Origine:

La direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) est créée lors de la réforme des services actifs de la préfecture de police en 1999. Elle reprend pour partie les compétences de la direction de la sécurité publique (DSP) fondée en 1979, laquelle est l'héritière de la direction générale de la police municipale (DGPM). Elle est chargée de garantir le maintien de l'ordre, de contrôler la circulation et de protéger les institutions.

1. Les origines de la police municipale :

On peut faire remonter l'origine d'une police municipale à Paris à 1791, date de création du corps des officiers de paix. Longtemps, ces derniers sont demeurés sans troupes, sortes d'agents supérieurs opérant eux-mêmes, chargés de conduire les délinquants devant les commissaires du Châtelet. Puis, ils eurent sous leurs ordres, des inspecteurs ou agents en « bourgeois » qui constituèrent pendant longtemps la seule police de Paris avant la création par Debeylleme, en 1829, des sergents de ville (ordonnance du 12 mars 1829). Ce dernier institue également la première brigade centrale et la brigade des voitures. Dès 1832 apparait un service de sûreté au sein de la police municipale ayant pour mission de réprimer les crimes perpétrés à Paris. A partir de 1834, l'effectif des sergents de ville ne fit qu'augmenter pour atteindre 300 hommes à la fin de la monarchie de Juillet. En 1849, chaque arrondissement a à sa tête un officier de paix comptant sous ses ordres un brigadier, des sous-brigadiers, des sergents de ville et plusieurs inspecteurs. Le décret du 17 septembre 1854 complète le dispositif par une augmentation sensible des effectifs. Un arrêté du préfet Piétri daté du 14 avril 1856 instaure le système de l'îlotage inspiré par l'organisation de la police londonienne. Sous le Second Empire, la police municipale subi une importante modification liée à la transformation de la capitale. En 1860 a lieu l'annexion des communes suburbaines et le nombre d'arrondissement porté à 20. Pour quadriller ces derniers, on décide de créer 4 postes d'inspecteurs spéciaux puis divisionnaires chargés de contrôler les officiers de paix. Chaque division couvre alors 5 arrondissements. L'insurrection du 4 septembre 1870 a pour effet de supprimer le corps des sergents de ville de Paris, lequel est remplacé par celui des « gardiens de la paix » créé par le préfet Kétary. Entre 1887 et 1889, la police municipale s'oriente de plus en plus vers les tâches de maintien de l'ordre urbain. En 1887, elle perd le contrôle du « service de la sûreté et des mœurs » (les deux services étaient associés depuis 1881) ; en 1888, elle perd celui de la « brigade des garnis » et en 1889 de « la brigade des recherches ».

2. La direction de la police municipale :

En 1893, Lépine crée les districts qui remplacent les divisions et les commissaires de police divisionnaires qui se substituent aux inspecteurs. Puis il entend diminuer les pouvoirs de l'omnipotent chef de la police municipale en créant deux services distincts : la direction générale des recherches, qui regroupe la sûreté, les garnis et les recherches, et la direction de la police municipale, qui regroupe désormais les seuls policiers en tenue. Le « chef de la police municipale » change de titulature et devient « directeur de la police municipale », titre qui sert à lui rappeler sa position subalterne. Le processus est confirmé par le préfet Hennion en 1913, qui sépare la direction générale des recherches en direction de la police judiciaire et direction des renseignements généraux et des jeux, sans toucher à la police municipale, dont la redéfinition semble acquise.

Pour la première fois, il est indiqué que les commissaires divisionnaires relèvent du directeur de la police municipale pour ce qui concerne les opérations de voie publique et du directeur de la police judiciaire en ce qui touche la répression des crimes et délits.

En 1900 sont créées les brigades cyclistes. Cette innovation connait un réel succès, notamment à l'Exposition universelle de 1900. L'initiative aurait fait des émules auprès des polices étrangères (polices municipales de Berlin et de Vienne).

Avec la guerre, les réformes sont mises en suspens. L'évolution des missions de la police municipale nécessite dans l'entre-deux-guerres la création de services opérationnels. Dès 1919, Emile Massard, conseiller municipal propose d'acquisition de véhicules motorisés. Peu de temps après, un service technique est rattaché à la compagnie de voitures. En 1925, en raison du nombre de véhicule dont dispose désormais la préfecture de police, un service automobile est créé. En 1921, par suite de l'extension des pouvoirs du préfet de police à l'ensemble du département de la Seine, sont créés 10 districts groupant chacun des arrondissements parisiens et des communes suburbaines. Leur nombre varia dans le temps et se trouvait fixé à 6 à la veille de la réorganisation de la région parisienne en 1964.

En 1926, la direction de la police municipale est organisée de la façon suivante :

- Le corps des Gardiens de la Paix divisé en 20 compagnies d'arrondissement.

- La Compagnie de Circulation spécialement chargée de la police du roulage.

- La Compagnie Fluviale assure la police en général sur la Seine, les canaux et ports dans le ressort de la préfecture de police.

- La Compagnie des Halles veille au maintien de l'ordre et à l'application de tous les règlements concernant l'approvisionnement de la capitale. Sa surveillance ne s'exerce que sur l'espace limité des Halles centrales.

- Le service de la Permanence, chargé de la réception et de la conduite des détenus au dépôt et de l'accompagnement des voitures cellulaires.

- La Section Automobile.

- L'armurerie, qui comprend un atelier et une section spéciale chargée de l'entretien, de la réparation des armes et de la surveillance des séances qui font partie de l'enseignement donné à l'Ecole Pratique.

3. La direction générale de la police municipale (DGPM) :

En 1928, la direction prend le nom de direction générale de la police municipale. C'est aussi cette année là que sont créés la brigade de nuit et le service de police-secours, lequel a pour vocation de porter secours aux blessés sur la voie publique. Enfin, le groupe Harmonie est rattaché à la police municipale. Cette compagnie spéciale prend le nom de la Musique des Gardiens de la Paix, en l'honneur du centenaire du corps des gardiens fêté en grande pompe par le préfet Jean Chiappe. Un décret du 21 mai 1932 rattache à la police municipale le service de sûreté de la présidence de la République. A compter de 1933, tous les matériels techniques sont regroupés dans un service technique et automobile avec intégration de la brigade fluviale. En 1941, ce dernier devient la direction des services techniques. Sous l'Occupation, une note du 17 décembre 1941 du directeur de la police municipale adressée au préfet prône sa « reprise en main » des effectifs. Les arrêtés des 22 février et 25 août 1941 augmentent le pouvoir disciplinaire des commissaires de police, des commissaires divisionnaires, du directeur de la police municipale au détriment de la comparution devant un comité de directeurs. Avec les renseignements généraux, les policiers municipaux sont les fers de lance de la lutte antiterroriste. Leur directeur, Hennequin, dote la police des Brigades spéciales d'intervention (BSI) chargées de procéder à des contrôles et fouilles sévères sur la voie publique ou dans le métro. La police municipale travaille sous la houlette des Renseignements généraux, ce qui constitue un cas sans précédent sur fond de rivalité. Elle est largement impliquée dans l'organisation des rafles dont celle du Vel'Hiv en juillet 1942. Au cours de la décennie 1950, se détachent de la police municipale la direction des services techniques et la direction de la protection du président de la République et des Hautes Personnalités au fur et à mesure de l'accroissement des tâches et des progrès de la spécialisation.

L'arrêté préfectoral du 25 juillet 1958 portant organisation de la DGPM en détaille les missions :

- assurer le maintien de l'ordre public, la liberté de circulation et la sécurité des lieux publics ;

- prévenir les atteintes aux personnes et aux biens ;

- veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires.

La direction est organisée somme il suit (art.1) :

- une direction des services généraux en charge de l'administration générale de la direction générale et de toutes les questions qui ne sont pas du domaine de l'emploi des effectifs pour le maintien de l'ordre et la circulation ;

- une sous-direction des services de voie publique ;

- une sous-direction des compagnies de circulation (voitures, réserves, motocyclistes, dépôt et transfèrements, Halles centrales) ;

- des services locaux (les commissariats de voie publique à Paris et, dans la mesure où ils sont chargés des missions définies à l'article 1, les districts et les commissariats des circonscriptions de banlieue).

Par ailleurs, la Compagnie de musique est directement rattachée au directeur général. L'Ecole pratique des gardiens de la paix, lesquels sont rattachés à l'Institut de police, comprend les formations suivantes : la compagnie des moniteurs et la compagnie de l'école. L'article 10 de la loi du 10 juillet 1964 confère au préfet de police la responsabilité de l'ordre dans les quatre nouveaux départements de la région parisienne et établit notamment sa compétence sur l'ensemble de leurs communes pour tout ce qui concerne la liberté et la sûreté de la voie publique sur les voies à grande circulation.

La loi 66-492 du 9 juillet 1966 crée ma police nationale (PN). L'ancienne Sûreté nationale et la préfecture de police sont réunies au sein d'une même police. Cependant, la loi n'entre en vigueur qu'au premier janvier 1968 et il faut attendre 1979 pour que la DGPM prenne le nom de direction de la sécurité publique (DSP).

L'année 1968 voit se concrétiser, dans le domaine de la police, la réforme départementale de la région parisienne. La préfecture de police est intégrée au sein de la police nationale et chargée de l'administration policière d'un territoire beaucoup plus étendu, du fait du rattachement à son aire de compétence d'une partie de l'ancien département de la Seine-et-Oise. Ainsi sont réalisés un regroupement et une redistribution des effectifs par la création de douze commissariats de voie publique de banlieue. Le nombre des districts de police est porté à 9. Le décret du 20 juillet 1971 confère aux trois préfets des départements périphériques les pouvoirs de police, entraînant une réorganisation des services de police. L'étatisation en 1966 des personnels de la préfecture de police apparait comme un élément de liaison nouveau entre tous les services. L'année 1971 est l'héritière du mouvement de 1968 : l'après 1968 est le rétablissement de l'ordre dans la rue. La lutte contre la criminalité y a perdu, et sans doute plus particulièrement en banlieue, justifiant les aspirations des préfets des départements périphériques qui souhaitent retrouver les mêmes attributions que leurs collègues de province en matière de police.

4. La direction de la sécurité publique (DSP) :

La DGPM est remplacée par la Direction de la sécurité publique (DSP), créée par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 septembre 1979. Elle intervient principalement dans le secours du public, la circulation, la prévention criminelle, la lutte contre la délinquance, le maintien de l'ordre. Elle est implantée de jour comme de nuit sur la totalité du territoire parisien. Le directeur de la sécurité publique et le chef de service adjoint au directeur sont secondés par un sous-directeur, chef d'état-major chargé des services de voie publique, d'un sous-directeur chargé des services généraux pour la gestion administrative et un sous-directeur chargé de la police de circulation. Les vingt arrondissements sont divisés en six districts.

Au niveau central, l'organe de commandement comprend trois sous-directions :

- la sous-direction des services de voie publique : composée de l'état-major, chargé des problèmes de sécurité et du commandement opérationnel des effectifs ; de la salle de commandement qui anime les moyens mis en œuvre pour la protection des personnes et des biens, les secours aux blessés. Elle devient « poste de commandement opérationnel » pour les services d'ordre : grandes cérémonies, manifestations diverses et évènements importants.

- La sous-direction des services généraux : assure la logistique et la gestion opérationnelle des effectifs. Chargée de l'organisation des services et du budget, elle a un rôle de coordination, de conception, d'étude et de documentation. Elle a en charge la formation continue des personnels et la promotion sociale. Enfin, elle met en place une politique nouvelle de communication interne et externe.

- La sous-direction de la police de la circulation : composée d'une salle d'information et de commandement de la circulation qui anime les effectifs sur le terrain et de services actifs : compagnies de circulation, compagnie motocycliste notamment.

Au niveau intermédiaire, six districts regroupent plusieurs arrondissements. Ce sont des organes de relais et de commandement entre l'état-major et l'arrondissement.

Au niveau local, un commissariat de voie publique dans chaque arrondissement dirige et assure la gestion des effectifs en uniforme.

Pour ses missions, la DSP dispose de renforts de la Gendarmerie mobile et des CRS mis à la disposition du préfet de police.

Le secours public progresse très nettement dans la mise en place d'un système de secours couvrant l'ensemble des besoins et fondé sur une collaboration entre la médecine libérale, l'assistance publique de Paris, la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le service de police-secours. La DSP veille également à la sûreté de l'Etat en sécurisant les déplacements des hautes personnalités, surveillant les institutions et bâtiments. Elle assure également l'ordre public lors de différentes manifestations. La DSP en 1987, fait des efforts particuliers pour ce qui concerne la lutte contre les attentats, contre la criminalité et la délinquance. En 1992, est créé un bureau central des accidents. Ce dernier a compétence en matière judiciaire sur les 20 arrondissements dont le boulevard du périphérique.

L'organisation et les missions de la direction sont modifiées par arrêté du préfet de police en date du 27 octobre 1994. Un arrêté datant du 12 janvier 1999, restructure des directions dont la direction de la sécurité publique, qui disparait. A la place sont créées deux nouvelles directions : la direction de la police urbaine de proximité et la direction de l'ordre public et de la circulation.

5. Les directions de la police urbaine de proximité (DPUP) et de l'ordre public et de la circulation (DOPC) :

La DPUP est créée le 18 avril 1999 et a autorité sur l'ensemble des structures territoriales de police de la capitale, ainsi que sur des unités spécialisées dans la sécurité des transports en commun ou celle de la capitale la nuit. Cette création permet aux policiers locaux de se consacrer à leurs missions de lutte contre la délinquance et les incivilités, tandis que le maintien de l'ordre public ou les gardes statiques sont désormais confiées à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC).

Langue des unités documentaires: Français, allemand, anglais.

Localisation physique: Le Pré-Saint-Gervais.

Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives de la préfecture de police.