Dossiers des transporteurs routiers ayant exercé dans les anciennes colonies et départements d’Afrique du Nord, justifiant l’octroi de licences de transport pour servir d’attestation auprès de l’agence nationale pour l’Indemnisation des français d’Outre-mer. Les dossiers des. Artisans transporteurs et sociétés comportent les documents attestant de l’activité dans le pays d’origine : Nom et statut de l’entreprise, nombre de véhicules, nature du trafic et lieu d’exercice et ceux se rapportant à la nouvelle activité sur le territoire métropolitain. Art 1-13 : Transporteurs ayant exercé dans les anciens départements d’Algérie, 1941-1980 Art 14-18 : Transporteurs ayant exercé au Maroc, 1944-1980 Art 19-20 : Transporteurs ayant exercé en Tunisie, 1944-1980 Art 21-22 : Transporteurs ayant exercé en Afrique noire, 1944-1980 Art 23 : Transporteurs ayant exercé à Madagascar et en Indochine, 1961-1980