Inventaire d'archives : Conseil départemental de l'ordre des médecins

Cote :

28 J

Publication :

Vosges. Archives départementales
2007
4 avenue Pierre-Blanck
88000 Épinal

Informations sur le producteur :

Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Vosges
L’Ordre des médecins est l’ensemble des représentants des docteurs en médecine qualifiés et en fonction sur le territoire français.
L’idée d’une « institution ordinale médicale » se manifeste au XIXe siècle, lors du Congrès médical de France en 1845 . Deux ans plus tard est voté un texte créant un Conseil médical chargé de dresser la liste des médecins exerçant de signaler les cas de médecine illégale et d’exécuter les mesures de police médicale. Le 7 mars 1928, le député Ernest COUTEAUX dépose une « proposition de loi visant à l’institution d’un Ordre des médecins et à la création de chambres médicales départementales et régionales ». Les chambres départementales des médecins seraient dirigées par un Conseil élu. La loi de création de l’Ordre des médecins est promulguée le 7 octobre 1940, dans des conditions complexes sous le gouvernement de Vichy.
L’Ordre actuel est définitivement créé le 24 septembre 1945 ; il est « chargé du maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement de […] et de l’observation des règles dictées par le code de déontologie ». L’Ordre a ainsi la mission de concevoir le Code de déontologie médicale, l’adapter aux évolutions de la profession et de veiller à son application. L’Ordre établit et tient à jour un tableau auquel sont inscrits les docteurs en médecine remplissant les conditions requises, légales ainsi que morales.

Informations sur l'acquisition :

Les archives du Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Vosges ont été cédées sous contrat aux Archives départementales des Vosges, le 5 janvier 2007. Elles représentent 0,30 mètre linéaire.
2007-08-20 don numéro via 2007 246 Conseil départemental de l’Ordre des médecins des Vosges

Description :

Mise en forme :
La circulaire AD/DEP 1207 du 7 juillet 1998 de la direction des Archives de France relative aux archives des conseils départementaux de l’Ordre des médecins pour la période 1940-1945 recommande de classer en série W, en tant qu’archives publiques, les registres de délibérations de cette période historique. Le parti pris ici, toutefois, a été de conserver le fonds 21 J le registre de 1941 à 1944 versé le 5 janvier 2007, afin de ne pas l’isoler du reste du fonds couvrant une période essentiellement postérieure à la seconde guerre mondiale.

Conditions d'accès :

60
Publiable sur internet

Description physique :

Importance matérielle :
0.3

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD088_28J

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