Inventaire d'archives : 7 M 1937-1956 Fonds du service Restauration des terrains de montagne (1889-1944)
Contenu :
Les archives de cette collecte sont consacrées à la création des forêts domaniales sur le périmètre de l'Arve, dans le cadre de la restauration et la conservation des terrains de montagne (loi du 4 avril 1882). Cette loi a pour but de renforcer le rôle de l'administration dans la lutte contre les calamités en montagne (service de Restauration des Terrains de Montagne) et a abouti à la définition de bassins versants sur lesquels l'Etat entend développer des actions de protection des terrains de montagne. La forêt joue un rôle régulateur dans la nature et notamment sur l'érosion des sols et la rétention d'eau. C'est dans ce contexte là que le service RTM a constitué des dossiers par série domaniale afin de conserver les documents d'acquisition foncière (achat, échange, expropriation, etc.).
Cote :
7 M 1937-1956
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2016, révisé en 2020.
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Agriculture. Direction générale des Eaux-et-Forêts. Conservation des Eaux et Forêts de la Haute-Savoie.
Issu des lois de 1860 et 1882 sur la restauration et la conservation des terrains en montagne, le service RTM (Restauration des terrains de montagne) a pour objectif initial la lutte contre l'érosion et la régularisation du régime des eaux, par la correction torrentielle et le reboisement des bassins versants. Pour ce faire, il a entrepris d'importants travaux de génie civil et de plantation dans les terrains acquis par l'Etat à la fin XIXème et début du XXème siècle.
Au niveau national, 380 000 ha de terrains ont été acquis par l'Etat, 260 000 ha ont été reboisés, plus de 1 500 torrents, 115 glissements de terrain et une centaine de couloirs d'avalanches ont été aménagés, grâce à de colossaux travaux de génie civil et biologique. En Haute-Savoie, le service RTM entretient environ 500 ouvrages répartis dans 5 500 ha de terrains domaniaux. Cette mission comprend le suivi et l'entretien du parc d'ouvrage, la définition des travaux nécessaires, la réalisation des projets jusqu'au contrôle de la réalisation des chantiers.
Informations sur l'acquisition :
Ces archives ont été collectées au service de Restauration des Terrains de Montagne (service au sein de l'ONF) en 2005.
Description :
Mise en forme :
Ces dossiers sont classées par série domaniale. En effet, le périmètre d'une série domaniale peut s'étendre sur plusieurs communes.
Conditions d'accès :
Archives publiques
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Conditions d'utilisation :
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Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 20 articles, 5 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,56
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000986