Inventaire d'archives : Réseau de Transport d'Électricité (1947-2007).

Cote :

20160231/1-20160231/123

Publication :

Archives nationales
2016
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Électricité de France (EDF)
Réseau de Transport d'Électricité (RTE)
RTE, Réseau de transport d'électricité, est une entreprise française, filiale d'EDF, qui gère le réseau public de transport d'électricité haute tension en France métropolitaine. RTE exploite, entretient et développe les lignes électriques à haute (HT) et très haute tension (THT) et les stations associées, qui acheminent l'électricité depuis les unités de production françaises (d'EDF et des autres énergéticiens) vers des clients industriels et vers le réseau de distribution d'électricité (après passage dans des postes de transformation qui font baisser la tension).
RTE a repris l'ancien Service du Transport d'EDF. RTE existe depuis le 1er juillet 2000, à la suite de la création du marché européen de l'électricité qui impose, au sein d'EDF, la séparation des fonctions de production et de transport. Il a une mission de service public qui est de garantir un accès équitable au réseau à tous les acteurs du marché de l'électricité.
RTE est organisé en 7 plaques régionales (Normandie-Paris, Nord-Est, Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est, Rhône-Alpes Auvergne), chacune comprenant des unités Système Électrique, chargées du pilotage et du développement du réseau régional, et des unités Transport Électricité chargées de l'exploitation, de la maintenance et de l'ingénierie du développement du réseau.

Informations sur l'acquisition :

Versement.

Description :

Critères de sélection :
Conformément au Référentiel d'archivage de RTE, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mise en forme :
Le plan de classement des archives est construit selon les producteurs des archives ; afin de rendre compte de l'organisation de RTE, il est organisé par producteurs nationaux puis régionaux.
Six plaques régionales sur sept sont représentées, offrant l'opportunité de verser aux Archives Nationales un ensemble cohérent de documents techniques et administratifs permettant d'avoir une vision d'ensemble des activités réalisées en région.

Conditions d'accès :

La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3

Conditions d'utilisation :

Conformément au règlement de la salle de lecture

Description physique :

Importance matérielle :
12,54 ml (38 cartons de type Dimabs)

Ressources complémentaires :

Archives d'EDF, conservées au Centre de Conservation des Archives Historiques, sous le contrôle du service Archives d'EDF.

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_055300

Archives nationales

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