Inventaire d'archives : 3282 W - Préfecture. - Contrôle de légalité. (1998 - 2013)
Cote :
3282 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
| 2020-12-18 | versement numéro via 2021-003 Bouches-du-Rhône. Préfecture |
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Librement communicable
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2476114
Institutions :
Thèmes :
chambre consulaire, collectivité locale, commune, délégué consulaire, département, juge consulaire, organisation professionnelle, établissement public de coopération intercommunale