Inventaire d'archives : 3180W - Enregistrement de Pont-l'Evêque
Contenu :
Extraits d'actes civils, déclarations et tables de succession, fiches et relevés de décès, fichiers d'enregistrement des actes
Cote :
3180W/1-3180W/207
Publication :
Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie / Centre des impôts fonciers de Pont l'Evêque
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 12/06/2015
Description :
Critères de sélection :
12 m estimés au moment du versement
11.50 m après classement et tri partiel des relevés de décès
Conditions d'accès :
Communicable dans un délai de 50 ans.
Description physique :
11.50 m
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000416