perdure actuellement sous le titre d'aide à l'innovation. Elle est instruite par l'ANVAR
Les versements ultérieurs du Bureau des financements extra-budgétaires illustreront également l'action de contrôle de celui-ci sur ce financement de la recherche
En 1993, une disposition, d'origine parlementaire, ouvre une nouvelle possibilité d'options pour le crédit d'impôt recherche aux entreprises n'ayant pas bénéficié de ce dispositif depuis cinq ans
Cette aide pour les entreprises est d'importance puisqu'elle représente au Budget 1994, 4 milliards de francs sous forme de "non rentrées fiscales". Il convient donc nécessairement d'en garder la trace.
SOMMAIRE
Introduction
Art 1-10 Généralités
Art 1-5 Affaires Générales
minutier chronologique, 1982-1987
loi d'orientation et de programmation, 1982
plan triennal, 1986-1988
développement de la Recherche industrielle, politique bilan, 1982-1985
programmes mobilisateurs, 1983-1984
financement extra-budgétaire de la Recherche et du développement 1984
innovation 1984
grands équipements, mesures fiscales (intelsat, synchrotron de Grenoble), 1983-1987
marchés publics, 1984-1986
Art 6-10 Affaires Internationales
programme communautaire de recherche en innovation et transferts de technologie (sprint), participation française 1982-1984
comité consultatif de l'innovation et de transferts des technologies, réunions, évaluation, 1984-1988
organismes internationaux (OCDE), comités, programmes 1982-1988
coopération bilatérale (ISRAEL, USA) 1985-1986
Art 11-38 Financement extra-fiscal
Art 11-12 Aspects généraux, juridiques et financiers
Sociétés de capital-risque 1980-1983
Sociétés financières d'innovation (SFI), projets, réforme, fonds de soutien, conventions 1979-1981
Art 13-34 Sociétés financières d'innovation
création, fonctionnement (dossiers par sociétés) 1979-1988
Art 35-37 INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INNOVATION (INODEV)
Création, fonctionnement, liquidation 1982-1985
Art 38 SOCIETE FRANCAISE POUR L'ASSURANCE DU CAPITAL - RISQUE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (SOFARIS)
Fonctionnement, fonds de garantie, prêts participatifs, relations avec INODEV 1983-1985
financement de projets notamment du secteur robotique 1982-1984
Fonds industriel de modernisation Création, procédure, budget 1982-1986
Art 39-58 Fiscalité
Art 39-55 Crédit Impôt Recherche (CIR),
Art. 39 : CIR, Groupe FAUROUX sur le développement de la recherche industrielle, coopération des entreprises industrielles, aide en recherche développement, 1978-1988
Art. 39-55 : CIR : entreprises industrielles, agréments, expertises (dossiers par sociétés) 1983-1991
Art 56-58
Procédure des dons
agréments de sociétés 1979-1988
Sommaire
Art 1-10 : Généralités, 1982-1989. Art 1-5. Affaires générales : Minutier chronologique, 1982-1987 ; loi d’orientation et de programmation, 1982 ; plan triennal, 1986-1988 ; développement de la recherche industrielle, politique, bilan, 1982-1985 ; programmes mobilisateurs, 1983-1984 ; financement extra-budgétaire de la recherche et du développement, 1984 ; innovation, 1984 ; grands équipements, mesures fiscales (Intelsat, synchrotron de Grenoble), 1983-1987 ; marchés publics, 1984-1986. Art 6-10. Affaires internationales : Programme communautaire de recherche en innovation et transferts de technologie (sprint), participation française, 1982-1984 ; comité consultatif de l’innovation et de transferts des technologies, réunions, évaluation, 1984-1988 ; organismes internationaux (OCDE), comités, programmes, 1982-1988 ; coopération bilatérale (Israël, USA), 1985-1986 ;. Art 11-38 : Financement extra fiscal, 1979-1988. Art 11-12. Aspects généraux, juridiques et financiers : Sociétés de capital-risque, 1980-1983 ; Sociétés Financières d’Innovation (SFI), projets, réforme, fonds de soutien, conventions, 1979-1981 ;. Art 13-34 : Sociétés Financières d’Innovation (SFI), création, fonctionnement, (dossiers par sociétés), 1979-1988. Art 35-37 : Institut pour le Développement de l’Innovation (INODEV), création, fonctionnement, liquidation, 1982-1985. Art 38 : Société Française pour l’Assurance du Capital-Risque des Petites et Moyennes Entreprises (SOFARIS), fonctionnement, fonds de garantie, prêts participatifs, relations avec INODEV, 1983-1985 ; financements de projets, notamment du secteur robotique, 1982-1984 ; fonds industriel de modernisation, création, procédure, budget, 1982-1986 ;. Art 39-58 : Fiscalité, 1978-1991. Art 39 : Crédit Impôt Recherche (CIR), groupe Fauroux sur le développement de la recherche industrielle, coopération des entreprises industrielles, aide en recherche développement, 1978-1988. Art 39-55 : Crédit Impôt Recherche (CIR) : Entreprises industrielles, agréments, expertises, (dossiers par société), 1983-1991 ;. Art 56-58 : Procédure des dons, agréments de sociétés, 1979-1988
Cote :
19930634/1-19930634/58
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022808
Personnes :
Institutions :
Ministère ou secrétariat d'État chargé de la Recherche, organisation de coopération et de développement économiques
Lieux :
Thèmes :
aide à la recherche, assurance, coopération scientifique, crédit, dons et legs, entreprise, fiscalité, fonds de la recherche, grand équipement scientifique, impôt sur les sociétés, loi d'orientation, loi de programme, marché public, organisme financier, petite et moyenne entreprise, programme de recherche, recherche, recherche appliquée, recherche et développement, robotique, société commerciale, technologie nouvelle, transfert de technologie