La sous-série F17 ter a été constituée par les conservateurs en mission au ministère de l'Education nationale, à partir de la Sous-série F17 bis dont ont été extraits les documents les plus intéressants et destinés, en général, à être conservés définitivement.
Les documents étaients conservés à la Section contemporaine. La sous-série F17 ter a été close en 1976.
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132-158. Cabinet Guichard. 1970-1972
17 ter
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174. Cabinet Fouchet. 1966-1967
17 ter
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175-177. Cabinet Peyrefitte. 1966-1968
17 ter
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178-214 et 939-941. Cabinet Edgar Faure. 1968-196
17 ter
SommaireArt 1-64 (F 17 ter 132-147, 152-158, 174, 175-177, 178-196, 198-200, 203-214, 939-941) : Politique de l'éducation. Art 1-23 : Cabinet Guichard 1970-1972. Art 1-9 : Situation de l'enseignement secondaire - enquêtes sur l'enseignement technique, loi du 16 juillet 1971 - réforme du 3e cycle de l'enseignement supérieur - réorganisation de grandes écoles ENSI et INSA - projet de réforme de l'ENA. Art 10-16 : Papiers de Pierre Billecocq, secrétaire d'Etat et de ses conseillers techniques : Journées d'études sur la situation et la réforme de l'enseignement technique, la formation professionnelle continue (J. C. Moreau, conseiller technique), les rapports de l'Etat avec l'enseignement privé et les syndicats professionnels (Mme Legras, conseiller technique). Art 17, 21 : Préparation du 6e plan d'équipement scolaire et universitaire. Art 18-20 : Constructions scolaires et universitaires (par chantier). Art 22 : Chronos de M. Khider, chef de cabinet. Art 23 : Commissions administratives et comités techniques paritaires : Textes officiels, composition (1947-1954). Art 24 : Cabinet Fouchet 1966-1967. Audiovisuel : Dossiers de M. Le Page Bernard, chargé de mission et de M. Leclerc Jean-Pierre, conseiller technique. Art 25-27 : Cabinet Peyrefitte 1967-1968. Audiovisuel, sport scolaire et universitaire : Dossier de M. Feral, chargé de mission. Art 28-61 : Cabinet Faure juillet 1968-mai 1969. Affaires économiques et financières - budget 1969-1970 : Dossier de M. Gaillard Yann, directeur adjoint du cabinet. Recherche scientifique, missions d'information sur la loi d'orientation de l'enseignement supérieur, CNRS, universités : Dossier de M. Bienayme Alain, conseiller technique. Affaires économiques et financières, bibliothèques, éditions, relations avec la culture : Dossier de M. Thuillier Guy, conseiller technique 2e cycle du secondaire, formation des maîtres, recherche pédagogique, techniques modernes d'enseignement : Dossier de M. Biancheri Armand, conseiller technique. Art 62-64 : Ministère Faure 1968-1969 : Travaux des commissions de réforme de l'enseignement : Vie scolaire, pédagogie, formation des maîtres, orientation.
