Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales. Développement économique et aménagement du territoire (1950-1975)
Contenu :
Ce versement concerne le développement économique et l'aménagement du territoire, et notamment :
- le Fonds de Développement Economique et Social (FDES) ;
- la Société d'économie mixte d'aménagement, de rénovation et de restauration du quartier des Halles (SEMAH), chargée de transformer l'ancien quartier des Halles de Paris en un centre moderne commercial, sportif et culturel.
- la soumission aux diverses Préfectures intéressées, de plans sommaires d'urbanisme concernant des villes de moyenne importance.
- l'application des prérogatives du Comité 1ter du FDES à l'aménagement du territoire, chargée de rassembler les éléments concernant l'état financier des sociétés privées françaises, demandant dans le cadre de l'aménagement du territoire (exonérations d'impôts, primes de localisation d'activité, primes spéciales d'équipement, primes de développement industriel, emprunts).
Ce versement concerne le Fonds de développement économique et social (FDES) chargée de contrôler l’Etat financier des sociétés privées (1960-1972), les sociétés immobilières, industrielles et commerciales (1957-1967), l'aménagement du quartier des halles (Paris) ainsi que le contrôle financier des opérations d'aménagement dans les départements (1950-1974).
Cote :
19770089/1-19770089/89
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Sous-direction de l'équipement et du développement économique (direction générale des collectivités territoriales)
Informations sur l'acquisition :
Versement du bureau des sociétés, des établissements et des services économiques, effectué le 23 Juin 1975. Il portait les cotes internes MI 5949 à MI 6037.
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Conditions d'accès :
Librement communicable
Conditions d'utilisation :
Reproduction libre et diffusion libre
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016522
Institutions :
Thèmes :
assainissement, collectivité territoriale, construction, document d'urbanisme, eau, gaz, inhumation, société commerciale, société d'économie mixte, transport, urbanisme, électricité, énergie, équipement