Ce fonds coté 91/1 MI 1 -6 a été versé à la Mission des Archives Nationales, avec bordereau, le 24/08/90 par la Direction générale de l'administration, Direction de l'administration territoriale, sous-direction de l'administration territoriale, bureau de la déconcentration.

Il concerne l'informatique, les modifications des limites des circonscriptions territoriales, des enquêtes de la Cour des Comptes, le groupe de travail "Echange d'information entre les collectivités locales", les TUC, et des affaires diverses.

Il couvre la période 1957 -1988.

Art 1 : Correspondance avec les préfets. Administration territoriale et coopération transfrontalière, notamment avec l'Espagne et l'Andorre, délimitation de frontières maritimes avec Monaco, situation des travailleurs frontaliers, coopération entre collectivités locales, notamment avec la wilaya de Tamanrasset, visites et voyages officiels, relations avec les usagers, 1983-1988. Art 1-3. Aménagement, modification de limites de circonscriptions, gestion financière des collectivités territoriales, fusions de communes, protection de l'environnement, gestion des crédits des préfectures, vérification de la gestion d'ordonnateurs secondaires, mesures en faveur de l'emploi et TUC, 1957-1988. Art 3-6 : Informatique et communication, formation des personnels, des élus, des administres, travaux de commissions spécialisées, 1987-1988