Inventaire d'archives : 2517 W - Versement du Pôle des affaires juridiques, service du contentieux et du conseil juridique (1986-2008)

Date : 1986 - 2008

Contenu :

Ce versement se compose de dossiers de litiges opposant le Département de la Haute-Savoie à des tiers publics ou privés. On y trouvera des dossiers de sinistres et préjudices fonciers sur les voiries départementales mais également des litiges en matière de construction, de recouvrement de créances et de ressources humaines. La seconde partie du versement se compose des arrêtés individuels de délégations de signature accordées aux directeurs ou responsables de service.

Cote :

2517 W 1-51

Publication :

Archives départementales de la Haute-Savoie

2018

Annecy

Informations sur le producteur :

Origine:

Département de la Haute-Savoie. Direction générale des services. Pôle des affaires juridiques. Service du contentieux et du conseil juridique.

Dans le cadre de la fonction d'assistance et de conseil aux directions opérationnelles dévolue au pôle des affaires juridiques, le service contentieux et conseil juridique (SCCJ) assure le conseil juridique et l'accompagnement des directions et services, le traitement des dossiers précontentieux et contentieux, la supervision des demandes d'accès aux documents administratifs, la documentation jurisprudentielle ainsi que l'assistance à la rédaction d'actes complexes (convention, DSP …).

Conditions d'accès :

Archives publiques

L'ensemble des dossiers de contentieux étant passé devant les juridictions judiciaires ou administratives est couvert par un délai de 75 ans, à l'exception d'un dossier concernant des mineurs qui lui est protégé à 100 ans.

Les arrêtés individuels sont communicables de plein droit.

Description physique :

Description physique:

Document d'archives

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 17 boites.

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 2,15

Ressources complémentaires :

Liste donnée à titre indicatif. Elle ne saurait être exhaustive.

Archives contemporaines

- 1326 W 1-2 Contentieux de voirie (1975-1982).

- 1378 W 1-2 Dossiers de contentieux (1981-1988)

- 1580 W 5-6 Contentieux : accidents sur voirie départementale, dommages à voirie, recours occupation du domaine public (1967-1988)

- 1663 WEL 7-8 Contentieux (1986-1992)

- 1729 W 3-4 Assurance : contentieux voirie (1980-1992).

- 1900 W Litiges opposant le département Haute-Savoie à des tiers : dossiers particuliers. Affaires contentieuses concernant le patrimoine foncier et immobilier (Voirie, collèges et lycées publics). Les transports scolaires, les aides et finances départementales, les décisions administratives ou la publicité (1976-mai 2001). Affaires non contentieuses : dossiers de sinistres sur routes départementales transmis par la DVT en 1995 -(1974 mars 1998). Questions juridiques relatives à des affaires engageant le département études et conseils : dossiers particuliers (juin 1985-août 2000)

- 2007 W Litiges opposant le département à des tiers ; patrimoine départemental ; organisation administrative de l'exécutif du département de la Haute-Savoie (1979-2003)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD074_000001160

Personnes ou Institutions :