Inventaire d'archives : sous-série 3 RAnciens combattants et victimes de guerre
Contenu :
Présentation du contenu
Fonds de la préfecture :
Il regroupe les dossiers de secours et pensions aux anciens soldats. Ces dossiers individuels d'aide et ces listes nominatives d'anciens soldats de la Révolution et du Premier Empire rendent compte des difficultés matérielles rencontrées par de nombreux anciens combattants. Les dossiers traitant des victimes de guerre et des emplois réservés présentent un intérêt tout particulier pour l'étude de la perception immédiate des conséquences d'un conflit (militaires décédés ou mutilés, orphelins de guerre, solidarité de la population, reclassement professionnel...).
Fonds du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre :
Il regroupe les dossiers relatifs à la gestion des différentes structures chargées des intérêts des victimes militaires et civiles du premier conflit mondial. La mise en place de statuts spécifiques entre 1917 et 1926 exprime la reconnaissance par la Nation du sacrifice d'une large part de la population française. Les dossiers traitant du statut de pupille de la Nation révèlent aux chercheurs les conséquences à long terme du conflit sur la population civile. Très riches pour la recherche généalogique, les dossiers d'attribution de la carte du combattant traitent majoritairement des militaires du premier conflit mondial, mais concernent aussi les opérations postérieures à 1918 (Syrie-Liban, guerre du Rif marocain...). On peut noter également que les derniers survivants de la guerre de 1870-1871 ont aussi bénéficié de la loi du 19 décembre 1926.
Cote :
3 R 1-533
Publication :
Archives départementales de Maine-et-Loire
2012
Angers
Informations sur le producteur :
Origine:
Préfecture de Maine-et-Loire
Service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Biographie ou histoire
La sous-série 3 R est composée de deux fonds d'archives distincts provenant de la préfecture et du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Au sein de la préfecture, les affaires militaires étaient traitées, selon leur importance, par le cabinet du préfet ou par un des bureaux de la première division.
Au cours de la Première Guerre mondiale, afin de venir en aide aux soldats réformés et aux victimes civiles, deux services ont été créés : l'Office national des pupilles de la Nation par la loi du 27 juillet 1917, et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre par la loi du 2 janvier 1918. La loi du 19 décembre 1926 institue l'Office national du combattant et une carte du combattant. La fusion des deux précédents offices est entérinée par la loi du 11 mai 1933. L'Office national des mutilés, combattants et victimes de la guerre voit le jour. Le décret du 19 avril 1934 réunit ce dernier à l'Office national des pupilles de la Nation. Les intérêts de toutes les victimes militaires et civiles du premier conflit mondial sont désormais confiés à un seul organisme. En Maine-et-Loire, les deux offices fusionnnent en 1935.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versements administratifs
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Fonds de la préfecture
Avant la parution de la circulaire AD 65/29 du 16 décembre 1965 fixant les sous-séries règlementaires, Jacques Levron, directeur des Archives départementales, avait réparti les dossiers de la guerre 1914-1918 (préfecture et organismes de temps de guerre) dans un cadre de classement spécifique allant de 1 R 5 à 10 R 5. Les dossiers généraux étaient alors conservés dans la sous-série 1 R 5. En application de la circulaire de 1965, les dossiers couvrant la période 1800-1914 ont été préclassés en sous-série 3 R avant 1985. Ensuite, un premier instrument de recherche méthodique regroupant les cotes en 3 R et en 1 R 5 jusqu'au 10 R 5 permit aux chercheurs d'accéder plus facilement à l'information.
Fonds du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Les versements administratifs réguliers de ce service ont permis de constituer cette collection. Cependant, tous les dossiers n'ont pas été conservés. Ainsi, les dossiers individuels de pupilles de la Nation ont été éliminés avant versement. Les fiches individuelles et les registres comptables ont été conservées. De même, le fichier nominatif de la carte du combattant est très incomplet. Il regroupe près de 9 500 fiches individuelles pour environ 53 000 cartes délivrées. Les fiches des anciens combattants décédés ont été éliminées régulièrement.
Classement définitif de la sous-série en 2012
Lors de ce classement, des dossiers provenant de versements administratifs récents de ces deux services y ont été intégrés.Les dossiers couvrent la période 1789-1996 puisqu'il n'a pas été possible de réintégrer en série L les avis de décès de militaires (1789-an VII) et que des cartes d'anciens combattants au titre de la guerre 1914-1918 ont été attribuées jusqu'en 1996.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Sous-série traitée selon la circulaire AD98-8 du 18 décembre 1998 portant instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales. Classement par service d'origine, classement thématique, classement chronologique.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Statut juridique
archives publiques.
Communicabilité
Accès libre, mais 3 R 11 et 3 R 157 non communicables en raison de leur mauvais état matériel ainsi que 3 R 531, 3 R 532, 3 R 533 non communicables en application du code du patrimoine (50 ans : vie privée).
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
reproduction libre pour les documents communicables.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 27 registres, 489 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 70.00
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Ouvrages de bibliothèque conservés aux Archives départementales de Maine-et-Loire :
- Union patriotique des combattants de 1870-1871 de Maine-et-Loire; Angers, L. Hudon, 1894, 15 p.
- Chateauneuf-sur-Sarthe : 6 décembre 1896, Angers, Lachèse, 1897, 33 p.
- L'office national des anciens combattants et victimes de guerre, Nancy, Imprimerie Berger-Levrault, 1978, 24 p.
- 1915-1939, (re)travailler ou le retour du mutilé : une histoire de l'entre-deux guerres : rapport de recherche effectué pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Montès Jean-François, 438 p.
- Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire) : le monument aux morts de la guerre, sans éditeur, 44 f.
- Monuments aux morts du Maine-et-Loire (Les), Échanges culturels angevins, Bodet Georges, Angers, 1999, 316 p.
- Société de secours aux blessés militaires et l'Union des femmes de France d'Angers, des origines à 1940 (La), Mameri Edwina, Angers; 2003, 191 f.
- ONAC : passeur de mémoire (L'), Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Paris, La Documentation française, 2006, 71 p.
- Sculpture commémorative : des monuments transparents ? : l'exemple du monument aux morts d'Angers (La), Giraud-Labalte Claire, 13 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de Maine-et-Loire
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD049_inv_3R